Assystem : Résultats du scrutin de l’Assemblée Générale Mixte du 5 juin 2023

N°

Résolution

Résultat

Pour

Contre

Abstention

Total des voix

Actions

Proportion du

Voix hors

Voix nulles

Quorum

capital social

vote

prises en compte

représentées par

représenté par les

les voix exprimées

Votes

%

Votes

%

Votes

%

voix exprimées

Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2022

1

1

Adoptée

21 984 968

> 99,99 %

113

< 0,01 %

370

-

21 985 081

12 969 072

82,773 %

0

0

87,392 %

Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2022

2

2

Adoptée

21 984 994

> 99,99 %

113

< 0,01 %

344

-

21 985 107

12 969 072

82,773 %

0

0

87,392 %

Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et fixation du dividende à un euro par action

3

3

Adoptée

21 950 646

99,84 %

34 605

0,16 %

200

-

21 985 251

12 969 072

82,773 %

0

0

87,392 %

Approbation des conventions réglementées

4

4

Rejetée

821 103

20,93 %

3 101 223

79,07 %

33 964

-

3 922 326

3 893 029

24,846 %

18 029 161

0

87,392 %

Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Dominique Louis

5

5

Adoptée

20 120 635

91,52 %

1 864 427

8,48 %

389

-

21 985 062

12 969 072

82,773 %

0

0

87,392 %

Renouvellement du mandat d'administratrice de Madame Virginie Calmels

6

6

Adoptée

21 946 232

99,82 %

38 880

0,18 %

339

-

21 985 112

12 969 072

82,773 %

0

0

87,392 %

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N°

Résolution

Résultat

Pour

Contre

Abstention

Total des voix

Actions

Proportion du

Voix hors

Voix nulles

Quorum

capital social

vote

prises en compte

représentées par

représenté par les

les voix exprimées

Votes

%

Votes

%

Votes

%

voix exprimées

Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Vincent Favier

7

7

Adoptée

21 597 824

98,24 %

387 323

1,76 %

304

-

21 985 147

12 969 072

82,773 %

0

0

87,392 %

Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Gilbert Lehmann

8

8

Adoptée

19 156 005

87,13 %

2 829 057

12,87 %

389

-

21 985 062

12 969 072

82,773 %

0

0

87,392 %

Renouvellement du mandat d'administratrice de Madame Julie Louis

9

9

Adoptée

19 832 777

90,21 %

2 152 320

9,79 %

354

-

21 985 097

12 969 072

82,773 %

0

0

87,392 %

Renouvellement du mandat d'administratrice de Madame Miriam Maes

10

10

Adoptée

19 221 815

87,43 %

2 763 332

12,57 %

304

-

21 985 147

12 969 072

82,773 %

0

0

87,392 %

Renouvellement du mandat d'administrateur de la société MC Conseil

11

11

Adoptée

19 181 782

87,25 %

2 803 365

12,75 %

304

-

21 985 147

12 969 072

82,773 %

0

0

87,392 %

Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire

12

12

Adoptée

21 984 838

> 99,99 %

153

< 0,01 %

460

-

21 984 991

12 969 072

82,773 %

0

0

87,392 %

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N°

Résolution

Résultat

Pour

Contre

Abstention

Total des voix

Actions

Proportion du

Voix hors

Voix nulles

Quorum

capital social

vote

prises en compte

représentées par

représenté par les

les voix exprimées

Votes

%

Votes

%

Votes

%

voix exprimées

Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux de la Société

13

13

Adoptée

19 514 484

88,76 %

2 470 404

11,24 %

563

-

21 984 888

12 969 072

82,773 %

0

0

87,392 %

Approbation de la politique de rémunération du Président-directeur général

14

14

Adoptée

19 514 596

88,76 %

2 470 408

11,24 %

447

-

21 985 004

12 969 072

82,773 %

0

0

87,392 %

Approbation de la politique de rémunération du ou des Directeur(s) général(aux) délégué(s)

15

15

Adoptée

19 514 533

88,76 %

2 470 355

11,24 %

563

-

21 984 888

12 969 072

82,773 %

0

0

87,392 %

Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux non-exécutifs

16

16

Adoptée

21 883 789

99,82 %

40 427

0,18 %

61 235

-

21 924 216

12 969 072

82,773 %

0

0

87,392 %

Approbation des informations mentionnées au paragraphe I de l'article L. 22-10-9 du Code de commerce relatives à la rémunération de chacun des mandataires sociaux

