HOTEL REGINA PARIS 
Par d′Euronext Paris sur Alternext
Le Conseil d′Administration de la société HÔTEL REGINA PARIS réuni le 30 mars 2010 a décidé de convoquer l′Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires afin de lui soumettre un projet de transfert de marché de cotation des titres de la société d′Euronext Paris sur Alternext.
Dans son rapport aux actionnaires, le Conseil d′Administration a exposé les raisons de cette opération ainsi que ses conséquences pour les actionnaires et le public selon les termes suivants :
" Notre présence sur Euronext Paris nous contraint à observer une réglementation lourde et inadaptée à la situation de notre Société sans offrir d′avantages particuliers en termes de valorisation ou de liquidité du titre. Ainsi, le transfert de nos titres d′un marché à l′autre devrait simplifier le fonctionnement de notre Société et alléger nos coûts de structure ;
Nous nous permettons d′attirer votre attention sur certaines conséquences d′un tel transfert :
La protection des minoritaires, en cas de changement de contrôle, est assurée sur Alternext au moyen de la seule procédure de garantie de cours qui impose à l′acquéreur d′un bloc, lui conférant plus de 50 % du capital ou des droits de vote, de désintéresser tous les actionnaires. Les autres mécanismes d′offres publiques obligatoires ne s′appliqueront aux sociétés dont les titres auront été transférés que pendant un délai de trois ans à compter de la date de radiation d′Euronext Paris (notamment : offre publique obligatoire et offre de retrait obligatoire).
En termes d′information financière, notre Société publiera, dans les quatre mois de la clôture, ses comptes annuels, un rapport de gestion et les rapports des Commissaires aux comptes.
Elle diffusera également, dans les quatre mois de la clôture du premier semestre, un rapport, mais sera dispensée, notamment, de la diffusion des comptes semestriels dans le délai de deux mois.
Elle sera également dispensée d′établir et de diffuser un rapport du Président sur le contrôle interne et le gouvernement d′entreprise.
Notre Société continuera de porter à la connaissance du public toute information susceptible d′avoir une influence sensible sur le cours. "
L′Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires réunie le 29 juin 2010 a approuvé le projet de demande de radiation des titres de la Société des négociations sur Euronext Paris et d′admission concomitante aux négociations sur Alternext. Elle a délégué la mise en oeuvre de ce transfert de cotation au Conseil d′Administration.
Le Conseil d′Administration, qui s′est réuni le 29 juin 2010 à l′issue de l′Assemblée, a décidé de mettre en oeuvre ce transfert à compter de ce jour.
Afin de répondre au mieux aux actionnaires qui ont émis des observations et en complément de ce qui a été indiqué dans le communiqué publié le 30 mars 2010 et dans le rapport du conseil à l′Assemblée Générale qui s′est tenue ce jour, 29 juin 2010, il est précisé que :
En cas de changement de contrôle, la protection des minoritaires est, à ce jour, assurée sur ALTERNEXT au moyen de la seule procédure de garantie de cours qui impose à l′acquéreur d′un bloc lui conférant plus de 50% du capital ou des droits de vote de se porter acquéreur, pendant une durée de dix jours de bourse minimum, de tous les titres qui lui seront présentés, au cours ou au prix auquel la cession de titres a été ou doit être réalisée (articles 3-1 des Règles de marché d′Alternext et 235-4 du Règlement Général de l′AMF). Ces dispositions sont identiques à celles prévues pour les sociétés cotées sur EURONEXT.
En revanche, les mécanismes d′offres publiques applicables aux sociétés cotées sur EURONEXT ne s′appliqueront aux sociétés dont les titres auront été transférés sur ALTERNEXT que pendant un délai de trois ans à compter de la date de radiation d′EURONEXT PARIS (article L 433-5 du Code Monétaire et Financier).
Ainsi, pendant le délai de trois ans après le transfert qui vient d′être mentionné, les règles suivantes s′appliqueront aux sociétés transférées sur ALTERNEXT. Il s′agit notamment :
- de l′offre publique obligatoire qui impose aux actionnaires des sociétés de déposer une offre publique dans les cas suivants :
franchissement à la hausse en capital et/ou en droits de vote du seuil du tiers,
augmentation en moins de 12 mois consécutifs de plus de 2% des droits détenus par une personne détenant déjà entre le tiers et la moitié du capital ou des droits de vote ;
- des règles relatives aux offres publiques de retrait (cession de l′essentiel des activités, absorption de la société, transformation en SCA, ...) ;
- des règles relatives au retrait obligatoire permettant, après une offre publique, de contraindre les actionnaires minoritaires à céder leurs titres, dès lors que ces derniers détiennent moins de 5% du capital et des droits de vote.
A l′expiration du délai de trois ans, ces règles ne seront plus applicables à la société HOTEL REGINA PARIS, sauf évolution de la réglementation.
Le calendrier simplifié du transfert est le suivant :
| 29 juin 2010 | Vote favorable de l′Assemblée Générale Ordinaire au projet de transfert de marché de cotation et délégation au Conseil d′Administration à l′effet de le mettre en oeuvre. | |
| 29 juin 2010 | Mise en oeuvre par le Conseil d′Administration de la décision de transfert des titres de la société d′Euronext Paris sur Alternext. | |
| Après le Conseil du 29 juin et après bourse | Information immédiate du public de la décision définitive du transfert. | |
| Demande de radiation des titres d′Euronext Paris et de leur admission concomitante sur Alternext auprès de Nyse Euronext. | ||
| A compter du lundi 30 août 2010 | Transfert | |
| AGO + 2 mois | Admission sur ALTERNEXT. | |
| Au plus tard le 30 novembre 2010 | Transfert + 3 mois | Recours à un Listing Sponsor. |
Contacts HOTEL REGINA PARIS : sylvie.ausseur@regina-hotel.com
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The appendixes relating to the press release are available on:
http://www.hugingroup.com/documents_ir/PJ/CO/2010/167830_88_8061_Communique-du-29-06-2010-Decision-transfert-AlternextV2.pdf
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Type : Nouvelle information
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[CN#167830]
