Cellectis : décision de justice dans l'affaire 'Taconic'.
Le spécialiste français de l'ingénierie des génomes rappelle que les sociétés Taconic contestaient la résiliation pour faute par Cellectis des licences de brevets accordées à Taconic portant sur la recombinaison homologue.
Dans son communiqué, Cellectis indique que la décision de la 3° chambre du TGI, rendue le 29 juin dernier, confirme que la résiliation du contrat par lequel Cellectis avait accordé à Taconic une sous-licence sur les brevets (WO 90/11354), portant sur certains usages de la recombinaison homologue et permettant de réaliser des modifications ciblées dans l'ADN génomique de cellules eukaryotes, est légitimement intervenue le 6 août 2008, pour non respect par Taconic de ses engagements contractuels.
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