formulaire de déclaration d'actions et de droits de vote
Modèle à adresser en application de l'article L. 233-8 II du code de commerce à 

AMF

Autorité des marchés financiers
Direction des Emetteurs
17, place de la bourse
75002 PARIS

        Tél. : 01 53 45 62 48 / 77                                                Fax : 01 53 45 62 68

En application de l'article L. 233-8 II du code de commerce des articles 221-1 2° f), 221-3 et suivants, et 223-16 du  règlement général de l'AMF, les sociétés dont des actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé publient et transmettent à l'AMF, chaque mois, le nombre total de droits de vote et le nombre d'actions composant le capital social s'ils ont varié par rapport à ceux publiés antérieurement. Ces sociétés sont réputées remplir l'obligation prévue aux articles L. 233-8 I et R. 233-2 du code de commerce.

  • Coordonnées de la personne chargée de suivre le présent dossier : 

  • Nom et Prénom : SUET Patrick, Secrétaire général 

  • Tel : 01 42 14 30 47. Fax : 01 42 14 59 34. Email : patrick.suet@socgen.com 

  • Société déclarante : 

  • Dénomination sociale : SOCIETE GENERALE. 

  • Adresse du siège social : 29 Boulevard Haussmann, 75009 Paris 

  • Marché Réglementé (Eurolist) : 

Compartiment A Compartiment B Compartiment C

  1. Nombre total d'actions composant le capital de la société déclarante : 776 079 991 actions. 

  2. Nombre total de droits de vote de la société déclarante incluant les droits de vote suspendus (droits de vote bruts ou théoriques) : 875 965 444                                  

(comme le prévoit le deuxième alinéa de l'article 223-11 du règlement général, le nombre total de droits de vote est calculé sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote).

  • Origine de la variation : évolution du nombre d'actions à droit de vote double. 

  • Date à laquelle cette variation a été constatée : 30 décembre 2011 

Lors de la précédente déclaration en date du 2 décembre 2011

  • le nombre total d'actions était égal à : 776 079 991  actions 

  • le nombre total de droits de vote était égal à : 877 485 595                         . 

  1. Nombre total de droits de vote de la société déclarante hors droits de vote suspendus (droits de vote nets ou exerçables : 845 602 851                                     . 

(Les sociétés peuvent publier le nombre total de droits de vote sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachées des droits de vote effectivement exerçables ; il s'agit d'une information facultative).

  • Présence dans les statuts d'une clause imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux 

(cette information n'est pas exigée par la loi, elle sera donc donnée sur une base facultative, l'objectif de l'AMF étant de pouvoir signaler aux actionnaires des sociétés admises sur un marché réglementé l'existence de telles clauses)
 OUI (si oui, joindre l'extrait des statuts reprenant cette clause et ensuite mettre à jour cette information)
 NON
Fait à Paris la Défense le  5 janvier 2012.

Signature :

Patrick SUET
Secrétaire général

Déclaration d'actions et de droits de vote:
http://hugin.info/143574/R/1575528/490731.pdf


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Source: SOCIETE GENERALE via Thomson Reuters ONE
HUG#1575528