Banque Internationale Arabe de Tunisie Societe anonyme : BIAT - Assemblée générale ordinaire du 28/04/2023

BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE

SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 178.500.000 DINARS

SIEGE SOCIAL : 70-72, AVENUE HABIB BOURGUIBA - TUNIS REGISTRE NATIONAL DES ENTREPRISES SOUS L'IDENTIFIANT UNIQUE 0000110F

AVIS DE CONVOCATION

A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

DU 28 AVRIL 2023

Messieurs les actionnaires de la Banque Internationale Arabe de Tunisie sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le vendredi 28 avril 2023 à 10h au siège social de la banque, sis au 70-72 Avenue Habib BOURGUIBA -Tunis.

ORDRE DU JOUR

1. Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 2022 ;
2. Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur l'exercice 2022 ;
3. Approbation du rapport du Conseil d'Administration, des conventions réglementées telles que régies par les dispositions de l'article 200 et suivants et l'article 475 du code des sociétés commerciales et des articles 43 et 62 de la loi 2016-48, et des états financiers individuels et consolidés de la banque de l'exercice 2022 ;
4. Quitus aux Administrateurs ;
5. Affectation du résultat de l'exercice 2022 et distribution de dividendes ;
6. Transfert de Réserves ;
7. Renouvellement du mandat de membres du Conseil d'Administration ;
8. Désignation de nouveaux membres du Conseil d'Administration ;
9. Désignation de Conseillers ;
10. Fixation du montant des jetons de présence des membres du Conseil d'Administration et des Comités issus du Conseil ;
11. Autorisation d'émission d'un ou de plusieurs emprunts obligataires ordinaires et/ou subordonnés ;
12. Informations sur les fonctions occupées par les membres du Conseil d'Administration ;
13. Pouvoirs en vue des formalités ;
14. Information sur le franchissement du seuil.

15.

Tout actionnaire qui veut se faire représenter par un mandat doit déposer ou faire parvenir au plus tard le 25 avril 2023, son pouvoir au siège social de la Banque Internationale Arabe de Tunisie.

Tous les documents afférents à cette Assemblée sont mis, dans les délais réglementaires, à la disposition des actionnaires au siège de la banque (Communication & Veille Financières).

Projet de Résolutions de l'Assemblée

Générale Ordinaire

Tunis, le 28 avril 2023

Première Résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d'Administration sur la situation financière individuelle et sur la situation consolidée au titre de l'exercice 2022 et des rapports des commissaires aux comptes, approuve les rapports du Conseil d'Administration sur les situations individuelles et consolidées dans leur intégralité, les états financiers individuels et consolidés arrêtés au 31 décembre 2022 tels qu'ils lui ont été présentés ainsi que les conventions réglementées régies par les dispositions de l'article 200 et suivants et l'article 475 du Code des Sociétés Commerciales et des articles 43 et 62 de la loi 2016-48 du 11 juillet 2016 relative aux banques et aux établissements financiers.

En conséquence, elle donne aux membres du Conseil d'Administration quitus entier et sans réserve de leur gestion pour l'exercice 2022.

Cette résolution mise aux voix est …………………………………….

Deuxième Résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire décide d'affecter le résultat net de l'exercice 2022 qui s'élève à 299.676.100,963 Dinars comme suit :

En conséquence, le dividende par action est fixé à 5,400 dinars par action.

Le détachement du dividende se fera le 15 mai 2023 et la mise en paiement de ce dividende s'effectuera le 18 mai 2023.

Cette résolution mise aux voix est …………………………………….

Troisième Résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire décide de transférer aux réserves facultatives les dotations affectées aux réserves pour réinvestissements financiers, dans le cadre de la répartition du bénéfice des exercices 2013, 2014,2015 et 2016, devenues disponibles pour un montant de 35.367.215,830 dinars.

Cette résolution mise aux voix est …………………………………….

Quatrième Résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler le mandat de membre du Conseil d'Administration pour Messieurs :

• Ismaïl MABROUK
• Karim MILAD
• Hichem DRISS
• Mohamed Afif CHELBI
• Mehdi SETHOM
• Fadhel ABDELKEFI

et ce pour une période de trois ans prenant fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2025.

Cette résolution mise aux voix est …………………………………….

Cinquième Résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire décide de désigner Messieurs :

• Mohamed AGREBI
• Mohamed Adel BELFEKIH

en tant que membre du Conseil d'Administration et ce pour une période de trois ans prenant fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2025.

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Cette résolution mise aux voix est …………………………………….

Sixième Résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire, ratifie la décision de l'Assemblée Elective tenue le 27 mars 2023 de désigner Madame Cyrine SANCHOU en tant que membre du Conseil d'Administration représentant des actionnaires minoritaires pour une période de trois ans prenant fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2025.

Cette résolution mise aux voix est …………………………………….

Septième Résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire décide de désigner Messieurs :

• Tahar SIOUD
• Jean MESSINESI

en qualité de Conseillers et ce pour une période de trois ans prenant fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2025.

Cette résolution mise aux voix est …………………………………….

Huitième Résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire décide d'allouer au Conseil d'Administration la somme brute d'un million cent vingt mille dinars à titre de jetons de présence pour l'exercice 2023.

Le Conseil d'Administration en décidera la répartition entre ses membres et ses conseillers. L'Assemblée Générale Ordinaire décide d'allouer, en outre, aux membres du comité d'audit, du comité exécutif de crédit, du comité des risques et du comité de nomination et de rémunération la somme brute de quatre mille dinars par membre et par présence pour l'exercice 2023.

Cette résolution mise aux voix est …………………………………….

Neuvième Résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire autorise l'émission par la Banque d'un ou de plusieurs emprunts obligataires ordinaires et/ou subordonnés pour un montant global maximum de 800 millions de dinars sur une période de trois ans et délègue les pouvoirs nécessaires au

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Conseil d'Administration pour en arrêter les modalités, les montants successifs et les conditions de leurs émissions.

L'Assemblée Générale Ordinaire autorise le Conseil d'Administration à déléguer à la Direction Générale le pouvoir de fixer à la veille de l'émission les modalités et conditions de l'emprunt.

Cette résolution mise aux voix est …………………………………….

Dixième Résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire prend acte des fonctions de responsabilités occupées par le Président et les membres du Conseil d'Administration dans d'autres sociétés en tant que Gérant, Administrateur, Président Directeur Général, Directeur Général, membre de Directoire ou de Conseil de Surveillance et ce, en application des dispositions de l'article 192 du code des sociétés commerciales.

Cette résolution mise aux voix est …………………………………….

Onzième Résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au représentant légal de la banque ou à toute personne mandatée par lui à l'effet d'effectuer les dépôts et les publications prévues par la loi.

Cette résolution mise aux voix est …………………………………….

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