CELLECTIS

Société anonyme au capital de 2.274.215,50 euros Siège social : 8 rue de la Croix Jarry, 75013 Paris 428 859 052 R.C.S. Paris

(la « Société»)

RAPPORT SPECIAL

SUR LES OPERATIONS REALISEES EN VERTU DES DISPOSITIONS

DES ARTICLES L. 225-197-1 A L. 225-197-3 DU CODE DE COMMERCE

(Attributions gratuites d'actions)

Exercice clos le 31 décembre 2021

Nous avons l'honneur de vous présenter le rapport prévu par l'article L. 225-197-4 du code de commerce relatif aux attributions gratuites d'actions au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021 afin de vous rendre compte :

  • du nombre et de la valeur des actions qui, durant l'année et à raison des mandats et fonctions exercés dans la société, ont été attribuées gratuitement à chacun de ses mandataires par la société et par celles qui lui sont liées dans les conditions prévues à l'article L. 225-197-2, par les sociétés contrôlées au sens de l'article L. 233-16 du code de commerce ;
  • du nombre et de la valeur des actions qui, durant l'année, ont été attribuées gratuitement par la société et par les sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l'article L. 225-197-2, à chacun des dix salariés de la société non mandataires sociaux dont le nombre d'actions attribuées gratuitement est le plus élevé ;
  • du nombre et de la valeur des actions qui, durant l'année, ont été attribuées gratuitement par les sociétés visées à l'alinéa précédent à l'ensemble des salariés bénéficiaires ainsi que le nombre de ceux-ci et la répartition des actions attribuées entre les catégories de ces bénéficiaires.

1. Nombre et valeurs des actions qui, durant l'année et à raison des mandats et fonctions exercés dans la Société, ont été attribuées gratuitement à chacun de ces mandataires sociaux par la Société et par celles qui lui sont liées dans les conditions prévues à l'article 225-197-2du code de commerce:

Valeur d'une

Date

Date

action à la

Fin de la période

Bénéficiaire

Nombre

d'acquisition

d'attribution

date

de conservation

définitive

d'attribution *

5 mars 2024,

sous réserve de

André Choulika

5 mars 2021

33.000

16,54 €

la réalisation par

5 mars 2024

la Société de

conditions de

performance

5 mars 2024

sous réserve de

David Sourdive

5 mars 2021

7.000

16,54 €

la réalisation par

5 mars 2024

la Société de

conditions de

performance

EUI-1212682911v2

EUI-1212682911v2

2. Nombre et valeurs des actions qui, durant l'année et à raison des mandats et fonctions exercés dans la Société, ont été attribuées gratuitement à chacun de ces mandataires sociaux par les sociétés contrôlées au sens de l'article L. 233-16du code de commerce:

Néant

  • Nombre et de la valeur des actions qui, durant l'année, ont été attribuées gratuitement par la société et par les sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l'article L. 225-197-2, à chacun des dix salariés de la Société non mandataires sociaux dont le nombre d'actions attribuées gratuitement est le plus élevé

Attribution par la Société:

289 salariés ont bénéficié au cours de l'exercice 2021 d'une attribution gratuite d'actions par la Société :

Bénéficiaires

Date

Nombre

Valeur

Date d'acquisition definitive

d'attribution

5 mars 2024, sous réserve

5 mars 2021

7.000

16,54 €

de la réalisation par la

BROWNSTEIN

Société de conditions de

performance

Carrie

28 mai 2024, sous réserve

28 mai 2021

5.000

13,04 €

de la réalisation par la

Société de conditions de

performance

5 mars 2024, sous réserve

5 mars 2021

7.000

16,54 €

de la réalisation par la

Société de conditions de

DOARES Steven

performance

28 mai 2024, sous réserve

28 mai 2021

6.000

13,04 €

de la réalisation par la

Société de conditions de

performance

DUCLERC

5 mars 2021

8.250

16,54 €

5 mars 2024

Aymeric

28 mai 2021

10.000

13,04 €

28 mai 2024

EPINAT Jean-

5 mars 2021

3.000

16,54 €

5 mars 2024

Charles

28 mai 2021

8.000

13,04 €

28 mai 2024

5 mars 2021

8.000

16,54 €

5 mars 2024

FRATTINI Mark

28 mai 2021

10.000

13,04 €

28 mai 2024

JUILLERAT

5 mars 2021

8.500

16,54 €

5 mars 2024

Alexandre

28 mai 2021

10.000

13,04 €

28 mai 2024

2

Fin de la période

d'acquisition

5 mars 2024

28 mai 2024

5 mars 2024

28 mai 2024

5 mars 2024

28 mai 2024

5 mars 2024

28 mai 2024

5 mars 2024

28 mai 2024

5 mars 2024

28 mai 2024

EUI-1212682911v2

5 mars 2021

8.000

16,54 €

5 mars 2024

5 mars 2024

POIROT Laurent

28 mai 2021

10.000

13,04 €

28 mai 2024

28 mai 2024

5 mars 2024, sous réserve

5 mars 2021

7.000

16,54 €

de la réalisation par la

5 mars 2024

REYNIER

Société de conditions de

performance

Stephan

28 mai 2024, sous réserve

28 mai 2021

5.000

13,04 €

de la réalisation par la

May 28, 2024

Société de conditions de

performance

CABANIOLS

5 mars 2021

3.000

16,54 €

5 mars 2024

5 mars 2024

Jean-Pierre

28 mai 2021

8.000

13,05 €

28 mai 2024

28 mai 2024

5 mars 2021

5.000

16,54 €

5 mars 2024

5 mars 2024

VALTON Julien

28 mai 2021

10.000

13,04 €

28 mai 2024

28 mai 2024

Attribution gratuite d'actions par les sociétés qui lui sont liées, ces attributions donnent le droit de se voir attribuer des actions de la société concernée :

Néant

_______________________

Le conseil d'administration

3

Attachments

  • Original Link
  • Original Document
  • Permalink

Disclaimer

Cellectis SA published this content on 22 June 2022 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 22 June 2022 10:14:02 UTC.