Capelli : 12.08.2021 Avis de convocation BALO contenant le texte des résolutions AGS 02092021 (Obligations 2021 FR0013073723)

BALO

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE

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Avis de convocation / avis de réunion

CAPELLI

Société Anonyme au capital de 15 139 197,72 euros

Siège social : 43 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS

306 140 039 RCS PARIS

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ASSEMBLEE GENERALE SPECIALE DES PORTEURS D'OBLIGATIONS CAPELLI 2021

DU 2 SEPTEMBRE 2021

Avis de réunion valant avis de convocation

Les porteurs des obligations émises par la société CAPELLI (ci-après la « Société ») les 16 décembre 2015 et 20 janvier 2016 dans le cadre d'un contrat d'emprunt obligataire de 7.200.000 euros portant intérêt au taux de 7,20% l'an et venant à échéance le 18 décembre 2021, et dans le cadre d'un contrat de placement de 1.000.000 euros et assimilées à celles émises au titre du contrat d'emprunt obligataire susvisé (ensemble le « Contrat d'Emprunt Obligataire »), toutes identifiées sous le code ISIN FR0013073723 (les « Obligations Capelli 2021 ») sont avisés de la tenue d'une assemblée générale spéciale, le 2 septembre 2021 à 10 heures 30, au siège social situé 43 rue du Faubourg Saint Honoré

75008 PARIS, afin de délibérer sur les questions suivantes inscrites à l'ordre du jour :

• Autorisation à l'effet de modifier temporairement les modalités du Contrat d'Emprunt
  Obligataire du fait du non-respect par la Société du ratio de gearing consolidé relatif à l'exercice 2021 ; pouvoirs à conférer au Représentant de la masse ;

PREMIERE RESOLUTION (Autorisation à l'effet de modifier temporairement les modalités du Contrat d'Emprunt Obligataire du fait du non-respect par la Société du ratio de gearing consolidé relatif à l'exercice 2021 ; pouvoirs à conférer au Représentant de la masse) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration à l'assemblée générale spéciale des porteurs d'Obligations Capelli 2021,

• Prend acte que dans le cadre de l'arrêté des comptes de l'exercice clos le 31 mars 2021, la Société a, conformément aux modalités des Obligations Capelli 2021 figurant à l'article 10.4 de l'annexe 1 du Contrat d'Emprunt Obligataire (étant précisé en tant que de besoin que le Contrat d'Emprunt Obligataire et ses annexes forment un tout indivisible dénommé le « Contrat d'Emprunt Obligataire »), informé le Représentant de la masse et l'Agent Financier du non- respect par la Société du ratio de gearing consolidé indiqué dans les Engagements Financiers souscrits et définis aux termes de l'article 10.1 de l'annexe 1 dudit Contrat d'Emprunt Obligataire au titre de son exercice clos le 31 mars 2021 ;

• Prend, en outre, acte que le non-respect par la Société de ce ratio prévu par les Engagements Financiers est susceptible d'entrainer un cas d'exigibilité anticipée, tel que visé à l'article 9 (ii) de l'annexe 1 du Contrat d'Emprunt Obligataire par renvoi à l'article 10.1 susmentionné (le « Cas d'Exigibilité Anticipée ») ;
• Décide expressément de renoncer, au titre de l'exercice clos le 31 mars 2021, au cas d'Exigibilité
  Anticipée pour non-respect par la Société du ratio prévu par les Engagements Financiers visé aux articles 9, 10.1 et 10.4 de l'annexe 1 Contrat d'Emprunt Obligataire et repris ci-après :
• • le ratio entre la Dette Financière Nette Consolidée et les Capitaux Propres Consolidés soit strictement inférieur à 2 »
• Prend acte qu'en conséquence de cette renonciation, il ne pourra être demandé au titre de l'exercice clos le 31 mars 2021, le remboursement immédiat, en totalité ou en partie, des
  Obligations Capelli 2021 détenues par tout Porteur du fait de la survenance du Cas d'Exigibilité Anticipée susmentionné - la présente autorisation valant renonciation ferme et irrévocable de l'ensemble des Porteurs d'Obligations Capelli 2021 au titre de l'exercice clos le 31 mars 2021 ;
• Autorise la modification de l'annexe 1 du Contrat d'Emprunt Obligataire, et plus particulièrement en ses articles 9 « Exigibilité Anticipée » et 10.1 « Engagements Financiers », au titre de l'exercice clos le 31 mars 2021, par voie d'avenant ou de tout acte à conclure postérieurement à la présente assemblée, étant rappelé que cette modification ne sera applicable qu'au titre de l'exercice clos au 31 mars 2021 ;
• Prend acte, en tant que de besoin, que les autres dispositions du Contrat d'Emprunt Obligataire n'ayant pas fait l'objet d'une modification ci-avant mentionnée, resteront applicables aux parties ; et
• Donne tous pouvoirs au représentant de la masse des porteurs d'Obligations Capelli 2021 à l'effet de signer tout acte modifiant le Contrat d'Emprunt Obligataire tel que mentionné ci-avant et de procéder, le cas échéant, à toutes les formalités légales et réglementaires requises.

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Formalités préalables à effectuer pour participer à cette assemblée

Tout obligataire, quel que soit le nombre d'obligations qu'il possède, a le droit de participer physiquement à cette assemblée, de voter via un formulaire de vote par correspondance ou de s'y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements.

Conformément à l'article R. 228-71 du Code de commerce et aux termes de l'article 12 du Contrat d'Emprunt Obligataire, les obligataires sont informés que la participation à ladite assemblée générale des obligataires est subordonnée à l'enregistrement comptable des titres au nom de l'obligataire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale, soit dans les comptes de titres nominatifs (pour les titres au nominatif), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité (pour les titres au porteur).

Mode de participation à cette assemblée

Les obligataires peuvent choisir entre l'une des formules suivantes :

• Soit participer physiquement à l'assemblée générale ;
• Soit donner procuration au président de l'assemblée générale ;
• Soit adresser une procuration sans indication de mandataire, étant précisé que l'absence de mandat entraîne un vote favorable aux résolutions proposées ou agréées par le conseil d'administration de la Société et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions ;
• Soit voter par correspondance conformément à l'article R.225-75 du Code de commerce.

Une formule de procuration ou de vote par correspondance sera adressée à tout obligataire qui en fera la demande auprès de la Société par demande adressée à CAPELLI, Assemblée générale spéciale des obligataires Capelli 2021, 43 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS.

Les votes par procuration ou par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, signés et accompagnés de la justification de la propriété des titres, parvenus à la Société, à l'adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard la veille de la date de l'assemblée générale.

Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement. L'obligataire ayant voté par correspondance n'aura plus la possibilité de s'y faire représenter en vertu d'un pouvoir.

Droit de communication des obligataires.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires, tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette assemblée générale auront été adressés ou seront tenus dans les délais légaux à la disposition des obligataires au 43 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS et sur le site internet de la Société.