CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS BOURSIÈRES

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Aucune.

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Au 31 décembre 2022, le capital social s'élevait à 107 037 312,40 euros. Il était divisé en 535 186 562 actions de 0,20 euro de valeur nominale, toutes de même catégorie et portant même jouissance.

Le tableau suivant récapitule les délégations en cours de validité accordées par l'Assemblée Générale au Conseil d'Administration (1) portant sur le capital. Il fait apparaître l'utilisation faite de ces délégations au cours de l'exercice et présente les autorisations soumises à l'approbation de l'Assemblée Générale du 21 avril 2023.

Autorisations proposées à l'Assemblée Générale

Autorisations en cours

du 21 avril 2023

Date de

Utilisation

l'Assemblée

au cours

Générale

Durée

de

Numéro

(numéro de

(date

Montant

l'exercice

de

résolution)

d'expiration)

maximum autorisé

2022

résolution

Durée

Plafond maximum

Augmentation du capital social

Augmentation du capital

20 avril 2021

26 mois

Porter le capital social

Néant

14

26 mois

Porter le capital social

par émission d'actions avec maintien

(17e)

(19 juin 2023) à 156 764 042,40 € (1)

(20 juin 2025)

à 149 852 237,36 € (1)

du droit préférentiel de souscription

Augmentation du capital

20 avril 2021

26 mois

Porter le capital social

Néant

15

26 mois

Porter le capital social

par incorporation de primes, réserves,

(18e)

(19 juin 2023) à 156 764 042,40 € (1)

(20 juin 2025)

à 149 852 237,36 € (1)

bénéfices ou autres

Augmentation du capital social

21 avril 2022

26 mois

1 % du capital social à

238 926

17

26 mois

1 % du capital

réservé aux salariés adhérents

(20e)

(20 juin 2024) la date de l'Assemblée

(20 juin 2025)

social à la date de

d'un Plan d'Épargne Entreprise

Générale (soit à titre

l'Assemblée Générale

indicatif

(soit à titre indicatif

5 576 723 actions au

5 351 866 actions au

31 décembre 2021) (2)

31 décembre 2022) (2)

Augmentation du capital social

21 avril 2022

18 mois

1 % du capital social à

209 341

18

18 mois

1 % du capital social

réservé aux salariés de filiales

(21e)

(20 octobre 2023) la date de l'Assemblée

(20 octobre 2024)

à la date de l'Assemblée

étrangères

Générale (soit à titre

Générale (soit à titre

indicatif

indicatif

5 576 723 actions au

5 351 866 actions au

31 décembre 2021) (2)

31 décembre 2022) (2)

Augmentation du capital

20 avril 2021

26 mois

2 % du capital

Néant

16

26 mois

2 % du capital social

social pour rémunérer des apports

(19e)

(19 juin 2023)

social au jour de la

(20 juin 2025)

au jour de la décision

en nature de titres de capital

décision d'augmenter

d'augmenter le capital

ou de valeurs mobilières donnant

le capital social

social (soit à titre

accès au capital de sociétés tierces

(soit à titre indicatif

indicatif

11 197 430 actions au

10 703 731 actions

31 décembre 2020)

au 31 décembre 2022)

Rachat par la Société de ses propres actions

Rachat par la Société de ses propres

21 avril 2022

18 mois

10 % du capital

1 542 871

13

18 mois

10 % du capital

actions

(17e)

(20 octobre 2023)

social à la date de

(20 octobre 2024)

social à la date de

réalisation des rachats

réalisation des achats

(soit à titre indicatif

(soit à titre indicatif

55 767 236 actions

53 518 656 actions

au 31 décembre 2021)

au 31 décembre 2022)

Réduction du capital social par annulation d'actions

Annulation d'actions acquises par

21 avril 2022

26 mois

10 % du capital

23 802 871 (3)

la Société dans le cadre de l'article

(18e)

(20 juin 2024)

social à la date de

L. 22-10-62 du Code de commerce

réalisation des achats

(soit à titre indicatif

55 767 236 actions au

31 décembre 2021)

Attributions gratuites d'actions

Attribution gratuite aux salariés

21 avril 2022

26 mois

0,6 % du capital

868 225

d'actions existantes ou à émettre

(19e)

(20 juin 2024)

social au jour de

la décision d'attribution

(soit à titre indicatif

3 346 034 actions au

31 décembre 2021)

  1. Il s'agit d'un plafond global d'augmentation de capital pour toutes autorisations confondues. Il correspond à des augmentations de capital représentant un maximum de 40 % du capital.
  2. Le montant cumulé des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en application des 17e et 18e résolutions soumises au vote de l'Assemblée Générale du 21 avril 2023 ne pourra excéder le montant total de 1 % du capital social qui constitue un plafond commun à ces deux résolutions, plafond qui était également commun aux 20e et 21e résolutions adoptées par l'Assemblée Générale du 21 avril 2022.
  3. Suite au rachat de 22 260 000 actions auprès de Nestlé en décembre 2021 et au rachat de 1 542 871 actions entre le 15 septembre et 26 octobre 2022.

* Ces informations font partie intégrante du Rapport Financier Annuel tel que prévu par l'article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier.

(1) Notamment par application des articles L. 225-129-1 et L. 225-129-2 du Code de commerce

348 L'ORÉAL - DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022

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L'Oréal SA published this content on 31 March 2023 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 31 March 2023 17:28:42 UTC.