ERAMET 
- SAY ON PAY EX ANTE» : Information sur l'approbation de la politique de rémunération des Organes de Direction et d'Administration, suivant les Articles L. 22-10-8 et R.22-10-14 du Code de commerce et l'article 1er du décret n° 2019-1235 du 27 novembre 2019
Conformément aux dispositions du II de l'article L. 22-10-8 et de l'article R. 22-10-14 du Code de commerce, l'Assemblée générale ordinaire d'Eramet du 23 mai 2023 a approuvé :
- à la résolution 14 la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil d'administration (paragraphe 3.2.1.3) à hauteur de 99,97 % des voix exprimées et
- à la résolution 15 la politique de rémunération applicable à Madame Christel Bories, Présidente Directrice Générale (paragraphe 3.2.1.2) à hauteur de 99,45 % des voix exprimées.
Ces éléments figurent au Chapitre 3 du document d'enregistrement universel 2022, « Rapport sur le gouvernement d'entreprise ».
Conformément à la rédaction de l'article L. 22-10-8, l'approbation de l'assemblée générale est requise chaque année et lors de chaque modification importante dans la politique de rémunération. Si l'Assemblée générale n'approuve pas la résolution et qu'elle a précédemment approuvé une politique de rémunération, celle-ci continue à s'appliquer et le conseil d'administration soumet à l'approbation de la prochaine assemblée générale des actionnaires un projet de résolution présentant une politique de rémunération révisée. En l'absence de politique de rémunération précédemment approuvée, si l'assemblée générale n'approuve pas le projet de résolution, la rémunération est déterminée conformément à la rémunération attribuée au titre de l'exercice précédent ou, en l'absence de rémunération attribuée au titre de l'exercice précédent, conformément aux pratiques existant au sein de la société.
Vous trouverez ci-après le texte des paragraphes 3.2.1.3 et 3.2.1.2 du Document d'Enregistrement Universel
2022
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- « 3.2.1.3 Politique de rémunération applicable en 2023 aux administrateurs
a. Mandat des administrateurs
Le mandat des administrateurs est conclu pour une durée de quatre ans. L'administrateur est révocable à tout moment sur décision de l'Assemblée Générale.
Christel Bories | Nommée le 23 mai 2017 | Date d'échéance AG sur comptes 2024 |
Michel Antsélévé | Nommé le 15 mai 2013 | Date d'échéance AG sur comptes 2024 |
Emeric Burin des Roziers | Nommé le 23 mai 2019 | Date d'échéance AG sur comptes 2022 |
Christine Coignard | Nommée le 23 mai 2017 | Date d'échéance AG sur comptes 2024 |
François Corbin | Nommé le 23 mai 2019 | Date d'échéance AG sur comptes 2022 |
Jérôme Duval | Nommé le 23 mai 2019 | Date d'échéance AG sur comptes 2022 |
Sorame (Cyrille Duval) | Nommé le 11 mai 2011 | Date d'échéance AG sur les comptes |
2022 | ||
CEIR | Nommée le 11 mai 2011 | Date d'échéance AG sur les comptes |
(Nathalie de La Fournière) | 2022 | |
Jean-Yves Gilet | Nommé le 23 septembre 2016 | Date d'échéance AG sur les comptes |
2022 | ||
Manoelle Lepoutre | Nommée le 11 mai 2011 | Date d'échéance AG sur les comptes |
2022 | ||
Miriam Maes | Nommée le 27 mai 2016 | Date d'échéance AG sur les comptes |
2023 | ||
Nicolas Noël | Administrateur désigné | Mandat entré en vigueur le 23 juin 2022 |
représentant les salariés | jusqu'au 22 juin 2026 | |
Franck Pecqueux | Administrateur désigné | Mandat entré en vigueur le 12 novembre |
représentant les salariés | 2022 jusqu'au 11 novembre 2026 | |
Catherine Ronge | Nommée le 17 février 2016 | Date d'échéance AG sur les comptes |
2024 | ||
Sonia Sikorav | Nommée le 27 mai 2016 | Date d'échéance AG sur les comptes |
2023 | ||
Claude Tendil | Nommé le 25 mai 2012 | Date d'échéance AG sur les comptes |
2022 | ||
Désigné en qualité de représentant de | ||
Romain Valenty | l'État le 18 octobre 2022 | Pas nommé par l'AG |
conformément à l'ordonnance du | ||
20 août 2014 | ||
Jean-Philippe Vollmer | Nommé le 15 octobre 2020 | Date d'échéance AG sur les comptes |
2023 | ||
- Rémunération des administrateurs au titre de l'exercice 2023
L'enveloppe globale allouée au Conseil d'administration a été fixée à 950 000 euros lors de l'Assemblée Générale du 23 mai 2017 (17e résolution). Il est rappelé que la Présidente - Directrice Générale ne reçoit pas de rémunération au titre de son mandat d'administratrice de la Société. Par conséquent, la rémunération est répartie entre les autres administrateurs, incluant les deux administrateurs représentant les salariés. Ces règles de répartition sont conformes au Code Afep-Medef qui recommande que la part variable de la rémunération des administrateurs soit prépondérante.
