Capelli : 23.12.2021 Avis de convocation BALO contenant le texte des résolutions AG DU 24 01 2022

BALO

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE

26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15

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www.journal-officiel.gouv.fr

Avis de convocation / avis de réunion

CAPELLI

Société Anonyme au capital de 15 139 197,72 euros

Siège social : 43 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 PARIS

306 140 039 RCS PARIS

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

DU 24 JANVIER 2022

AVERTISSEMENT

Les modalités de tenue de l'Assemblée Générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l'Assemblée

Générale sur le site de la Société et les communiqués de presse de la Société, également disponibles sur le site internet de la Société.

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la société CAPELLI (la « Société ») sont avisés que l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société se tiendra le 24 janvier 2022 à 8 heures, dans les locaux situés 58, avenue du Maréchal

Foch, 69006 LYON, afin de délibérer sur les questions inscrites à l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR

De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire

• Examen du rapport du Conseil d'Administration ;
• Approbation du projet de transfert des titres de la Société sur le marché Euronext Growth d'Euronext Paris ; pouvoirs à donner au Conseil d'Administration à l'effet de mettre en œuvre le transfert de cotation ;
• Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

TEXTE DES RESOLUTIONS

De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire

PREMIERE RESOLUTION - Approbation du projet de transfert de la cotation des titres de la Société sur

le marché Euronext Growth d'Euronext Paris et pouvoirs à donner au Conseil d'administration à l'effet de mettre en œuvre le transfert de cotation

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport du Conseil d'administration,

approuve, conformément aux dispositions de l'article L. 421-14 V du Code monétaire et financier, le

projet de demande de radiation des titres de la Société des négociations sur Euronext Paris et d'admission concomitante aux négociations sur Euronext Growth d'Euronext Paris, et

donne tous pouvoirs au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation, à l'effet de mettre en

œuvre ce transfert de marché de cotation.

DEUXIEME RESOLUTION - Pouvoir pour l'accomplissement des formalités

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès -verbal

pour remplir toutes formalités de droit.

*

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à cette Assemblée ou s'y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements.

A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l'Assemblée Générale

L'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires (au porteur ou au nominatif) quel que soit le

nombre de leurs actions.

Tout actionnaire peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix.

Conformément à l'article R. 22-10-8 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l'Assemblée Générale par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code

de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) ou dans les comptes de titres au

porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, dans les conditions prévues à l'article R 22-10-28 du Code de commerce, en annexe du formulaire de vote à distance, ou de la procuration de vote.

Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zér o heure,

heure de Paris.

B) Mode de participation à l'Assemblée Générale

1. Participation physique

Les actionnaires désirant assister physiquement à l'Assemblée Générale devront :

• Pour l'actionnaire nominatif : se présenter le jour de l'Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d'une pièce d'identité ou demander une carte d'admission au CIC- Service Assemblées - 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09 ;
• Pour l'actionnaire au porteur : demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée.

Seuls les actionnaires inscrits au nominatif et les actionnaires au porteur possédant une attestation de

participation valable pourront prendre part au vote de l'Assemblée Générale.

2. Vote par correspondance ou par procuration

Les actionnaires n'assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de l'Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lesquels ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront :

• Pour l'actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui a été adressé avec le dossier de convocation. Le formulaire de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé à l'adresse suivante : CIC- Service Assemblées- 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09 ;
• Pour l'actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l'intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d'une attestation de participation délivré par l'intermédiaire financier et renvoyé à l'adresse suivante : CIC- Service Assemblées- 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09.

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le CIC - Service Assemblées- 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09, au plus tard trois jours avant la tenue

de l'Assemblée.

Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225- 81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée à CIC- Service Assemblées- 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09.

3. Mandats aux fins de représentation à l'Assemblée par voie électronique

Conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la

désignation et de la révocation d'un mandataire peut également être effectuée par voie électronique,

selon les modalités suivantes :

Actionnaire au nominatif pur

• L'actionnaire devra envoyer un email à l'adressecontact@capelli-immo.fr.Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom de la Société concernée, date de l'Assemblée, nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif du mandant, le cas
  échéant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire ;
• L'actionnaire devra obligatoirement envoyer une confirmation écrite à CIC- Service Assemblées- 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09.

Actionnaire au porteur ou au nominatif administré

• L'actionnaire devra envoyer un email à l'adressecontact@capelli-immo.fr. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom de la Société concernée, date de l'Assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire ;
• L'actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d'envoyer une confirmation écrite à CIC- Service Assemblées- 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09.

Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra ê tre

prise en compte et/ou traitée.

Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l'Assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie

papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours calendaires avant la date de l'Assemblée.

Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir, ou sollicité une attestation

de participation peut, en cas de modification dans la tenue de l'Assemblée (assemblée en présentiel

devenant une assemblée à « huis clos » ou inversement), choisir un autre mode de participation à l'Assemblée Générale, sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société dans les délais de réception des pouvoirs et/ou vote par correspondance mentionnés dans le présent avis.

C) Questions écrites et demande d'inscription de projets de résolution par les actionnaires

Conformément à l'article R. 225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté d'adresser au Conseil d'Administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'adresse suivante CAPELLI, Assemblée Générale Ordinaire 2022, à l'attention du Président du Conseil d'Administration, 43

rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 PARIS. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale. Les demandes doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les

comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l'article R. 225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'adresse CAPELLI, Assemblée Générale Ordinaire 2022, à l'attention du Président du Conseil d'Administration, 43 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 PARIS, dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l'Assemblée Générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis de

réunion conformément à l'article R. 225-73 du Code de commerce. Les demandes doivent être

accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

L'examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée.