Brookfield

Reinsurance Ltd.

R A P P O R T A N N U E L

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS CUMULÉS DE

BROOKFIELD REINSURANCE LTD.

AUX 31 DÉCEMBRE 2023 ET 2022

ET POUR LES EXERCICES CLOS

LES 31 DÉCEMBRE 2023, 2022 ET 2021

TABLE DES MATIÈRES

Page

Rapport du cabinet d'experts-comptables inscrit indépendant

1

États financiers consolidés cumulés

États consolidés cumulés de la situation financière

6

États consolidés cumulés du résultat net

7

États consolidés cumulés du résultat global

8

États consolidés cumulés des variations des capitaux propres

9

Tableaux consolidés cumulés des flux de trésorerie

11

Notes annexes

Note 1. Organisation et description de la société

13

Note 2. Résumé des principales méthodes comptables

15

Note 3. Placements dans des titres à échéance fixe disponibles à la vente

34

Note 4. Titres de capitaux propres

37

Note 5. Prêts hypothécaires liés à des biens immobiliers

38

Note 6. Prêts privés

40

Note 7. Biens immobiliers et sociétés de personnes immobilières

41

Note 8. Entités à détenteurs de droits variables et placements mis en équivalence

41

Note 9. Instruments dérivés

43

Note 10. Produits nets tirés des placements et profits (pertes) liés aux placements

48

Note 11. Juste valeur des instruments financiers

49

Note 12. Réassurance

60

Note 13. Actifs et passifs des fonds distincts

61

Note 14. Frais d'acquisition de polices différés et valeur des affaires acquises

62

Note 15. Immobilisations incorporelles

63

Note 16. Acquisitions et cessions

64

Note 17. Prestations futures

66

Note 18. Soldes de comptes des titulaires

71

Note 19. Prestations au titre du risque de marché

73

Note 20. Passif au titre des sinistres non payés et des frais de règlement

74

Note 21. Emprunts généraux et emprunts de filiales

81

Note 22. Impôt sur le résultat

82

Note 23. Capital social

84

Note 24. Cumul des autres éléments du résultat global

87

Note 25. Bénéfice par action

88

Note 26. Transactions entre parties liées

88

Note 27. Information sectorielle

89

Note 28. Engagements financiers et éventualités

91

Annexes aux états financiers

93

Rapport de gestion

99

RAPPORT DU CABINET D'EXPERTS-COMPTABLES INSCRIT INDÉPENDANT

Aux actionnaires et au conseil d'administration de Brookfield Reinsurance Ltd.

Opinion sur le contrôle interne à l'égard de l'information financière

Nous avons audité le contrôle interne à l'égard de l'information financière de Brookfield Reinsurance Ltd. et de ses filiales (la « société ») au 31 décembre 2023, selon les critères établis dans le document Internal Control - Integrated Framework (2013) publié par le Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission (COSO). À notre avis, la société maintenait, dans tous ses aspects significatifs, un contrôle interne efficace à l'égard de l'information financière au 31 décembre 2023, selon les critères établis dans le document Internal Control - Integrated Framework (2013) publié par le COSO.

Nous avons également audité, conformément aux normes du Public Company Accounting Oversight Board des États-Unis (PCAOB), les états financiers consolidés cumulés au 31 décembre 2023 et pour l'exercice clos à cette date de la société, et notre rapport daté du 27 mars 2024 comporte une opinion sans réserve sur ces états financiers.

Comme il est décrit dans le rapport annuel de la direction sur le contrôle interne à l'égard de l'information financière, la direction a exclu de son évaluation le contrôle interne à l'égard de l'information financière d'Argo Group International Holdings, Inc., qui a été acquise le 16 novembre 2023 et dont les états financiers constituent 14 % du total de l'actif, 3 % du total des produits et moins de 1 % du résultat net des montants des états financiers consolidés cumulés au 31 décembre 2023 et pour l'exercice clos à cette date. Par conséquent, notre audit n'a pas porté sur le contrôle interne à l'égard de l'information financière d'Argo Group International Holdings, Inc.