Rémunération fixe
Les administrateurs perçoivent une indemnité forfaitaire annuelle de 10 000 euros.
Les administrateurs perçoivent, selon les cas, les indemnités suivantes :
- une indemnité forfaitaire annuelle de 5 000 euros pour les membres du Comité des Nominations ; une indemnité forfaitaire annuelle de 15 000 euros pour l'Administrateur Référent ;
- une indemnité de 2 500 euros pour chaque participation effective au Conseil d'administration, au Comité de la RSE et de la Stratégie et au Comité des rémunérations et de la gouvernance. Ce montant est porté à 5 000 euros pour le Président de chacun de ces deux Comités ;
- une indemnité de 3000 euros pour chaque participation effective au Comité d'Audit, des Risques et de l'Éthique. Ce montant est porté à 6 000 euros pour le Président du Comité.
Les administrateurs qui occupent cette fonction dans des filiales d'Eramet, (M. Cyrille Duval), sont rémunérés conformément aux règles définies par chacune de ces sociétés.
Indemnité de déplacement
Chaque administrateur résidant hors d'Europe perçoit une indemnité de déplacement de 1 525 euros pour chaque déplacement en vue de la participation à une séance du Conseil ou d'un Comité.
Absence d'autres éléments de rémunération
Les administrateurs ne perçoivent pas de rémunération variable, exceptionnelle ou de rémunération en actions. Les modalités de rémunération mentionnées ci-dessus sont applicables à l'ensemble des administrateurs d'Eramet.
Contrats de travail ou de prestations de services
Les administrateurs ne bénéficient en aucun cas d'un contrat de travail ou d'un contrat de prestations de services avec Eramet.
2
- « 3.2.1.2 Politique de rémunération applicable en 2023 à la Présidente-DirectriceGénérale
- Mandat de la Présidente-Directrice Générale
Madame Christel Bories a été nommée Présidente - Directrice Générale à effet du 23 mai 2017 pour la durée de son mandat d'administrateur, jusqu'à l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice 2020. L'Assemblée Générale du 28 mai 2021 statuant sur les comptes de l'exercice 2020, dans sa neuvième résolution, a renouvelé pour une durée de quatre années, soit jusqu'à l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice 2024, le mandat d'administrateur de Madame Christel Bories, Présidente - Directrice Générale, à 99,66%.
La Présidente - Directrice Générale est révocable à tout moment par le Conseil d'administration.
b. Rémunération totale et avantages de toute nature
- Rémunération fixe
La rémunération fixe de la Présidente - Directrice Générale rétribue les responsabilités attachées à ce type de mandat social. Elle est déterminée en prenant notamment en compte les éléments suivants :
- niveau de responsabilité et complexité des missions attachées à cette fonction ;
- compétences, expérience professionnelle, expertises et parcours du titulaire de la fonction ;
- études de marché portant sur la rémunération de fonctions similaires dans des sociétés françaises de chiffre d'affaires et de capitalisation boursière comparables au Groupe. L'objectif est de se situer à la médiane du marché des sociétés comparables.
La rémunération fixe de la Présidente - Directrice Générale a été définie dans le cadre de son mandat de Présidente - Directrice Générale le 23 mai 2017. Elle s'élève à 800 000 euros (fixe brut annuel) et est inchangée depuis cette date.
Toutefois, la rémunération fixe de la Présidente - Directrice Générale est réétudiée chaque année, et une révision de celle-ci peut être proposée en cas d'évolution significative de son périmètre de responsabilité ou de décalage par rapport à son positionnement marché, sur la base des enquêtes de rémunération réalisées chaque année.
- Rémunération variable annuelle
L'objectif de la rémunération variable annuelle est d'encourager la Présidente - Directrice Générale à atteindre les objectifs annuels de performance fixés par le Conseil d'administration en ligne avec la mise en œuvre de la stratégie de l'entreprise.
