GROUPE CRÉDIT AGRICOLE

COMPTES CONSOLIDÉS INTERMÉDIAIRES RÉSUMÉS AU 30

JUIN 2023

Examinés par le Conseil d'administration du Groupe Crédit Agricole en date du 03 août 2023

VERSION NON AUDITÉE

Comptes consolidés du groupe Crédit Agricole -

30 juin 2023

SOMMAIRE

CADRE GÉNÉRAL

4

LE GROUPE CREDIT AGRICOLE

4

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

5

COMPTE DE RÉSULTAT

5

RÉSULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABLISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

6

BILAN ACTIF

7

BILAN PASSIF

8

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

9

TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE

11

NOTES ANNEXES SUR LES EFFETS DE L'APPLICATION DE LA NORME IFRS 17 AU 1ER JANVIER 2023

14

NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS INTERMEDIAIRE RESUMES

18

NOTE 1 Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations

utilisées

18

1.1

Normes applicables et comparabilité

18

1.2

Principes et méthodes comptables

21

NOTE 2 Principales opérations de structure et évènements significatifs de la période

36

2.1

Information portant sur le périmètre de consolidation au 30 juin 2023

36

2.2

Principales variations du périmètre de consolidation

42

2.3

Mise en application de la nouvelle norme IFRS 17

42

2.4

La SAS Rue La Boétie a acquis pour un milliard d'euros de titres Crédit Agricole S.A

42

NOTE 3 Risque de crédit et opérations de couverture

44

3.1 Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la

période

47

3.2

Expositions au risque souverain

54

3.3

Comptabilité de couverture

57

NOTE 4 Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en

capitaux propres

58

4.1

Produits et charges d'intérêts

58

4.2

Produits et charges de commissions

59

4.3

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

59

4.4

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres

61

4.5 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût

amorti

61

4.6

Produits (charges) nets des autres activités

61

4.7

Charges générales d'exploitation

62

4.8 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et

incorporelles

63

4.9

Coût du risque

64

4.10

Gains ou pertes nets sur autres actifs

65

4.11

Impôts

65

4.12

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

66

NOTE 5

Informations sectorielles

67

5.1

Information sectorielle par secteur opérationnel

70

5.2

Spécificités de l'assurance

71

NOTE 6 Notes relatives au bilan

84

6.1

Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat

84

2

Comptes consolidés du groupe Crédit Agricole -

30 juin 2023

6.2

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

85

6.3

Actifs financiers au coût amorti

89

6.4

Passifs financiers au coût amorti

91

6.5

Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées

92

6.6

Immeubles de placement

94

6.7

Écarts d'acquisition

96

6.8

Provisions

98

6.9

Dettes subordonnées

100

6.10

Instruments financiers à durée indéterminée

101

NOTE 7

Engagements de financement et de garantie et autres garanties

103

NOTE 8

Reclassements d'instruments financiers

105

NOTE 9

Juste valeur des instruments financiers et informations diverses

106

9.1

Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur

107

9.2 Variation du solde des instruments financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau

3

114

9.3

Juste valeur des titres de dettes comptabilisées à l'actif au coût amort

118

9.4

Evaluation de l'impact de la prise en compte de la marge à l'origine

118

9.5

Réformes des indices de référence

119

NOTE 10 Impacts des évolutions comptables ou autres événements

122

NOTE 11

Parties liées

132

NOTE 12 Événements postérieurs au 30 juin 2023

133

3

Comptes consolidés du groupe Crédit Agricole -

30 juin 2023

CADRE GÉNÉRAL

LE GROUPE CREDIT AGRICOLE

Le groupe Crédit Agricole est composé de 2 359 Caisses locales, de 39 Caisses régionales, de son organe central « Crédit Agricole S.A. » et de leurs filiales.

Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A., dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code monétaire et financier.

