Novamex : Convocation à l′assemblée générale

Mmes et MM. les actionnaires sont convoqués le mardi 19 juin 2007, à 16 heures, au siège social, en assemblée générale ordinaire annuelle, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

• Après présentation des rapports du conseil d′administration, lecture du rapport du président du conseil d’administration et des rapports du commissaire aux comptes, examen et approbation des comptes annuels et des comptes consolidés de l′exercice clos le 31 décembre 2006 ;
• Après lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées par les articles L.225-38 et suivants du code de commerce, constatation et, éventuellement, ratification de ces conventions ;
• Quitus aux administrateurs ;
• Affectation des résultats.

Le rapport d’activité est téléchargeable sur le site www.novamex.fr , rubrique investisseurs.

Le projet de résolutions ci-dessous sera soumis au vote de l’assemblée :

Première résolution . — L′assemblée générale, après présentation du rapport de gestion du conseil d′administration et lecture du rapport du président du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes, et pris connaissance de tous les documents légaux, les approuve purement et simplement ; elle approuve plus particulièrement les comptes annuels de la société arrêtés au 31 décembre 2006 et les opérations qu′ils traduisent.
L′assemblée générale, statuant en application de l′article 223 quater du code général des impôts, ratifie le montant des amortissements excédentaires, dépenses et charges visées à l′article 39-4 dudit code, s′élevant à la somme de 11.196 €, ainsi que le montant de l′impôt correspondant s′élevant à la somme de 3.732 €.
Deuxième résolution . — L’assemblée générale après présentation du rapport du conseil d’administration et lecture du rapport du commissaire aux comptes, et pris connaissance des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2006, les approuve purement et simplement ainsi que les opérations qu’ils traduisent.
Troisième résolution . — L′assemblée générale, après avoir pris connaissance des indications fournies par le conseil d′administration et des termes du rapport spécial dressé par les commissaires aux comptes sur les conventions visées par l′article L.225-38 du code de commerce, les approuve et, en tant que de besoin, ratifie les conventions visées.
Quatrième résolution . — L′assemblée générale reconnaît que le conseil d′administration s′est conformé aux prescriptions du code de commerce, relatives aux sociétés commerciales.
Elle donne à chacun des administrateurs quitus de sa gestion au titre de l′exercice dont elle vient d′approuver les comptes.
Cinquième résolution . — L′assemblée générale, sur la proposition du conseil d′administration, et constatant que le bilan de l′exercice clos le 31 décembre 2006 fait apparaître une perte de 36.277 euros, décide de l′affecter en l’imputant à due concurrence sur le compte "report à nouveau", dont le montant se trouverait ainsi ramené de 3.993.727 € à 3.957.450 €
Sixième résolution . — L′assemblée générale, se conformant aux prescriptions de l′article 243 bis du code général des impôts, constate et reconnaît que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été par titre les suivants :

(*) Eligible à la réfaction.

Tout actionnaire a le droit de participer à l’assemblée générale ou de s’y faire représenter quelque soit le nombre de ses actions, sur justification de son identité et de la propriété de ses actions par leur inscription en compte trois jours ouvrés au moins avant la réunion de l’assemblée générale.
Un actionnaire ne peut se faire représenter que par son conjoint ou par un autre actionnaire justifiant d’un mandat.
Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire conforme aux prescriptions légales dont il ne sera tenu compte que s’il est reçu par la société trois jours au moins avant la date de l’assemblée. Un formulaire de vote par correspondance est à la disposition de tout actionnaire qui en fait la demande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège de la société et reçue au plus tard six jours avant la date de réunion de l’assemblée.
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.
Les questions écrites auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou par voie de télécommunication électronique, à l’adresse suivante : actionnaire@novamex.fr.
Les questions écrites sont accompagnées d’une attestation d’inscription en comptes d’actionnaires.
Les documents qui doivent être communiqués à l’assemblée générale seront tenus à la disposition des actionnaires, au siège social, dans les conditions légales.

Michel LEUTHY, PDG