La Commission européenne annonce avoir ouvert deux procédures à l'encontre de Motorola Mobility, qu'elle soupçonne d'avoir utilisé ses brevets en vue de fausser la concurrence.

La Commission - qui compte traiter ces dossiers de manière prioritaire - explique avoir pris sa décision à la suite de plaintes déposées par Apple et Microsoft.

Dans un communiqué, Bruxelles explique avoir l'intention d'examiner en particulier les conditions dans lesquelles Motorola a sollicité et rendu exécutoires des injonctions à l'encontre d'Apple et de Microsoft sur des produits comme l'iPhone, l'iPad, Windows ou la Xbox.

L'Union européenne rappelle que les licences pour brevets doivent être octroyées 'dans des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires'.

'La Commission s'attachera à établir si le comportement de Motorola équivaut à un abus de position dominante', écrit Bruxelles.

La Commission rappelle que Motorola avait pris certains engagements lors de l'adoption des normes relatives aux technologies 2G et 3G, mais aussi pour les normes de compression vidéo et les normes applicables aux technologies WLAN.

Motorola Mobility doit être racheté par Google.

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