Intel : la justice européenne annule l'amende de 1,06 milliard d’euros de Bruxelles
Le 26 janvier 2022 à 14:43
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La Cour de justice de l'Union européenne a annulé pour partie la décision de la Commission européenne infligeant à Intel une amende de 1,06 milliard d’euros. Selon elle, l'analyse réalisée par Bruxelles est incomplète et ne permet pas d’établir à suffisance de droit que les rabais litigieux étaient capables ou susceptibles d’avoir des effets anticoncurrentiels. Le groupe technologique était accusé d'avoir abusé de sa position dominante sur le marché des processeurs x86, entre octobre 2002 et décembre 2007, en mettant en œuvre une stratégie destinée à exclure du marché ses concurrents.
Enfin, en ce qui concerne l'incidence d'une telle annulation partielle de la décision attaquée sur le montant de l'amende infligée par la Commission à Intel, le Tribunal a estimé ne pas être en mesure d'identifier le montant de l'amende afférent uniquement aux restrictions non déguisées.
En conséquence, il a annulé dans son intégralité l'article de la décision attaquée infligeant à Intel une amende d'un montant de 1,06 milliard d'euros au titre de l'infraction constatée.
Intel Corporation est le 1er fabricant mondial de semi-conducteurs. Le CA par famille de produits et services se répartit comme suit :
- produits pour architectures informatiques (93,2%) : processeurs et microprocesseurs (marques Pentium, Intel Xeon, etc.), cartes graphiques, puces et cartes mères, produits de connectivité, modems cellulaires, contrôleurs Ethernet, composants de réseaux, produits de stockage, etc. destinés aux ordinateurs, aux serveurs, aux centres de données, aux réseaux informatiques en nuages, aux stations de travail, aux notebooks, aux Internet des Objets, aux architectures graphiques, aux périphérique intelligents et aux infrastructures de communication. Le groupe développe parallèlement des logiciels associés ;
- systèmes avancés d'assistance au conducteur et de conduite autonome (3,8% ; Mobileye) ;
- services de fabrication de plaquettes (1,8%) : accélérateurs, puces monolithiques, plaquettes de silicium, etc. Le groupe propose également des logiciels pour chiplets et des équipements de fabrication de masques pour la lithographie avancée ;
- autres (1,2%).
La répartition géographique du CA est la suivante : Etats-Unis (25,7%), Chine (27,4%), Singapour (15,9%), Taiwan (12,7%) et autres (18,3%).