Regulatory News:

Recylex (Paris:RX):

  • Anciens salariés non-cadres de Metaleurop Nord SAS

Dans le cadre de l'appel interjeté à l'encontre des jugements de la section Industrie du Conseil des Prud'hommes de Lens du 27 juin 2008 concernant d'anciens salariés non-cadres de sa filiale Metaleurop Nord SAS, la Cour d'Appel de Douai a confirmé partiellement les décisions du Conseil de Prud'hommes de Lens, en considérant que Metaleurop SA (aujourd'hui Recylex SA) était co-employeur de ces anciens salariés. La Cour d'Appel a décidé d'octroyer à 7 anciens salariés non protégés une indemnité d'un montant compris entre 10 000 euros et 30 000 euros, ainsi que 300 euros à titre de frais, en décidant de fixer ces sommes au passif de Recylex SA apuré de manière échelonnée dans le cadre de son plan de continuation. Pour rappel, la procédure d'appel à l'encontre de 4 des 11 anciens salariés est toujours en cours, l'audience de plaidoiries étant fixée au 30 mars 2011.

  • Anciens salariés cadres de Metaleurop Nord SAS

Dans le cadre de l'appel interjeté à l'encontre des jugements de la section Encadrement du Conseil des Prud'hommes de Lens des 15 et 30 septembre 2009 et 26 février 2010 concernant 91 anciens salariés cadres, la Cour d'Appel de Douai a confirmé partiellement les décisions du Conseil de Prud'hommes de Lens, en considérant que Recylex SA était co-employeur des anciens salariés cadres de sa filiale Metaleurop Nord SAS. La Cour d'Appel a octroyé à 85 anciens salariés cadres non protégés une indemnité d'un montant compris entre 20 000 euros et 50 000 euros, ainsi que 500 euros à titre de frais, représentant un montant global estimé à environ 3,9 millions d'euros, en décidant d'intégrer ces sommes au passif apuré de manière échelonnée conformément aux dispositions du plan de continuation de Recylex SA.

En revanche, la Cour d'Appel de Douai a débouté 6 anciens salariés cadres protégés de leur demande d'indemnisation.

Recylex SA prend acte des décisions de la Cour d'Appel de Douai et étudie la possibilité de se pourvoir en cassation.

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Recylex : Recycler, transformer, valoriser

Implanté en France, en Allemagne et en Belgique, Recylex est un spécialiste dans le domaine du recyclage du plomb et du plastique (à partir des batteries d'automobile et industrielles), le recyclage du zinc en provenance des poussières issues des aciéries électriques, la production d'oxydes de zinc et de métaux spéciaux pour l'industrie électronique.

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