Fondement de l'opinion

Il incombe à la direction de la société de maintenir un contrôle interne efficace à l'égard de l'information financière et de procéder à l'évaluation de l'efficacité de celui-ci, évaluation qui est incluse dans le rapport annuel de la direction sur le contrôle interne à l'égard de l'information financière ci-joint. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le contrôle interne à l'égard de l'information financière de la société, sur la base de notre audit. Nous sommes un cabinet d'experts-comptables inscrit auprès du PCAOB et nous sommes tenus d'être indépendants de la société conformément aux lois fédérales américaines sur les valeurs mobilières et aux règles et règlements applicables de la Securities and Exchange Commission et du PCAOB.

Nous avons effectué notre audit conformément aux normes du PCAOB. Ces normes requièrent que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable qu'un contrôle interne efficace à l'égard de l'information financière était maintenu, dans tous ses aspects significatifs. Notre audit a comporté l'acquisition d'une compréhension du contrôle interne à l'égard de l'information financière, une évaluation du risque de l'existence d'une faiblesse significative, des tests et une évaluation de l'efficacité de la conception et du fonctionnement du contrôle interne en fonction de notre évaluation du risque, ainsi que la mise en œuvre d'autres procédures que nous avons jugées nécessaires dans les circonstances. Nous estimons que notre audit constitue un fondement raisonnable à notre opinion.

1

Définition et limites du contrôle interne à l'égard de l'information financière

Le contrôle interne à l'égard de l'information financière d'une société est un processus conçu pour fournir une assurance raisonnable que l'information financière est fiable et que les états financiers ont été établis, aux fins de la publication de l'information financière, conformément aux principes comptables généralement reconnus. Le contrôle interne à l'égard de l'information financière d'une société comprend les politiques et procédures qui : 1) concernent la tenue de dossiers suffisamment détaillés qui donnent une image fidèle des opérations et des cessions d'actifs de la société; 2) fournissent une assurance raisonnable que les opérations sont enregistrées comme il se doit pour établir les états financiers conformément aux principes comptables généralement reconnus, et que les encaissements et décaissements de la société ne sont faits qu'avec l'autorisation de la direction et du conseil d'administration de la société; 3) fournissent une assurance raisonnable concernant la prévention ou la détection à temps de toute acquisition, utilisation ou cession non autorisée d'actifs de la société qui pourrait avoir une incidence significative sur les états financiers.

En raison des limites qui lui sont inhérentes, il se peut que le contrôle interne à l'égard de l'information financière ne permette pas de prévenir ou de détecter certaines anomalies. De plus, toute projection du résultat d'une évaluation de son efficacité sur des périodes futures comporte le risque que les contrôles deviennent inadéquats en raison de changements de situation ou que le niveau de respect des politiques ou des procédures diminue.

/s/ Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. Comptables professionnels agréés Experts-comptables autorisés Toronto, Canada

Le 27 mars 2024

2

RAPPORT DU CABINET D'EXPERTS-COMPTABLES INSCRIT INDÉPENDANT

Aux actionnaires et au conseil d'administration de Brookfield Reinsurance Ltd.

Opinion sur les états financiers

Nous avons effectué l'audit des états consolidés cumulés de la situation financière ci-joints de Brookfield Reinsurance Ltd. et de ses filiales (la « société ») aux 31 décembre 2023 et 2022, des états consolidés cumulés du résultat net, du résultat global et des variations des capitaux propres et des tableaux consolidés cumulés des flux de trésorerie connexes pour chacun des exercices compris dans la période de trois ans close le 31 décembre 2023, ainsi que des notes annexes et des annexes aux états financiers (collectivement, les « états financiers »). À notre avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la société aux 31 décembre 2023 et 2022, ainsi que des résultats de son exploitation et de ses flux de trésorerie pour chacun des exercices compris dans la période de trois ans close le 31 décembre 2023, conformément aux principes comptables généralement reconnus des États-Unis.