La part variable à objectifs atteints (soit 100% de la rémunération fixe brute annuelle) et la part variable maximale (soit 150% de la rémunération fixe brute annuelle) sont analysées chaque année par le Comité des rémunérations et de la gouvernance au regard des pratiques du marché, dans le cadre des enquêtes de rémunération réalisées annuellement. La rémunération variable annuelle de la Présidente - Directrice Générale, identique à celle appliquée aux cadres et au Comité Exécutif, est déterminée comme suit :
Pondération
Indicateur
Commentaires
-Taux de fréquence des | Compte tenu de l'évolution très | ||||
accidents du travail avec | positive de ses résultats sécurité, le | ||||
ou sans arrêt, incluant | Groupe | a souhaité | compléter | ||
Objectif sécurité | 10% | l'accidentologie des | l'objectif basé sur le taux de | ||
collaborateurs Eramet, | fréquence des accidents par un | ||||
intérimaires et sous- | objectif basé sur un indicateur de | ||||
traitants. | prévention | des risques | afin de | ||
3 |
En cas d'accident mortel | promouvoir | les | actions | ||||||||||
sur un site, le taux | d'amélioration en matière de | ||||||||||||
d'atteinte est considéré | sécurité. | ||||||||||||
comme nul. En cas | |||||||||||||
d'accident grave1, le taux | |||||||||||||
d'atteinte est divisé de | |||||||||||||
moitié. | |||||||||||||
-Indicateur de prévention | |||||||||||||
des risques déterminé par | |||||||||||||
les actions portant sur les | |||||||||||||
causes des incidents graves | |||||||||||||
ou à haut potentiel sur | |||||||||||||
l'ensemble des sites du | |||||||||||||
Groupe | |||||||||||||
Progression de la feuille de | Les critères extra-financiers liés aux | ||||||||||||
route RSE déclinée en | progrès de la feuille de route RSE | ||||||||||||
critères liés aux enjeux | retenus pour évaluer, en 2023, la | ||||||||||||
sociaux et environnementaux. | performance | de | la | Présidente | |||||||||
Directrice | Générale, | ainsi | que | ||||||||||
Ils sont orientés autour des | l'ensemble | des | cadres | du | Groupe, | ||||||||
sont détaillés | au | chapitre 5 | du | ||||||||||
grands axes suivants : | |||||||||||||
Objectifs RSE | 10 % | présent document. La performance | |||||||||||
- L'engagement pour les | repose sur 13 indicateurs généraux | ||||||||||||
se décomposant | en | 15 | objectifs | ||||||||||
femmes et les hommes | |||||||||||||
précisément | définis. | Chaque | |||||||||||
- L'économie responsable | |||||||||||||
objectif ainsi que la mesure de son | |||||||||||||
- L'engagement pour la | |||||||||||||
avancement | et | le | progrès | associé | |||||||||
planète | |||||||||||||
sont définis et quantifiés au chapitre | |||||||||||||
5.1.5.1. | |||||||||||||
Comme en 2022, l'intégralité de la | |||||||||||||
part variable sur les objectifs | |||||||||||||
financiers portera sur le critère de | |||||||||||||
cash-flow | opérationnel. | ||||||||||||
L'indicateur financier retenu vise à | |||||||||||||
Objectif quantitatif | 55 % | Cash-flow opérationnel du | renforcer le | besoin | du Groupe de | ||||||||
financier | Groupe | financer les grands projets afin | |||||||||||
d'assurer | sa | croissance. | Les | ||||||||||
objectifs de la part variable sont | |||||||||||||
donc | cohérents | avec | cette | ||||||||||
focalisation et seront déclinés sur | |||||||||||||
l'ensemble des cadres du Groupe. | |||||||||||||
Les objectifs qualitatifs de la Présidente - Directrice Générale pour 2023 sont | |||||||||||||
déclinés de la façon suivante : | |||||||||||||
· | Délivrer les projets de | Les | objectifs | qualitatifs | sont | ||||||||
croissance tout en assurant le | déterminés | par | le | Conseil | |||||||||
bon | fonctionnement | des | d'administration, sur proposition du | ||||||||||
partenariats | Comité des rémunérations et de la | ||||||||||||
gouvernance et portent sur des | |||||||||||||
enjeux | stratégiques, | business | et | ||||||||||
Objectifs qualitatifs | managériaux propres à l'exercice à | ||||||||||||
25 % | · | Délivrer | la stratégie | venir. Ils peuvent notamment porter | |||||||||
de | financement | du | groupe | sur la mise en œuvre d'orientations | |||||||||
afin de financer la croissance | stratégiques validées par le Conseil | ||||||||||||
et | notamment | les | grands | d'administration, | les | ||||||||
projets | développements et les programmes | ||||||||||||
industriels | et | commerciaux | |||||||||||
Participer activement | à la | importants, | des | actions | |||||||||
construction | d'une | d'organisations | et | de | management |
1 Accident grave : toute blessure entraînant une invalidité permanente
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solution pour la SLN préservant les intérêts du Groupe
et des réalisations s'intégrant dans la démarche de responsabilité sociétale d'entreprise (RSE) et de développement durable du Groupe. Ils ne relèvent pas de tâches
courantes, mais d'actions spécifiques sur lesquelles le Conseil
d'administration attend des performances particulières.
