SCOR SE : finalise la mise en place de sa solution innovante de capital contingent

Communiqué de presse          
17 décembre 2010                

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Communication et affaires publiques

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Directeur des Relations Investisseurs

SCOR finalise la mise en place de sa solution innovante
de capital contingent

SCOR annonce avoir finalisé ce jour la mise en place de son programme de couverture financière catastrophe naturelle de 150 millions d'euros pour une durée de 3 ans prenant la forme d'une solution innovante de capital contingent matérialisée par une ligne d'émission d'actions garantie en cas de survenance de certains événements. 

Dans le prolongement de l'autorisation accordée par son assemblée générale[1]:
#_ftn1 et de l'accord conclu avec UBS le 10 septembre 2010 en vue de permettre à SCOR de disposer de capital additionnel en cas de survenance d'évènements de type catastrophe naturelle, SCOR a émis ce jour 9.521.424 bons d'émission d'actions au bénéfice d'UBS (chaque bon faisant obligation à UBS de souscrire à deux actions nouvelles de SCOR).

Comme annoncé le 10 septembre 2010, l'émission des actions sera automatiquement déclenchée dès lors que le montant total des pertes nettes ultimes estimées par le groupe SCOR (en tant qu'assureur ou réassureur) et consécutives à la survenance, au cours d'une année donnée entre le 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013, de catastrophes naturelles s'établira au-dessus certains niveaux[2]:
#_ftn2.

Dans le cadre de cette opération, SCOR bénéficiera d'une ligne d'émission contingente d'actions d'un montant maximum total de 150 millions d'euros (prime d'émission incluse), disponible en deux tranches de 75 millions d'euros chacune (prime d'émission incluse). En l'absence de survenance d'événement déclencheur, aucune action SCOR ne sera émise dans le cadre de ce programme. Il est ainsi possible que ce programme aille à son terme sans impact dilutif pour les actionnaires.

Caractéristiques de la ligne d'émission contingente d'actions

La liste des événements susceptibles de déclencher les émissions et l'impact potentiel de l'opération sur la situation des actionnaires figure dans le communiqué de presse publié par SCOR le 10 septembre 2010.

Il est rappelé qu'outre la survenance de certains niveaux de pertes nettes ultimes estimées, si le cours moyen pondéré par les volumes des actions SCOR sur Euronext Paris venait à s'établir à moins de 10 euros (c'est-à-dire un cours proche de la valeur nominale des actions SCOR), une émission de 75 millions d'euros (prime d'émission incluse) serait déclenchée automatiquement afin d'assurer la disponibilité de la couverture financière (les bons ne pouvant être exercés en-dessous de la valeur nominale) en cas de survenance d'un événement de type catastrophe naturelle pendant la durée restante de la période de couverture des risques. Cet évènement déclencheur n'est susceptible d'être activé qu'une seule fois pendant le terme de la transaction.

Les bons seront exerçables pendant la période couverture des risques (du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013) et jusqu'à l'expiration d'une période de trois mois à l'issue de cette période (sous réserve de certaines périodes de suspension et/ou d'extension, notamment pour des raisons réglementaires).

En cas d'émission d'actions SCOR dans le contexte de cette transaction, le prix de souscription des actions par UBS sera égal à 90% du cours moyen pondéré par les volumes des actions SCOR sur Euronext Paris pendant les trois jours de bourse précédant l'exercice des bons. Les actions émises seront revendues par UBS par voie de placement(s) privé(s) et/ou de cession(s) sur le marché.

A compter de la notification de la survenance d'un évènement déclencheur par SCOR à UBS et jusqu'à l'exercice des bons, il sera interdit à UBS de conclure des opérations de couverture sur les actions SCOR, à l'exception des opérations usuelles conclues de manière indépendante dans le cadre des activités bancaires et de courtage d'UBS et de ses affiliés.

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Absence d'Offre au Public

Ce communiqué a une valeur exclusivement informative et ne constitue ni une offre de vente, ni la sollicitation d'une offre d'achat de titres financiers et les opérations qui y sont présentées ne constituent pas une opération d'offre au public dans un quelconque pays, y compris la France. 

La diffusion, la publication ou la distribution de ce communiqué de presse est interdite dans tout pays où une telle diffusion, publication ou distribution serait effectuée en violation des lois ou règlements applicables.

Enoncés prévisionnels

SCOR ne communique pas de « prévisions du bénéfice » au sens de l'article 2 du Règlement (CE) n°809/2004 de la Commission européenne. En conséquence, les énoncés prévisionnels dont il est question au présent paragraphe ne sauraient être assimilés à de telles prévisions de bénéfice. Certains énoncés contenus dans ce communiqué peuvent avoir un caractère prévisionnel, y compris, notamment, les énoncés annonçant ou se rapportant à des évènements futurs, des tendances, des projets ou des objectifs, fondés sur certaines hypothèses ainsi que toutes les déclarations qui ne se rapportent pas directement à un fait historique ou avéré. Les énoncés prévisionnels se reconnaissent à l'emploi de termes ou d'expressions indiquant, notamment, une anticipation, une présomption, une conviction, une continuation, une estimation, une attente, une prévision, une intention, une possibilité d'augmentation ou de fluctuation ainsi que toutes expressions similaires ou encore à l'emploi de verbes à la forme future ou conditionnelle. Une confiance absolue ne devrait pas être placée dans de tels énoncés qui sont par nature soumis à des risques connus et inconnus, des incertitudes et d'autres facteurs, lesquels pourraient conduire à des divergences importantes entre les réalisations réelles d'une part, et les réalisations annoncées dans le présent communiqué, d'autre part.

Toute décision d'investissement relative à l'achat d'actions SCOR ne saurait être prise que sur le fondement des informations publiquement disponibles relatives à SCOR. Le Document de référence de SCOR déposé auprès de l'AMF le 3 mars 2010 sous le numéro D.10-0085, décrit un certain nombre de facteurs, de risques et d'incertitudes importants qui pourraient affecter les affaires du groupe SCOR. En raison de l'extrême volatilité et des profonds bouleversements qui sont sans précédent dans l'histoire de la finance, SCOR est exposé à d'importants risques financiers, d'importants risques liés au marché des capitaux et d'autres types de risques importants, qui comprennent notamment les fluctuations des taux d'intérêt, des écarts de crédit, du prix des actions et des taux de change, l'évolution de la politique et des pratiques des agences d