17

17

Adoptée

19 349 605

88,01 %

2 635 283

11,99 %

563

-

21 984 888

12 969 072

82,773 %

0

0

87,392 %

Approbation des éléments de rémunération et des avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre dudit exercice au Président-directeur général, Monsieur Dominique Louis

18

18

Adoptée

19 349 538

88,01 %

2 635 272

11,99 %

641

-

21 984 810

12 969 072

82,773 %

0

0

87,392 %

Page 3 sur 7

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N°

Résolution

Résultat

Pour

Contre

Abstention

Total des voix

Actions

Proportion du

Voix hors

Voix nulles

Quorum

capital social

vote

prises en compte

représentées par

représenté par les

les voix exprimées

Votes

%

Votes

%

Votes

%

voix exprimées

Approbation des éléments de rémunération et des avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre dudit exercice au Directeur général délégué Finances, Monsieur Philippe Chevallier

19

19

Adoptée

19 349 670

88,01 %

2 635 234

11,99 %

547

-

21 984 904

12 969 072

82,773 %

0

0

87,392 %

Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue de l'achat par la Société de ses propres actions

20

20

Adoptée

20 192 663

91,85 %

1 792 383

8,15 %

405

-

21 985 046

12 969 072

82,773 %

0

0

87,392 %

Page 4 sur 7

05/06/2023 11:43:28

N°

Résolution

Résultat

Pour

Contre

Abstention

Total des voix

Actions

Proportion du

Voix hors

Voix nulles

Quorum

capital social

vote

prises en compte

représentées par

représenté par les

les voix exprimées

Votes

%

Votes

%

Votes

%

voix exprimées

Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue de réduire le capital social par voie d'annulation d'actions dans le cadre de l'autorisation de rachat par la Société de ses propres actions

21

21

Adoptée

21 984 361

> 99,99 %

720

< 0,01 %

370

-

21 985 081

12 969 072

82,773 %

0

0

87,392 %

Délégation de compétence au Conseil d'administration

en vue d'augmenter le capital

immédiatement ou

à terme par émission d 'actions

ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres

de

capital,

avec maintien du DPS,

dans la limite

d'un montant nominal global de 5 000 000 d'euros

22

22

Adoptée

19 819 483

90,15 %

2 165 598

9,85 %

370

-

21 985 081

12 969 072

82,773 %

0

0

87,392 %

Délégation de compétence au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires avec suppression

du DPS par voie d 'offre au public, à l'exclusion

d'offres visées

au

1°§ de

l'article

L.

411-2

du

Code monétaire

et

financier, dans la limite d'un montant nominal global de 3 000 000 d'euros

23

23

Adoptée

18 551 238

84,38 %

3 433 843

15,62 %

370

-

21 985 081

12 969 072

82,773 %

0

0

87,392 %

Délégation de compétence au Conseil d'administration

pour augmenter le capital par

émission d 'actions

ordinaires, avec suppression

du

DPS par offre à des

investisseurs qualifiés ou à

un cercle restreint

d 'investisseurs

au

sens

du

1°§

de l'article

L.

411-2 du Code monétaire et financier, dans la limite d'un montant nominal global de 1 500 000 euros

24

24

Adoptée

18 551 270

84,38 %

3 433 785

15,62 %

396

-

21 985 055

12 969 072

82,773 %

0

0

87,392 %

Autorisation à consentir au Conseil d'administration, en cas d'émission d'actions avec suppression du DPS, dans la limite de 10% du capital social, et de fixer le prix d'émission dans la limite prévue par l'Assemblée Générale

25

25

Adoptée

18 421 126

83,79 %

3 563 929

16,21 %

396

-

21 985 055

12 969 072

82,773 %

0

0

87,392 %

Délégation de compétence à conseil au Conseil d'administration en vue d'augmenter le montant de chacune des émissions avec ou sans DPS qui seraient décidées en vertu des 22ème à 24ème résolutions

26

26

Adoptée

18 619 909

84,69 %

3 365 146

15,31 %

396

-

21 985 055

12 969 072

82,773 %

0

0

87,392 %

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