Le groupe Crédit Agricole constitue un groupe bancaire à organe central au sens du Règlement européen n°575/2013 modifié (CRR) dont :

  • les engagements de l'organisme central et des établissements qui lui sont affiliés constituent des engagements solidaires ;
  • la solvabilité et la liquidité de tous les établissements affiliés sont surveillées dans leur ensemble sur la base de comptes consolidés.

Pour les groupes à organisme central, la directive 86/635, relative aux comptes des établissements de crédit européens, stipule que l'ensemble que constituent l'organisme central et ses établissements affiliés doit être repris dans les comptes consolidés établis, contrôlés et publiés conformément à cette directive.

En application de cette directive, l'organisme central et ses établissements affiliés constituent l'entité de reporting représentant la communauté d'intérêts instaurée notamment par le système de garanties croisées qui couvrent solidairement les engagements des différentes entités du groupe Crédit Agricole. En outre, les différents textes cités au premier alinéa expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existe, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du groupe Crédit Agricole.

Conformément au règlement européen 1606/02, les comptes consolidés de l'entité de reporting sont établis conformément aux normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne. L'entité de reporting est composée des Caisses locales, des Caisses régionales et de l'organe central « Crédit Agricole S.A. ».

4

Comptes consolidés du groupe Crédit Agricole -

30 juin 2023

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

COMPTE DE RÉSULTAT

30/06/2022

(en millions d'euros)

Notes

30/06/2023

Retraité ²

Intérêts et produits assimilés

4.1

29 653

17 719

Intérêts et charges assimilées

4.1

(19 898)

(6 753)

Commissions (produits)

4.2

8 033

7 964

Commissions (charges)

4.2

(2 075)

(2 058)

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

4.3

6 916

(12 098)

Gains ou pertes nets sur actifs/passifs de transaction

3 855

(3 718)

Gains ou pertes nets sur autres actifs/passifs à la juste valeur par résultat

3 061

(8 380)

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux

propres

4.4

(95)

31

Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres

(277)

(61)

recyclables

Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres

182

92

non recyclables (dividendes)

Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au

coût amorti

4.5

(13)

(9)

Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers au coût

amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat

‐

‐

Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers à la juste

valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat

‐

‐

Produit net des activités d'assurance ¹

(4 511)

12 372

Produits des activités d'assurance

6 942

7 020

Charges afférentes aux activités d'assurance

(4 826)

(4 740)

Produits et charges afférents aux contrats de réassurance détenus

(123)

(33)

Produits et charges financiers d'assurance

(6 543)

10 100

Produits et charges financiers afférents aux contrats de réassurance

24

25

Coût du risque de crédit sur les placements financiers des activités

d'assurance

15

‐

Produits des autres activités

4.6

1 416

956

Charges des autres activités

4.6

(954)

(394)

Produit net bancaire

18 473

17 730

Charges générales d'exploitation

4.7

(10 214)

(10 003)

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations

corporelles et incorporelles

4.8

(922)

(877)

Résultat brut d'exploitation

7 337

6 850

Coût du risque

4.9

(1 486)

(1 503)

Résultat d'exploitation

5 851

5 347

Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence

154

210

Gains ou pertes nets sur autres actifs

4.10

37

35

Variations de valeur des écarts d'acquisition

6.7

‐

‐

Résultat avant impôt

6 042

5 592

Impôts sur les bénéfices

4.11

(1 483)

(1 474)

Résultat net d'impôts des activités abandonnées

6.5

6

25

Résultat net

4 565

4 143

Participations ne donnant pas le contrôle

415

362

RÉSULTAT NET PART DU GROUPE

4 150

3 781

  • Résultat financier net d'assurance composé des Produits de placement nets de charge et des Produits ou charges financières d'assurance en note 5.2 Spécificités assurance.
  • Les informations au 30 juin 2022 ont été retraitées suite à l'entrée en vigueur d'IFRS 17. Les impacts sont présentés en note 10 ''Impacts des évolutions comptables ou autres évènements''.

5

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Crédit Agricole SA published this content on 04 August 2023 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 04 August 2023 06:43:07 UTC.