Nous avons également audité, conformément aux normes du Public Company Accounting Oversight Board des États- Unis (PCAOB), le contrôle interne de la société à l'égard de l'information financière au 31 décembre 2023, selon les critères établis dans le document Internal Control - Integrated Framework (2013) publié par le Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission, et notre rapport daté du 27 mars 2024 comporte une opinion sans réserve sur le contrôle interne de la société à l'égard de l'information financière.

Fondement de l'opinion

La responsabilité des présents états financiers incombe à la direction de la société. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers de la société sur la base de nos audits. Nous sommes un cabinet d'experts- comptables inscrit auprès du PCAOB et nous sommes tenus d'être indépendants de la société conformément aux lois fédérales américaines sur les valeurs mobilières et aux règles et règlements applicables de la Securities and Exchange Commission et du PCAOB.

Nous avons effectué nos audits conformément aux normes du PCAOB. Ces normes requièrent que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Nos audits impliquent la mise en œuvre de procédures en vue d'évaluer les risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, et la mise en œuvre de procédures pour répondre à ces risques. Ces procédures comprennent le contrôle par sondages des éléments probants à l'appui des montants et des autres éléments d'information fournis dans les états financiers. Nos audits comprennent également l'appréciation des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers. Nous estimons que nos audits constituent un fondement raisonnable à notre opinion.

Éléments critiques de l'audit

Les éléments critiques de l'audit indiqués ci-dessous sont des questions qui ont été soulevées lors de l'audit des états financiers de la période considérée, qui ont été communiquées ou qui devaient être communiquées au comité d'audit, et qui 1) sont liées à des comptes ou à des informations significatifs au regard des états financiers et 2) ont nécessité l'exercice d'un jugement particulièrement complexe ou subjectif de notre part. La communication d'éléments critiques de l'audit ne modifie aucunement notre opinion sur les états financiers, dans leur ensemble, et en présentant les éléments critiques de l'audit ci-dessous, nous n'exprimons pas d'opinions distinctes sur les éléments critiques de l'audit ni sur les comptes ou les informations auxquels ils se rapportent.

Prestations futures - Améliorations ciblées apportées à la comptabilisation des contrats de longue durée - Se reporter aux notes 2 et 17 des états financiers

Description de l'élément critique de l'audit

La société offre des produits de longue durée. Les passifs liés aux montants à payer au titre des produits de longue durée sont comptabilisés dans les prestations futures, ce qui représente un solde important du total du passif. Les passifs sont évalués en vertu de l'ASU 2018-12, Targeted Improvements to the Accounting for Long-Duration Contracts, adoptée le 1er janvier 2023.

3

La direction formule de nombreuses hypothèses pour déterminer les prestations futures, mais celles présentant la plus grande incertitude et impliquant une bonne part de jugement de la direction sont celles concernant la mortalité et les taux de rachat, de déchéance et de retrait (collectivement, le « comportement des titulaires de contrat »). Ces hypothèses ont nécessité de notre part l'exercice d'un jugement subjectif dans certaines circonstances, notamment lorsque i) les données historiques de la société et du secteur étaient limitées; ii) l'expérience passée pouvait ne pas être nécessairement un bon indicateur de l'avenir; et iii) le comportement des titulaires de contrat pouvait être irrationnel. L'audit de certaines méthodes d'évaluation et hypothèses a nécessité de notre part un travail d'audit plus étendu et l'exercice d'un jugement subjectif; nous avons notamment dû avoir recours à des actuaires.

