14-04-2022 : AG 2022 - Ordre du jour - Texte des résolutions

KAUFMAN & BROAD S.A.

société anonyme au capital de 5 541 385,98 euros

Siège social : 127 avenue Charles de Gaulle - 92200 Neuilly sur Seine 702 022 724 RCS NANTERRE ___________________________

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE

A CARACTERE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE

DU 5 MAI 2022

ORDRE DU JOUR

Décisions Ordinaires

• 1. Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 30 novembre 2021 ;

• 2. Affectation du résultat de l'exercice clos le 30 novembre 2021;

• 3. Examen et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 30 novembre 2021 ;

• 4. Examen et approbation des conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce ;

• 5. Approbation de la politique de rémunération du Président - Directeur Général ;

• 6. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs ;

• 7. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 30 novembre 2021 ou attribués au titre du même exercice au Président - Directeur Général ;

• 8. Approbation des informations mentionnées à l'article L.22-10-9 -I du Code de commerce ;

• 9. Constatation de l'expiration du mandat d'administrateur de Monsieur Michel PARIS, renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Michel PARIS pour une durée de trois années ;

• 10. Constatation de l'expiration du mandat d'administrateur de Madame Jean-Louis CHAUSSADE, renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Jean-Louis CHAUSSADE pour une durée de trois années ;

• 11. Constatation de l'expiration du mandat d'administrateur de Monsieur Yves GABRIEL, renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Yves GABRIEL pour une durée de trois années ;

• 12. Nomination d'un administrateur représentant les salariés actionnaires en remplacement de Madame Karine NORMAND démissionnaire ;

• 13. Autorisation à consentir au conseil d'administration, pour une durée de dix-huit mois, à l'effet de procéder à l'achat par la société de ses propres actions ;

Décisions Extraordinaires

• 14. Autorisation à consentir au conseil d'administration, pour une durée de vingt-six mois, à l'effet de procéder à l'annulation d'actions détenues par la Société par suite de rachat de ses propres titres ;

• 15. Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration, pour une durée de vingt-six mois, à l'effet d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit des adhérents de Plan(s) d'Épargne d'Entreprise du groupe pour un montant de 3% du capital ;

• 16. Autorisation à consentir au conseil d'administration, pour une durée de trente-huit mois, à l'effet de procéder à l'attribution gratuite d'actions à émettre ou existantes au profit des salariés et/ou de dirigeants mandataires sociaux de la Société et des entités liées ;

Décision ordinaire

17. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

TEXTE DES RESOLUTIONS

Décisions Ordinaires

PREMIERE RESOLUTION

(Examen et approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 30 novembre 2021)

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels concernant l'exercice clos le 30 novembre 2021, comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, tels qu'ils lui ont été présentés par le conseil d'administration, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant apparaître un bénéfice net de 35.690.795,85 €.

L'assemblée générale prend acte de ce qu'aucune dépense ou charge visée à l'article 39-4 du Code Général des Impôts, n'a été engagée par la société au titre de l'exercice clos le 30 novembre 2021.

DEUXIEME RESOLUTION

(Affectation du résultat de l'exercice clos le 30 novembre 2021)

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration, décide d'affecter

sera affecté au poste Report à Nouveau, qui sera ainsi porté de 338.131.174,70 €à 332.261.575,70 €.

Les dividendes correspondant aux actions détenues par la société à la date de mise en paiement seront affectés au compte Report à Nouveau.

Le dividende net versé à chaque action sera de 1,95 €. Ce dividende sera versé au plus tard le 30 juin 2022.

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l'assemblée constate qu'il lui a été rappelé qu'au cours des trois derniers exercices les distributions de dividendes (1) ont été les suivantes :

(1) Montant(s) éligible(s) à l'abattement de 40% bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, tel qu'indiqué à l'article 158-3-2° du Code général des impôts.

TROISIEME RESOLUTION

(Examen et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 30 novembre 2021)

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés concernant l'exercice clos le 30 novembre 2021, comprenant le bilan et le compte de résultat consolidés ainsi que l'annexe, tels qu'ils lui ont été présentés par le conseil d'administration, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et qui font apparaître un bénéfice net (part du groupe) de 43.865 milliers d'euros.

QUATRIEME RESOLUTION

(Examen et approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce)

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et L. 225-40 à L. 225-42 du Code de commerce, approuve ce rapport dans toutes ses dispositions et constate qu'aucune convention nouvelle n'a été conclue au cours de l'exercice clos le 30 novembre 2021.

CINQUIEME RESOLUTION

(Approbation de la politique de rémunération du Président - Directeur Général)

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise établi en application de l'article L 225-37 du Code de commerce, décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l'article L.22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération du Président-Directeur Général de la Société, telle que présentée dans la section 2.1 du rapport précité, inclus dans la section 8.9 du Document d'enregistrement universel 2021 de la Société.

SIXIEME RESOLUTION

(Approbation de la politique de rémunération des administrateurs)

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L.225-37 du Code de commerce, décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l'article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs, telle que présentée dans la section 2.1 du rapport précité, inclus dans la section 8.9 du Document d'Enregistrement Universel 2021 de la Société.

SEPTIEME RESOLUTION

(Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 30 novembre 2021 ou attribués au titre du même exercice au Président - Directeur Général)

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l'article L. 22-10- 34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice antérieur ou attribués au titre du même exercice au Président-Directeur Général de la Société, tels que présentés au paragraphe 2.2.1 du rapport précité, inclus dans la section 8.9 du Document d'Enregistrement Universel 2021 de la Société.

HUITIEME RESOLUTION

(Approbation des informations mentionnées à l'article L.22-10-9-I du Code de commerce)

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l'article L. 22-10-34-I du Code de commerce, les informations mentionnées à l'article L. 22-10-9-I du Code de commerce telles que présentées dans le rapport susvisé, inclus dans la section 8.9 du Document d'Enregistrement Universel 2021 de la Société.

NEUVIEME RESOLUTION

(Constatation de l'expiration du mandat d'administrateur de Monsieur Michel PARIS, renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Michel PARIS pour une durée de trois années)

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur Michel PARIS arrive à expiration à l'issue de la présente assemblée générale, décide de renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur Michel PARIS pour une durée de trois années qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 novembre 2024.

Monsieur Michel PARIS a fait savoir par avance qu'il accepterait ces fonctions en cas de nomination.

DIXIEME RESOLUTION

(Constatation de l'expiration du mandat d'administrateur de Monsieur Jean-Louis CHAUSSADE, renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Jean-Louis CHAUSSADE pour une durée de trois années)

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur Jean-Louis CHAUSSADE arrive à expiration à l'issue de la présente assemblée générale, décide de renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur Jean-Louis CHAUSSADE pour une durée de trois années qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 novembre 2024.

Monsieur Jean-Louis CHAUSSADE a fait savoir par avance qu'il accepterait ces fonctions en cas de nomination.

ONZIEME RESOLUTION

(Constatation de l'expiration du mandat d'administrateur de Monsieur Yves GABRIEL, renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Yves GABRIEL pour une durée de trois années)

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur Yves GABRIEL arrive à expiration à l'issue de la présente assemblée générale, décide de renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur Yves GABRIEL pour une durée de trois années qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 novembre 2024.

Monsieur Yves GABRIEL a fait savoir par avance qu'il accepterait ces fonctions en cas de nomination.

Pour lire la suite de ce noodl, vous pouvez consulter la version originale ici.