DocuSign Envelope ID: D4CDE839-ADBD-49D5-BAE4-4C366B5F07AA
Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur
les conventions réglementées
Grant Thornton | |
Commissaire aux Comptes | |
Membre français de Grant Thornton | |
International | |
Société par actions simplifiée d'Expertise | |
Comptable | |
et de Commissariat aux Comptes | |
au capital de 2 297 184 € | |
RCS Nanterre B 632 013 843 | |
29, rue du Pont-92200Neuilly-sur-Seine | |
Commissaire aux comptes | |
Membre de la compagnie régionale de | |
Versailles et du Centre | |
Aca Nexia | |
Commissaire aux Comptes | |
Membre français de Nexia International | |
Société par actions simplifiée d'Expertise | |
Micropole | Comptable |
Société Anonyme | et de Commissariat aux Comptes |
au capital de 1 454 393,45 € | au capital de 640 000 € |
91/95, rue Carnot | RCS Paris B 331 057 406 |
92300 Levallois Perret | 31, rue Henri Rochefort - 75017 Paris |
Commissaire aux comptes | |
Exercice clos le 31 décembre 2020 | Membre de la compagnie régionale de Paris |
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Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées
Micropole
Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020
A l'Assemblée générale de la société Micropole,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R.225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
1 Conventions soumises à l'approbation de l'assemblée générale
Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée et conclue au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L. 225-38 du code de commerce.
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Aca Nexia | Assemblée générale d'approbation des comptes | |
de l'exercice clos le 31 décembre 2020 |
2 Conventions déjà approuvées par l'assemblée générale
Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention déjà approuvée par l'assemblée générale dont l'exécution se serait poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
Neuilly-sur-Seine et Paris, le 27 avril 2021
Grant Thornton | Aca Nexia |
Membre français de Grant Thornton | Membre de Nexia International |
International |
Jean-François Baloteaud | Sandrine Gimat |
Associé | Associée |
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Micropole SA published this content on 03 June 2021 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 03 June 2021 15:54:00 UTC.