Traitement de l'élément pendant l'audit

Nous avons notamment mis en œuvre les procédures d'audit suivantes à l'égard des méthodes d'évaluation et hypothèses concernant la mortalité et le comportement des titulaires de contrat :

  • Nous avons testé l'efficacité des contrôles de la direction à l'égard de l'évaluation des prestations futures, y compris ceux qui ont trait à l'élaboration, à la sélection et à la mise en œuvre des principales hypothèses d'évaluation utilisées dans les estimations actuarielles.
  • Avec l'aide des actuaires, nous avons testé le caractère raisonnable des hypothèses relatives à la mortalité et au comportement des titulaires de contrat de la façon suivante :
    • Nous avons évalué les méthodes et hypothèses de la direction conformément aux pratiques et principes actuariels applicables prescrits par les normes de pratique actuarielle.
    • Nous avons testé les données d'entrée utilisées pour établir les hypothèses relatives à la mortalité et au comportement des titulaires de contrat.
    • Nous avons analysé les méthodes employées par la direction et l'interprétation qu'a faite la direction des données utilisées pour ajuster les tables du secteur, avons appliqué les lignes directrices du secteur, avons évalué les facteurs qui déclenchent une révision des hypothèses, avons évalué les autres hypothèses raisonnablement possibles et avons pris en considération les données sectorielles et les autres sources de données externes, le cas échéant.
  • Avec l'aide des actuaires, nous avons testé le caractère approprié des méthodes d'évaluation utilisées dans le processus d'estimation de la façon suivante :
    • Nous avons testé l'exactitude des modèles actuariels pour la mise en œuvre des principales hypothèses et de la méthode d'évaluation.
    • Nous avons évalué un échantillon de contrats d'assurance sous-jacents afin d'apprécier si les modèles actuariels appropriés ont été choisis et si les principales hypothèses ont été prises en compte dans ces modèles actuariels.
    • Nous avons calculé une estimation indépendante du passif d'assurance pour un échantillon de polices d'assurance et avons comparé nos résultats à ceux de la société.

Provision pour sinistres au titre de polices et de contrats - Passif au titre des sinistres non payés et des frais de règlement des sinistres relatifs à l'assurance de dommages - Se reporter aux notes 2 et 20 des états financiers

Description de l'élément critique de l'audit

La société établit un passif au titre des sinistres non payés et des frais de règlement des sinistres relatifs à l'assurance de dommages afin de couvrir les coûts estimatifs du paiement des sinistres en vertu des polices d'assurance de dommages souscrites par la société. Le passif au titre des sinistres non payés relatifs à l'assurance de dommages est inclus dans le poste Provision pour sinistres au titre de polices et de contrats dans les états de la situation financière, dont le solde se chiffrait à 7,3 G$ au 31 décembre 2023. Ce passif, qui comprend des estimations des sinistres qui ont été déclarés et des sinistres survenus mais non déclarés, représente l'estimation de tous les sinistres et frais de règlement des sinistres liés au traitement et au règlement des sinistres. Le passif au titre des sinistres non payés est estimé en fonction de techniques actuarielles, ainsi qu'au moyen d'hypothèses actuarielles relatives aux modèles d'évolution de la survenance des pertes, lesquelles sont fondées sur les résultats historiques de la société et tiennent compte de l'incidence des faits nouveaux actuels et des tendances prévues.

4

Compte tenu du caractère subjectif que représente l'estimation du coût final du règlement du passif au titre des sinistres déclarés et des sinistres survenus mais non déclarés relatifs à l'assurance de dommages, particulièrement pour les affaires liées aux produits de longue durée et à l'assurance spécialisée, les travaux d'audit connexes requis pour évaluer les hypothèses importantes relatives aux modèles d'évolution de la survenance des pertes et, dans certains cas, aux ratios sinistres-primes prévus, aux schémas de règlement et à la pondération des méthodes actuarielles, ont nécessité de notre part un travail d'audit plus étendu et l'exercice d'un degré élevé de jugement; nous avons notamment dû avoir recours à des actuaires.

