NEXANS 
Décembre 2008
En application de l′article L. 233-8 II du code de commerce et des articles 221-1 2° f) et 223-16 du règlement général de l′AMF, les sociétés dont des actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé publient et transmettent à l′AMF, chaque mois, le nombre total de droits de vote et le nombre d′actions composant le capital social s′ils ont varié par rapport à ceux publiés antérieurement. Ces sociétés sont réputées remplir l′obligation prévue aux articles L. 233-8 I et R. 233-2 du code de commerce.
Le 07 janvier 2008
Société déclarante :
Nexans S.A.
Siège social : 16 rue de Monceau - 75008 Paris
RCS Paris 393 525 852
Marché réglementé : Euronext Paris (Compartiment A)
| Au 31 Décembre 2008 | 27 936 953 | 28 240 569 |
Présence dans les statuts d′une clause imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux : oui.
Extrait de l′Article 7 des Statuts : " Outre l′obligation légale d′informer la société de la détention de certaines fractions du capital, toute personne physique ou morale et/ou tout actionnaire qui vient à posséder un nombre d′actions de la société égal ou supérieur à 2 % du capital ou des droits de vote doit, dans un délai de quinze jours à compter du franchissement de ce seuil de participation, informer la société du nombre total des actions qu′il possède, par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette déclaration doit être renouvelée dans les mêmes conditions chaque fois qu′un multiple de 2 % est atteint. "
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Information réglementée :
Type : Nouvelle information
Thème(s):
Communiqués au titre de l′obligation d′information permanente - Vie du titre (modifications des droits attachés aux actions, )
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