L'ensemble des critères contribue aux objectifs de la politique de rémunération, dans la mesure où :
- les critères de performance sont exigeants et correspondent aux facteurs clefs de croissance rentable et durable du Groupe et sont, plus généralement, alignés sur les objectifs et priorités à court et à long terme du groupe Eramet ;
-
les critères de performance intègrent la performance d'Eramet en matière de Responsabilité Sociétale du Groupe, que ce soit au travers de la performance en matière de sécurité et d'environnement au travail, ou au travers de l'atteinte des objectifs de la feuille de route RSE. En tant qu'acteur engagé pour la planète,
Eramet a intégré, dans la feuille de route RSE, des objectifs quantitatifs, notamment en matière de lutte contre le changement climatique, décrits au chapitre 5.2.1.1 du présent document ; - les critères de performance sont cohérents avec ceux de l'ensemble des collaborateurs cadres et managers du Groupe, ce qui permet l'alignement de l'ensemble des collaborateurs clés sur les intérêts des actionnaires afin de concourir à la réalisation d'une croissance durable et rentable pour le groupe Eramet.
Il n'existe aucune possibilité pour la Société de demander la restitution de la rémunération variable annuelle.
La partie variable due au titre d'un exercice donné est déterminée par le Conseil d'administration approuvant les comptes du même exercice. Ainsi, conformément à l'article L. 22-10-34 du Code de commerce, le versement de la part variable due au titre de l'année 2023 sera soumis au vote ex post par l'Assemblée Générale appelée en 2024 à statuer sur les comptes de l'exercice 2023. Elle est versée dans le mois qui suit la validation de ce versement par l'Assemblée Générale.
Il n'existe aucune autre période de report éventuelle.
- Rémunération à long terme
Le dispositif de rémunération en actions de la Présidente - Directrice Générale, identique à celui applicable aux cadres et managers clés du Groupe, repose à la fois sur des critères de performance financière intrinsèque et extrinsèque, ainsi que sur des critères RSE.
La rémunération à long terme de la Présidente - Directrice Générale repose exclusivement sur l'attribution d'actions soumises à conditions de performance détaillées ci-dessous.
La rémunération en actions est conforme aux objectifs de la politique de rémunération, puisqu'elle permet de fidéliser les dirigeants et de favoriser l'alignement de leurs intérêts avec les intérêts sociaux du Groupe et l'intérêt des actionnaires.
L'attribution d'actions de performance pour la Présidente - Directrice Générale correspond, depuis 2021, à 100 % de la rémunération fixe annuelle lorsque toutes les conditions de performance du plan sont atteintes. Le niveau de cette attribution fait l'objet d'une analyse reconduite a minima tous les trois ans, afin de s'assurer qu'elle correspond aux meilleures pratiques du marché et, en tout état de cause, aux recommandations de l'Afep/ Medef. Une révision du niveau d'attribution peut être proposée en cas d'évolution significative du périmètre de responsabilité de la Présidente - Directrice Générale ou de décalage par rapport à son positionnement marché, sur la base des enquêtes de rémunération réalisées.
Les attributions ont lieu annuellement aux mêmes périodes calendaires et ne font pas l'objet de décote. S'agissant d'actions existantes, et non d'actions nouvelles, il n'y a pas de dilution en nombre d'actions. En matière de dilution des droits de vote, l'attribution de ces actions existantes n'a qu'un impact très marginal, compte tenu d'une part de la composition du capital d'Eramet et, d'autre part, de la sélectivité des critères fixés par ces plans. Les règlements de plans interdisent le recours à des opérations de couverture du risque et le dirigeant mandataire social exécutif prend un engagement formel de respect de ces dispositions.
Les actions attribuées sont soumises à conditions de performance comme décrit ci-dessous ainsi qu'à une condition de présence continue à l'effectif du Groupe de trois années. Depuis les attributions de 2021, les actions acquises à l'issue de la période d'acquisition de trois ans ne font plus l'objet d'une période de conservation des titres pendant deux années supplémentaires afin de rendre le dispositif plus attractif et compétitif à l'échelle mondiale.
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Eramet SA published this content on 23 May 2023 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 30 May 2023 17:16:08 UTC.
