La Cour suprême des USA pas compétente pour juger Nestlé et Cargill
Le 17 juin 2021 à 18:08
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Zürich (awp) - La Cour suprême des États-Unis a rejeté jeudi une action en justice contre la filiale américaine du géant alimentaire Nestlé et le groupe de négoce de matières premières agricoles Cargill, dans une affaire concernant le travail forcé d'enfants dans des plantations de cacao en Côte d'Ivoire, que la plus haute instance judiciaire étasunienne ne s'estime pas compétente à instruire.
Les faits incriminés se sont produits en dehors des États-Unis, et ne tombent donc pas sous le coup de l'Alien Tort Statute (ATS), qui permet de saisir les tribunaux civils américains en cas de violations du droit international. Par cette décision, la Cour suprême a cassé la décision d'une juridiction inférieure qui avait accueilli favorablement le dépôt d'une plainte contre les deux sociétés il y a plus de quinze ans.
L'action en justice avait été intentée à l'origine par six ressortissants maliens, qui avaient affirmé avoir avoir été capturés dans leur enfance puis maintenus en esclavage dans des plantations ivoiriennes, où les deux multinationales s'approvisionnaient en cacao.
Nestlé et Cargill n'exploitent pas elles-mêmes de fermes de cacao dans ce pays africain, mais elles y achètent du cacao et soutiennent financièrement les fermes, entre autres choses, ont ajouté les juges américains.
Loi anti-piraterie de 1789
Après divers rebondissements, des tribunaux fédéraux avaient validé la procédure lancée en vertu de l'ATS, une loi datant de 1789 initialement pensée pour lutter contre les actes de piraterie, et qui connaît une nouvelle vie depuis une cinquantaine d'années sous l'impulsion des défenseurs des droits humains.
Mais la Cour suprême a restreint à plusieurs reprises sa portée, interdisant notamment en 2018 les poursuites contre des entreprises étrangères. Outre l'abandon des poursuites contre eux, Nestlé et Cargill, soutenus par le gouvernement de Donald Trump, lui demandaient d'exclure aussi les entreprises américaines, et les actes de "complicité" de l'application de cette loi.
La Cour ne leur a pas donné raison sur ce point, se contentant d'une décision limitée aux circonstances de ce dossier. Pour elle, tous "les actes relevant de la complicité de travail forcé - mise en place des formations, achat des engrais, des outils et envoi d'argent liquide aux fermes - ont eu lieu en Côte d'Ivoire" et la justice américaine ne peut pas les juger.
Nestlé S.A. est le 1er groupe agroalimentaire mondial. Le CA par famille de produits se répartit comme suit :
- boissons en poudre et liquides (26,7%) : cafés solubles (marques Nescafé et Starbucks), cafés en capsules (Nespresso), boissons chocolatées (Nesquik, Milo, etc.), boissons à base de thé (Nestea), etc. ;
- aliments pour animaux de compagnie (20,3%) : marques Purina, Friskies, Felix, etc. ;
- produits pharmaceutiques, de nutrition et de bien-être (16,4%) : compléments nutritionnels (marques Resource, Boost, Nutren, Optifast, Peptamen, etc.), produits de nutrition infantile et maternelle (NAN, illuma, Cerelac, Nido, Gerber), boissons cétogènes (BrainXpert), céréales (Nesquick, Fitness, Cheerios, Lion, etc.), etc. ;
- plats préparés et produits d'assaisonnement (12,5%) : marques Maggi, Buitoni, Stouffer's, Thomy, Lean Cuisine, Digiorno, Chef, Minor's, Hot pockets, etc. ;
- produits laitiers et crèmes glacées (11,8%) : laits en poudre, laits condensés sucrés, yaourts et crèmes desserts, crèmes glacées (marques Nido, Nesvita, Carnation, La Laitière, Coffee Mate, Nestlé Ice Cream, Dreyers, Häagen-Dazs, Extrême, etc.) ;
- chocolats, confiseries et biscuits (8,7%) : marques Kit Kat, Smarties, Cailler, Terrafertil, etc. ;
- eaux conditionnées (3,6%) : marques Nestlé Pure Life, Vittel, Perrier, S. Pellegrino, etc.
La répartition géographique du CA est la suivante : Suisse (1,2%), France (3,8%), Royaume Uni (3,8%), Allemagne (2,4%), Europe (12,8%), Etats-Unis et Canada (35%), Chine (5,9%), Asie et Océanie (21,4%) et Amérique latine (13,7%).
NESTLÉ S.A. 
