Les Hôtels de Paris : Avis de convocation BALO n°69 - cliquez ici

Les Hôtels de Paris

Société anonyme au capital de 45 000 000 €

Siège social : 5, rue des Arquebusiers - 75003 Paris

RCS Paris 388 083 016

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 19 JUILLET 2022

Les actionnaires de la société Les Hôtels de Paris sont informés qu'ils seront convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire le 19 juillet 2022 à 16 heures à l'adresse suivante : Normandy Hotel, 7 rue de l'Echelle

75001 Paris à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Résolutions à caractère ordinaire

• Lecture et approbation du rapport de gestion du conseil d'administrationsur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et du rapport sur le gouvernement d'entreprise établi conformément à l'article L.225-37 du Code de commerce ;
• Lecture et approbation des rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels et consolidés clos au 31 décembre 2021 conformément à l'article L.225-100 du Code de commerce et du rapport spécial sur les conventions réglementées ;
• Approbationdes comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ;
• Quitus aux administrateurs ;
• Affectation du résultat de l'exercice ;
• Approbationdes comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ;
• Point sur les conventions réglementées : autorisation d'une nouvelle convention et examen des conventions déjà autorisées et qui se sont poursuivies ;
• Fixation des jetons de présence ;
• Approbationdes éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au Président de la Société au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021
  (say on pay ex post) conformément à l'article L. 225-37-2 du Code de commerce ;
• Approbationdes éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au Directeur général de la Société au titre de l'exercice clos le 31 décembre
  2021 (say on pay ex post) conformément à l'article L. 225-37-2 du Code de commerce ;
• Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunérationtotale et les avantages de toute nature attribuables au
  Président de la Société au titre de l'exercice 2022 (say on pay ex ante) ;
• Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à
  Madame Christiane Derory, Directeur général de la Société au titre de l'exercice 2022 (say on pay ex ante) ;
• Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à
  Monsieur Kevin Machefert, Directeur général de la Société au titre de l'exercice 2022 (say on pay ex ante) ;
• Ratification du transfert du siège social de la société ;

Résolutions à caractère extraordinaire

• Lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration ;
• Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes ;
• Augmentation du capital social à 50.035.090 euros par imputation de la prime d'émission puis réduction du capital social motivée par des pertes d'une somme de 36.035.090 euros par diminution de la valeur nominale de chaque action ;
• Modification des statuts ;

Résolutions à caractère mixte

• Pouvoirs en vue des formalités.

RESOLUTIONS

Résolutions à caractère ordinaire

Première résolution - Approbationdes comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux de l'exercice clos au 31 décembre 2021, ainsi que du rapport du Président prévu à l'article L. 225-37 du Code de commerce approuve dans toutes leurs parties et sans réserve, les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 tels qu'ils lui ont été présentés.

L'Assemblée Générale approuve les opérations traduites par ces comptes et/ou mentionnées dans ces rapports ainsi que les actes de gestion accomplis par le conseild'administration au cours de cet exercice.

En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécutionde leur mandat pour ledit exercice.

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate que les résultats sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2021 font apparaître un résultat bénéficiaire de 7 402 540,80 €.

Sur proposition du Conseil d'administration, l'Assemblée Générale décide d'affecter le résultat de l'exercice en totalité au compte Report à Nouveau, ainsi qu'il suit :

L'Assemblée Générale prend acte de ce qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.

Troisième résolution - Approbationdes comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos au 31 décembre 2021, approuve dans toutes leurs partieset sans réserve, les comptes consolidés tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Quatrième résolution - Point sur les conventions réglementées : autorisation d'une nouvelle convention et examen des conventions déjà autorisées et qui se sont poursuivies

L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées, en approuve les termes.

En conséquence, l'Assemblée Générale autorise la modification du contrat de bail avec la société SIAM et ratifie l'intégralité des conventions y mentionnées ainsi que leur impact enregistré dans les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.

Cinquième résolution - Fixation des jetons de présence

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, fixe pour l'exercice 2022, le montant des jetons de présence à répartir entre les membresdu Conseil d'administration à la somme de 35 000 €.

L'assemblée Générale, en applicationde l'article L.225-37-2 du code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au Président au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021, tels que présentéesdans le rapport du Conseil d'administrationsur le gouvernement d'entreprise de la société.

Septième résolution - Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au Directeur général au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021 (say on pay ex post) conformément à l'article L. 225-37-2 du Code de commerce

L'assemblée Générale, en applicationde l'article L.225-37-2 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunérationtotale et les avantages de toute nature versés ou attribués au Directeur Général au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021, tels que présentées dans le rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise de la société.

Huitième résolution - Approbationdes principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président de la Société au titre de l'exercice 2022 (say on pay ex ante)

L'Assemblée générale, en applicationde l'article L.225-37 du Code de commerce approuve les principes et critères de détermination de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les autres avantages de toute nature attribuables au Président au titre de l'exercice 2022, tels que présentés dans le rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise de la société.

Neuvième résolution - Approbationdes principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Madame Christiane Derory, Directeur général de la Société au titre de l'exercice 2022 (say on pay ex ante)

L'Assemblée générale, en applicationde l'article L.225-37 du Code de commerce approuve les principes et critères de détermination de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les autres avantages de toute nature attribuables à Madame Christiane Derory, Directeur Général au titre de l'exercice 2022, tels que présentés dans le rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise de la société.

L'Assemblée générale, en applicationde l'article L.225-37 du Code de commerce approuve les principes et critères de détermination de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les autres avantages de toute nature attribuables à Monsieur KevinMachefert, Directeur Général au titre de l'exercice 2022, tels que présentés dans le rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise de la société.

L'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires ratifie conformément à l'article 4 des statuts, la décision prise par le Conseil d'Administration du 17

novembre 2021 de transférer le siège social du 20 Avenue Jules Janin à Paris (75116)au 5 rue des Arquebusiers à Paris (75003)

Résolution à caractère extraordinaire

Douzième résolution - Augmentation du capital social à 50.035.090 euros par imputation de la prime d'émission, puis réduction du capital social motivée par des pertes d'une somme de 36.035.090 euros par diminution de la valeur nominale de chaque action et conséquemment modification des statuts

L'Assemblée Générale,

statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-248 et L. 225-204 du Code de commerce, après avoir constaté qu'à la suite de l'affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2021 le compte « Report à nouveau» s'élève à la somme négative de 49 079 204 euros ;

décide d'augmenter le capital social à 50.035.090 euros par imputation de la prime d'émission figurant dans les comptes de l'exercice clos, puis

décide de réduire le capital social d'un montant de 36.035.090 euros, pour le r amener de 50.035.090 euros à 14.000.000 euros par voie de diminution de la valeur nominale de chacune des 7.386.981 actions composant le capital social de 6,09€ à 1,90€, par imputation sur le capital social d'une partie des pertes inscrites au compte « Rep ort à nouveau » à hauteur de la somme de 36.035.090 euros, le solde du compte « Report à nouveau » après imputation s'élevant à la somme négative de 9.944.114 euros, tenant compte de la réduction de la réserve légale pour la ramener

• 10% du capital social s'élevant désormais 1.400.000 euros.

prend acte que le capital social est désormais fixé à un montant nominal de 14.000.000 euros, divisé en 7.386.981 actions dont le nominal est désormais de 1,90€ chacune, et que la présente réduction du nominal de l'ac tion à 1,90€ est effective et immédiate,

Décide en conséquence de modifier les statuts comme suit :

D'ajouter à l'article 6 - Formation du capital des statuts le paragraphe suivant :

Aux termes d'une décision de l'assemblée générale mixte du 19 juillet 2022, le capital social aété réduit à quatorze millions d'euros (14.000.000€) par diminution de la valeur nominale des actions.

De remplacer le premier paragraphe de l'article 7 - capital social des statuts comme suit :

Le capital social est fixé à la somme de 14 000 000 euros (QUATORZE MILLIONS D'EUROS)

Prend acte que la réduction de capital objet de la présente résolution donnera lieu à une réduction en conséquence des droits de titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital émise s par la Société, comme s'ils les avaient exercés avant la date des présentes.

Résolution à caractère mixte

Treizième Résolution - Pouvoirs en vue des formalités

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaire et extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès -verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes les formalités qui seront nécessaires.