La Cour suprême donne raison au fisc français contre LVMH sur la légalité des raids de 2019
Le 15 février 2023 à 19:32
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Mercredi, les enquêteurs fiscaux français ont gagné un procès contre le géant du luxe LVMH lorsque la plus haute cour du pays a jugé qu'une décision antérieure déclarant qu'il était illégal de faire une descente au siège de l'entreprise en 2019 devait être réexaminée.
Cette décision porte un coup à Bernard Arnault, président-directeur général de l'entreprise et homme le plus riche du monde, qui avait attaqué la décision initiale d'un juge autorisant les enquêteurs à perquisitionner plusieurs bureaux de l'entreprise en 2019 dans le cadre d'une enquête sur la fraude fiscale liée à des activités en Belgique.
Les enquêteurs ont lancé l'enquête en arguant que LVMH aurait pu essayer d'éviter les impôts en prétendant qu'il effectuait certaines opérations en Belgique plutôt qu'en France.
Un tribunal inférieur a jugé que les perquisitions étaient illégales car les procureurs n'avaient pas fourni de preuves suffisantes que la société avait enfreint les règles fiscales en se basant sur le nombre d'employés travaillant dans l'unité belge.
Mais la Cour de cassation a déclaré mercredi qu'il était suffisant qu'il y ait des "présomptions" d'une telle activité et a annulé le jugement.
LVMH a déclaré dans une déclaration par courriel qu'il prenait acte de la décision "qui concerne des questions purement procédurales et le droit européen" et renvoie maintenant la question de la légalité des perquisitions devant le tribunal de première instance.
"Ces activités exercées en Belgique sont bien connues des autorités fiscales françaises et ont déjà été contrôlées à de nombreuses reprises depuis leur création en 2009", a ajouté la société.
LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton SE est le leader mondial des produits de luxe. Le CA par famille de produits se répartit comme suit :
- articles de mode et de maroquinerie (48,9%) : marques Louis Vuitton, Kenzo, Celine, Fendi, Marc Jacobs, Givenchy, etc. ;
- montres et bijoux (12,7%) : marques Bulgari, TAG Heuer, Zenith, Hublot, Chaumet, Fred, Tiffany, etc. ;
- parfums et produits cosmétiques (9,6%) : parfums (marques Christian Dior, Guerlain, Loewe, Kenzo, etc.), produits de maquillage (Make Up For Ever, Guerlain, Acqua di Parma, etc.), etc. ;
- vins et spiritueux (7,7%) : champagnes (marques Moët & Chandon, Mercier, Veuve Clicquot Ponsardin, Dom Pérignon, etc. ; n° 1 mondial), vins (Cape Mentelle, Château D'Yquem, etc.), cognacs (notamment Hennessy ; n° 1 mondial), whisky (notamment Glenmorangie), etc.
Le solde du CA (21%) concerne essentiellement une activité de distribution sélective assurée au travers des chaînes Sephora, DFS et des grands magasins Le Bon Marché et La Samaritaine.
A fin 2023, la commercialisation des produits est assurée au travers d'un réseau de 6 097 magasins dans le monde.
La répartition géographique du CA est la suivante : France (7,9%), Europe (16,4%), Japon (7,3%), Asie (30,8%), Etats-Unis (25,3%) et autres (12,3%).