Traitement de l'élément pendant l'audit

Avec l'aide des actuaires, nous avons notamment mis en œuvre les procédures d'audit suivantes afin de tester les principales méthodes d'évaluation et hypothèses retenues par la direction afin d'estimer le passif au titre des sinistres non payés et des frais de règlement au titre de l'assurance de dommages :

  • Nous avons testé l'efficacité des contrôles de la direction à l'égard du passif au titre des sinistres non payés et des frais de règlement des sinistres relatifs à l'assurance de dommages, y compris l'élaboration, la sélection et la mise en œuvre des principales méthodes d'évaluation et hypothèses utilisées dans les estimations actuarielles.
  • Nous avons testé l'exhaustivité et l'exactitude des données sous-jacentes, y compris les données historiques sur les sinistres, utilisées pour déterminer les hypothèses relatives aux modèles d'évolution de la survenance des pertes, avons évalué le caractère approprié des principales méthodes d'évaluation et hypothèses fondées sur des normes de pratique actuarielle, avons évalué la cohérence des hypothèses retenues utilisées dans le modèle d'évaluation de la société et avons testé l'exactitude arithmétique du modèle d'évaluation.
  • Nous avons évalué le caractère raisonnable de l'estimation du passif au titre des sinistres non payés et des frais de règlement des sinistres relatifs à l'assurance de dommages de la société en la comparant à la fourchette établie de façon indépendante par nos actuaires.

/s/ Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. Comptables professionnels agréés Experts-comptables autorisés Toronto, Canada

Le 27 mars 2024

Nous sommes l'auditeur de la société depuis 2016.

5

ÉTATS CONSOLIDÉS CUMULÉS DE LA SITUATION FINANCIÈRE

AUX 31 DÉCEMBRE

Note

2023

2022

EN M$ US, SAUF LES DONNÉES LIÉES AUX ACTIONS

Actif

Titres à échéance fixe disponibles à la vente, à la juste valeur (déduction faite de la correction de

valeur pour pertes de crédit de 30 $ et de 30 $, respectivement; coût amorti de 19 341 $ et de

17 606 $, respectivement)

3

18 777

$

16 316

$

Titres de capitaux propres, à la juste valeur

4

3 663

1 253

Prêts hypothécaires liés à des biens immobiliers, au coût amorti (déduction faite de la correction

de valeur pour pertes de crédit de 60 $ et de 41 $, respectivement)

5

5 962

5 888

Prêts privés, au coût amorti (déduction faite de la correction de valeur pour pertes de crédit de 44 $

et de 28 $, respectivement)

6

1 198

1 144

Biens immobiliers et sociétés de personnes immobilières (déduction faite de l'amortissement cumulé

de 325 $ et de 304 $, respectivement)

7

3 971

1 036

Fonds d'investissement

8

2 483

1 671

Prêts sur contrats d'assurance

11

390

374

Placements à court terme

11

3 115

2 402

Autres actifs investis

11

279

211

Total des placements

39 838

30 295

Trésorerie et équivalents de trésorerie

4 308

2 145

Produits tirés des placements à recevoir

280

341

Frais d'acquisition de polices différés

14

2 468

1 585

Retenues de fonds au titre de la réassurance

12

7 248

5 812

Primes dues et autres débiteurs

711

436

Primes cédées non acquises

401

47

Actif d'impôt différé

22

432

490

Montants recouvrables au titre de la réassurance

17, 20

3 388

589

Immobilisations corporelles (déduction faite de l'amortissement cumulé de 340

$ et de 7

$,

respectivement)

294

194

Immobilisations incorporelles (déduction faite de l'amortissement cumulé de 9

$ et de 2

$,

respectivement)

