L'autorité de régulation de l'industrie financière (Financial Industry Regulatory Authority) a déclaré qu'il s'agissait de sa première action disciplinaire pour violation des exigences de clôture en vertu d'une règle imposée par le Municipal Securities Rulemaking Board (Conseil de réglementation des titres municipaux).

Morgan Stanley n'a ni admis ni nié avoir commis des actes répréhensibles en acceptant le règlement. La conduite inappropriée présumée s'est produite entre 2016 et août 2021.

"Morgan Stanley a amélioré ses politiques et procédures pour clôturer les positions courtes municipales et est heureuse de résoudre cette affaire", a déclaré un porte-parole de la banque dans un communiqué envoyé par courriel.