BMW AG Elle a également lancé des enquêtes pour déterminer si les producteurs chinois de technologies propres pratiquent le dumping de produits subventionnés sur les marchés de l'UE et si les entreprises chinoises bénéficient injustement de subventions lorsqu'elles exercent leurs activités dans l'Union européenne.
La Commission européenne, qui mène ces enquêtes, affirme que son objectif est de prévenir la concurrence déloyale et les distorsions du marché.
Voici ce que vous devez savoir sur ces enquêtes :
VÉHICULES ÉLECTRIQUES
Le 12 juin, la Commission a annoncé qu'elle imposerait de nouveaux droits de douane sur les importations de véhicules électriques fabriqués en Chine, en raison de ce qu'elle considère comme des subventions excessives.
Les droits provisoires entreront en vigueur le 5 juillet, l'enquête antisubventions devant se poursuivre jusqu'au 2 novembre, date à laquelle des droits définitifs, d'une durée habituelle de cinq ans, pourraient s'appliquer.
Le 4 juillet, l'UE a annoncé que BYD serait soumise à des droits de 17,4 %, Geely à des droits de 19,9 % et SAIC à des droits de 37,6 %, qui s'ajoutent aux droits habituels de 10 % imposés par l'UE sur les importations de voitures.
Les entreprises considérées par l'UE comme ayant coopéré à l'enquête, notamment les constructeurs automobiles occidentaux Tesla et BMW, seront soumises à des droits de douane de 20,8 % et celles qui n'ont pas coopéré à des droits de 37,6 %.
ACIER TINPLATE
La Commission a ouvert le 16 mai une enquête antidumping sur les produits laminés plats en fer ou en acier plaqués ou revêtus d'étain chinois.
Le journal officiel de l'UE indique que l'enquête fait suite à une plainte déposée par l'association européenne de l'acier Eurofer.
L'enquête doit être conclue dans un délai de 14 mois, avec l'imposition éventuelle de droits provisoires dans un délai de sept à huit mois.
IMPORTATIONS DE REVÊTEMENTS DE SOL EN BOIS
La Commission européenne a ouvert une enquête antidumping sur les importations de revêtements de sol en bois le 16 mai, à la suite d'une plainte déposée par la Fédération européenne du parquet.
L'enquête porte sur les panneaux de revêtement de sol en bois multicouches assemblés. Les panneaux en bambou, ou avec au moins la couche supérieure en bambou, sont exclus, de même que les panneaux pour sols en mosaïque.
DISPOSITIFS MÉDICAUX
La Commission européenne a lancé une enquête sur les marchés publics chinois de dispositifs médicaux, a indiqué le journal officiel de l'UE le 24 avril.
Il s'agit de la première enquête menée dans le cadre de l'instrument international de passation des marchés de l'UE, qui vise à empêcher les pays de favoriser injustement les fournisseurs nationaux.
Si la Commission constate que les fournisseurs européens n'ont pas un accès équitable au marché chinois, elle pourrait imposer des restrictions aux entreprises chinoises de matériel médical qui répondent aux appels d'offres publics de l'UE.
L'enquête doit être conclue dans un délai de neuf mois, mais la Commission peut prolonger cette période de cinq mois supplémentaires.
TURBINES À VENT
L'UE enquête sur les subventions reçues par les fournisseurs chinois d'éoliennes destinées à l'Europe, a déclaré Margrethe Vestager, commissaire chargée de la lutte contre les ententes et les abus de position dominante, le 9 avril.
Elle se penchera sur le développement de parcs éoliens en Espagne, en Grèce, en France, en Roumanie et en Bulgarie, a indiqué Mme Vestager, sans citer de noms d'entreprises en particulier.
La Chine a déclaré que l'enquête était "discriminatoire" à l'égard des entreprises chinoises et qu'elle cautionnait le protectionnisme.
PANNEAUX SOLAIRES
La Commission européenne va clore son enquête sur les soumissionnaires chinois à un appel d'offres public pour un parc solaire en Roumanie, après que les entreprises se soient retirées du processus, a déclaré le 13 mai Thierry Breton, commissaire européen à l'industrie.
Le 3 avril, la Commission a lancé deux enquêtes afin de déterminer si les participants chinois avaient bénéficié de subventions excessives dans le cadre de l'appel d'offres.
Elle a d'abord enquêté sur un consortium composé du groupe roumain ENEVO et d'une filiale de la société chinoise LONGi Green Energy Technology Co. Le second consortium examiné comprenait des filiales de l'entreprise publique chinoise Shanghai Electric Group Co.
M. Breton a déclaré que la Commission avait pris note du retrait de LONGi Solar et de Shanghai Electric de l'appel d'offres et qu'elle allait donc clore son enquête. (Compilé par Chiara Holzhaeuser, Agnieszka Olenska et Philippe Leroy Beaulieu ; édité par Mark Potter, Susan Fenton et Milla Nissi)
