BNP PARIBAS : pas d'accord en vue avec la justice américaine (presse)
Le 18 juin 2014 à 18:35
Partager
La justice américaine reste ferme dans le cadre du litige qui l'oppose à BNP Paribas, accusée d'avoir réalisé des opérations en dollars avec des pays placés sous embargo américain, et a récemment rejeté une proposition de paiement de la banque française en vue de régler l'affaire, a appris Reuters. La banque française est dans le collimateur de la justice américaine et est soupçonné d'avoir contourné un embargo américain sur plusieurs pays dont l'Iran.
BNP pourrait, dès lors, se voir infliger une amende de 10 milliards de dollars et perde temporairement sa capacité à compenser des opérations en dollars, mais le périmètre et la durée des restrictions ne seraient pas encore déterminés.
Même si la date-butoir du 4 juillet, jour de l'indépendance des Etats-Unis, évoquée côté américain pour parvenir à un accord reste d'actualité, la BNP n'aurait toujours pas obtenu satisfaction sur plusieurs points essentiels.
En jeu notamment, le montant de l'amende que l'établissement aurait souhaité voir réduite de plusieurs milliards dans le cadre d'une procédure dite de "plaider coupable".
"La justice américaine semble être inflexible, un peu sur tous les volets du dossier. Sur le montant de l'amende, la banque a fait une proposition inférieure à 10 milliards de dollars qui a été refusée", a déclaré à Reuters une des sources.
BNP Paribas est le 1er groupe bancaire français. Le Produit Net Bancaire (PNB) par activité se répartit comme suit :
- banque de détail (54%) : activité de banque de détail en France (24,1% du PNB), en Belgique (14,6%) et en Italie (10,2%). Le solde du PNB (51,1%) concerne les activités à l'international et les activités de prestations de services financiers spécialisés (crédit à la consommation, crédit immobilier, crédit-bail, gestion de flottes automobiles, location d'actifs informatiques) ;
- banque de financement et d'investissement (34,4%) : activités de conseil et de marchés de capitaux (83,7% du PNB ; conseil en fusions-acquisitions, interventions sur les marchés actions, de taux, de change, etc.) et de financement (16,3% ; financements d'acquisitions, de projets, du négoce de matières premières, etc.) ;
- gestion institutionnelle et privée et assurance (11,6%) : activités de gestion d'actifs, de banque privée (n° 1 français), de prestations de services immobiliers, de courtage en ligne, d'assurance et de prestations de services titres (n° 1 européen de la conservation de titres).
A fin 2023, BNP Paribas gère 988,5 MdsEUR d'encours de dépôts et 859,2 MdsEUR d'encours de crédits.
La répartition géographique du PNB est la suivante : Europe, Moyen Orient et Afrique (82,9%), Amérique (9,8%) et Asie-Pacifique (7,3%).