DLSI : Groupe DLSI - Avis réunion valant convocation AGO 19-06-2024

BALO

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE

26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15

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Avis de convocation / avis de réunion

DLSI

Société anonyme à Directoire et Conseilde surveillance

au capital de 5.082.980 euros

Siège social : Avenue Eric Bousch - Technopôle Sud - 57600 FORBACH

RCS SARREGUEMINES 389 486 754

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

Mesdames et Messieursles actionnaires sont convoqués à l'assembléegénérale ordinaire annuelle qui se tiendra le mercredi 19 juin 2024 à 10 heures, à l'Hôtel Mercure Metz Centre, 29 Place Saint Thiebaut 57000 METZ, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Approbation des comptes annuels relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2023 et quitus aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance
• Approbation des comptes consolidés relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2023
• Affectation des résultats
• Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur le gouvernement d'entreprise
• Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-86 et suivants du Code de commerce
• Examen des conventions réglementées poursuivies au cours de l'exercice sur lesquelles le Conseil de surveillance n'a pas pu valablement délibérer faute de quorum
• Constatation du respect de l'obligation de mixité
• Fixation de la rémunération allouée au Conseil de surveillance
• Programme de rachat d'actions
• Pouvoir

Projets de résolutions

PREMIERE RESOLUTION :Approbation des comptes annuels relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2023 et quitus aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance

L'Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise et du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2023 tels qu'ils lui sont présentés se soldant par un bénéfice de 3.488.775 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne au Directoire, aux membres du Conseil de surveillance et aux Commissaires aux comptes quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.

L'Assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées à l'article 39, 4° du Code général des impôts qui s'élèvent à 75 932 euros.

DEUXIEME RESOLUTION :Approbation des comptes consolidés relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2023

L'Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2023 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion.

TROISIEME RESOLUTION :Affectation du résultat

L'Assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 3.488.774,73 euros de la manière suivante :

Origine :

• Résultat de l'exercice ………………………………………………………………………………3.488.774,73 €

Affectation :

• Dividendes (0,40 € par action)…………………………………………………………..………1.016.596,00 €
• Autres réserves …………………………….……………………………..…………………………..2.472.178, 73 €

Dont le solde s'élèverait après affectation à 41.131.546,67 euros.

L'Assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :

QUATRIEME RESOLUTION: Conventions réglementées

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorumet de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-86 et suivants du Code de commerce, approuve expressément ce rapport.

CINQUIEME RESOLUTION :Examen du contrat de bail commercial conclu entre les sociétés DLSI SA et la SA RAY ESTATE CORPORATION SA relatif aux locaux sis Avenue Jean Eric Bousch à FORBACH

L'Assemblée générale, après avoir entendula lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l'article L 225-86 et suivants du Code de commerce, approuve le maintien de l'autorisation du contrat de bail commercial conclu entre les sociétés D.L.S.I. SA et la SA RAY ESTATE CORPORATION SA relatif aux locaux sis Avenue Jean Eric Bousch à FORBACH, sur lequelle Conseil de surveillance n'a pas pu valablement délibérer faute d'atteindre le quorum requis et qui a

fait l'objet d'une facturation à la société DLSI SA au 31.12.2023 d'un montant annuel de 86 300 euros hors taxes.

Par ailleurs, la société DLSI SA a pris en charge un montant de 6 470 euros au titre de la taxe foncière relative aux locaux.

Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés ne participent pas étant précisé que leurs actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité.

SIXIEME RESOLUTION: Examen de l'avenant du 4 janvier 2018 à la convention d'avance en compte- courant d'associé conclue entre la société DLSI et la société RAY INTERNATIONAL SA

L'Assemblée générale, après avoir entendula lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l'article L 225-86 et suivants du Code de commerce, approuve le maintien de l'autorisation de l'avenant du 4 janvier 2018 à la convention d'avance en compte-courant d'associé conclue entre la société DLSI et la société RAY INTERNATIONAL SA qui y est mentionné, sur lequel le Conseil de surveillance n'a pas pu valablement délibérer faute d'atteindre le quorum requis.

Au 31 décembre 2023, le montant des avances en compte-courant d'associé s'élève à 1 810 712 euros et le montant des intérêts perçus par RAY INTERNATIONAL SA à 96 390.31 euros.

Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés ne participent pas étant précisé que leurs actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité.

SEPTIEME RESOLUTION :Constatation du respect de l'obligation de mixité

L'Assemblée générale constate quela composition du Conseil de surveillance respecte les principes de mixité posés par la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 sur la représentation équilibrée des femmeset des hommes dans les conseils de surveillance, lequel continuera d'être composé de deux femmes et deux hommes.

HUITIEME RESOLUTION: Fixation de la rémunération allouée au Conseil de surveillance

L'Assemblée générale fixe le montant de la rémunération allouée au Conseil de surveillance à répartir entre ses membres pour l'exercice en cours à 40 000 euros.

Conformément aux dispositions des articles 117 bis et 117 quater du Code général des impôts, les rémunérations versées aux membres du conseilde surveillance sont dans un premier temps soumises lors de leur versement sur leur montant brut à un prélèvement forfaitaire non libératoire (« PFNL ») (ou à une retenue à la source, s'agissant des non-résidents) de 12,8% perçu à titre d'acompte d'impôt sur le revenu, majoré des prélèvements sociaux de 17,2% et du forfait social de 20% (lequel est à la charge de la société) ; l'année suivant leur versement, elles sont soumises au prélèvement forfaitaire unique (« PFU ») de 12,8 % ou, sur option globale pour l'ensemble des revenus mobiliers, au barème progressif de l'impôt sur le revenu sans abattement de 40 %, le PFNL prélevé à la source étant imputable sur cet impôt et, le cas échéant, restituable.