15

235

52

Goodwill

16

121

121

Autres actifs

19

730

306

Actifs des fonds distincts

13

1 189

1 045

Total de l'actif

61 643

43 458

Passif

Prestations futures

17

9 813

8 011

Soldes de comptes des titulaires

18

24 939

20 141

Provision pour sinistres au titre de polices et de contrats

20

7 288

1 786

Dépôts

12

1 577

1 657

Prestations au titre du risque de marché

19

89

124

Réserve pour primes non acquises

2 056

1 086

Montant à payer à des parties liées

26

564

241

Autres fonds réservés aux titulaires de polices

335

322

Effets à payer

8, 11

174

151

Emprunts généraux

21

1 706

2 160

Emprunts de filiales

21

1 863

1 492

Passifs émis en faveur d'entités de réassurance

114

151

Autres passifs

16

1 087

826

Passifs des fonds distincts

13

1 189

1 045

Total du passif

52 794

39 193

Capitaux propres mezzanines

Actions privilégiées de rang inférieur rachetables de catégorie A (valeur nominale de 25

$; préférence

de liquidation globale de 2 694 $)

23

2 694

2 580

Capitaux propres

Actions échangeables de catégorie A, actions échangeables de catégorie A-1 et actions de catégorie B

(valeur nominale de 33,42 $ et de 33,70 $, respectivement; 43 409 526 et 9 618 989 actions émises et

en circulation, respectivement)

23

1 577

423

Actions de catégorie C (valeur nominale de 1 $; 102 056 784 et 40 934 623 actions émises et

en circulation, respectivement)

23

3 607

1 467

Bénéfices non distribués

945

310

Cumul des autres éléments de perte globale, déduction faite de l'impôt

24

(120)

(523)

Participations ne donnant pas le contrôle

146

8

Total des capitaux propres

6 155

1 685

Total du passif, des capitaux propres mezzanines et des capitaux propres

61 643

$

43 458

$

Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés cumulés.

6

ÉTATS CONSOLIDÉS CUMULÉS DU RÉSULTAT NET

POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE

EN M$ US, SAUF LES MONTANTS PAR ACTION

Note

2023

2022

2021

Primes nettes

12

4 137

$

3 011

$

1 016

$

Autres produits liés aux polices

413

224

-

Produits nets tirés des placements

10

1 809

978

76

Profits (pertes) liés aux placements

10

534

(185)

(55)

Résultats nets tirés des placements découlant des retenues de fonds

127

281

4

Total des produits

7 020

4 309

1 041

Prestations aux titulaires de polices et sinistres survenus

12, 17, 20

(3 939)

(2 852)

(1 065)

Prestations liées aux contrats sensibles aux taux d'intérêt

18

(1 097)

(357)

(60)

Commissions pour l'acquisition et la gestion des polices

(755)

(413)

-

Variation nette des frais d'acquisition de polices différés

14

670

339

30

Variation de la juste valeur des prestations au titre du risque de marché

19

72

127

(12)

Autres charges de réassurance

(107)

(78)

(11)

Charges d'exploitation

(801)

(439)

(35)

Charges d'intérêts

(249)

(104)

(1)

Total des prestations et charges

(6 206)

(3 777)

(1 154)

Bénéfice net (perte nette) avant impôt sur le résultat

814

532

(113)

Économie (charge) d'impôt

22

(17)

(31)

1

Bénéfice net (perte nette) pour l'exercice

797

$

501

$

(112)

$

Attribuable aux éléments suivants :

Brookfield Corporation1

- $

- $

(17)

$

Porteurs d'actions échangeables de catégorie A, d'actions échangeables

de catégorie A-1 et d'actions de catégorie B2

5

6

3

Porteurs d'actions de catégorie C2

791

493

(98)

Participations ne donnant pas le contrôle

1

2

-

797

$

501

$

(112)

$

Bénéfice net par action de catégorie C

De base

25

10,51

$

13,75

$

(4,92)

$

  1. Pour la période antérieure au 28 juin 2021. Se reporter à la note 1b).
  2. Depuis le 28 juin 2021. Se reporter à la note 1b).

Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés cumulés.

7

Attachments

Disclaimer

Brookfield Reinsurance Ltd. published this content on 30 April 2024 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 30 April 2024 15:16:45 UTC.