Cette décision porte un coup à Bernard Arnault, président-directeur général de l'entreprise et homme le plus riche du monde, qui avait attaqué la décision initiale d'un juge autorisant les enquêteurs à perquisitionner plusieurs bureaux de l'entreprise en 2019 dans le cadre d'une enquête sur la fraude fiscale liée à des activités en Belgique.

Les enquêteurs ont lancé l'enquête en arguant que LVMH aurait pu essayer d'éviter les impôts en prétendant qu'il effectuait certaines opérations en Belgique plutôt qu'en France.

Un tribunal inférieur a jugé que les perquisitions étaient illégales car les procureurs n'avaient pas fourni de preuves suffisantes que la société avait enfreint les règles fiscales en se basant sur le nombre d'employés travaillant dans l'unité belge.

Mais la Cour de cassation a déclaré mercredi qu'il était suffisant qu'il y ait des "présomptions" d'une telle activité et a annulé le jugement.

LVMH a déclaré dans une déclaration par courriel qu'il prenait acte de la décision "qui concerne des questions purement procédurales et le droit européen" et renvoie maintenant la question de la légalité des perquisitions devant le tribunal de première instance.

"Ces activités exercées en Belgique sont bien connues des autorités fiscales françaises et ont déjà été contrôlées à de nombreuses reprises depuis leur création en 2009", a ajouté la société.