NEUVIEME RESOLUTION: Programme de rachat d'actions

L'Assemblée générale autorise le Directoire à acheter un nombre d'actions représentant jusqu'à 10% du capital social de la Société aux fins de financer la liquidité des titres de la Société pour une durée de 18 mois pour un cours maximum unitaire de 35 euros.

Elle prend acte que le Comité Social et Economique sera informé de la décision adoptée par l'Assemblée générale.

Elle prend acte que le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% sus-indiqué correspond au nombre d'actions acheté déduction faite du nombre d'actions revendu pendant la durée de l'autorisation.

Elle autorise le Directoire à opérer ces opérations par tous moyens, sachant que ces actions peuvent être annulées dans la limite de 10% du capital social par période de 24 mois, sous réserve de l'autorisation de réduire le capital social donnée par l'Assemblée générale statuant aux conditions d'une assemblée générale extraordinaire.

DIXIEME RESOLUTION :Délégation de pouvoir en vue d'accomplir les formalités

L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.

1. Qualité d'actionnaire

Les actionnaires sont informés que conformément à l'article R.22-10-28 du Code de commerce, la participation à l'assemblée est subordonnée à l'inscription des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, à savoir le 17 juin 2024 zéro heure, heure de Paris :

• soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, CIC Service Assemblées, 6avenue de Provence - 75009 Paris, pour les actionnaires nominatifs
• soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité pour les actionnaires au porteur.

Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire.

1. Modalités de participation à l'assemblée générale

Les actionnaires qui souhaitent assister personnellement à cette assemblée devront se munir de leur carte d'admission obtenue comme suit :

• Pour les actionnaires nominatifs :en adressant une demande de délivrance de carte
  d'admission à l'adresse suivante : CIC Service Assemblées, 6avenue de Provence - 75009 Paris ou sur serviceproxy@cic.fr.

• Pour les actionnaires au porteur :en adressant une demande de délivrance de carte d'admission à leur intermédiaire financier.
  A réception, celui-ci établira une attestation de participation, qu'il joindra à la demande de carte d'admission. Il adressera ces deux documents au CIC Service Assemblées, 6 avenue de Provence - 75009 Paris ou à serviceproxy@cic.fr, qui adressera la carte d'admission par courrier postal ou, si les délais postaux sont trop courts, la tiendra à votre disposition au bureau d'accueil de l'Assemblée générale.

A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

• Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l'assemblée générale, quiémettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentées ou agrées par le Directoire et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions,
• Voter par correspondance,
• Donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint, à son partenaire pacsé.

Les actionnaires désirant être représentésou voter par correspondance pourront obtenir un document unique de vote sur demande adressée par lettre simple à leur intermédiaire financier ou à la société CIC Service Assemblées, 6 avenue de Provence - 75009 Paris ou sur serviceproxy@cic.frreçue au plus tard six jours avant la date de l'assemblée générale, soit le 13 juin 2024.

Conformément à l'article R225-77 al.1 du Code de commerce, les documents uniques devote neseront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par la société CIC Service Assemblées au 6 avenue de Provence - 75009 Paris ou à serviceproxy@cic.fr, au plus tard 3 jours précédant l'assemblée générale, soit le 16 juin 2024, zéro heure, heure de Paris.

Si l'actionnaire retourne un document datéet signésans autre précision, celui-cisera considéré comme un pouvoir en blanc : l'actionnaire sera réputé avoir donné pouvoir au président de l'assemblée.

Conformément aux dispositions de l'article R. 22-10-28 du Code de commerce, lorsque l'actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance,envoyé un pouvoir ou demandésa carte d'admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée.

L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission peut à tout moment céder tout ou partie de sesactions. Cependant, sila cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote expriméà distance, le pouvoir ou la carte d'admission.

A cette fin, l'intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

1. Questions écrites, points et projets de résolutions des actionnaires

Conformément aux dispositions de l'article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Directoire. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société à l'attention de la Direction Financière par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 13 juin 2024. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

Conformément aux dispositions de l'article R.225-73 du Code de commerce, les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutionsà l'ordre du jour de l'assembléepar les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur doivent être adressées au siège social à l'attention de la Direction Financière par lettre recommandéeavec demanded'avis de réception et être réceptionnées au plus tard 25 jours avant la date de l'assemblée et en tout état de cause au plus tard 20 jours après

la date de publication de l'avis de réunion au BALO pour les sociétés dont toutes les actions ne sont pas nominatives, soit le 23 mai 2024. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d'une attestation d'inscription en compte ; elles sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d'un bref exposé des motifs.

Il est en outre rappelé que l'examen par l'assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, à savoir le 17 juin 2024 à zéro heure, heure de Paris, d'une nouvelle attestation justifiant de l'inscription de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.

1. Droit de communication

Les documents et informations prévus à l'article R.225-83 du Code de commerce pourront être consultés au siège social de la Société, à compter de la convocation à l'Assemblée Générale des actionnaires conformément aux dispositions de l'article R.225-89 du Code de commerce.

Le Directoire