ASSYSTEM : Bilan d'émission de gaz à effet de serre Assystem France

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BILAN D'EMISSION DE GAZ A EFFET DE SERRE D'ASSYSTEM FRANCE

Reference: DMW/BEGES/ AFR/ 2015

Validation Assystem France

Fonction

Chef de Projet

Norn

Ngo Charles

Date Signature

Mobility Manager

Directeur Mobilite et Environnement de Travail

Deffains Laetitia

Menetrier Jean

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Suivi des Modifications

Indice	Date	Pages Modifiees	Observations
A	16/11/2015	Toutes	Creation
B	16/12/2015	Toutes	Modifications suite commentaires

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SOMMAIRE

1. Contexte 4

2. Description du périmètre 5

3. Description de la personne morale concernée 5

4. Description du périmètre opérationnel retenu 7

5. Année de reporting de l'exercice et Année de référence 7

6. Chiffres du Bilan d'Emission de Gaz à Effet de Serre 8

7. Emissions directes de GES - Scope 1 8

8. Emissions indirectes de GES - Scope 2 8

9. Autres émissions indirectes de GES - Scope 3 9

10. Synthèse des émissions d'AFR 10

11. Eléments d'appréciation 13

12. Déplacements professionnels 13

13. Facteurs d'émission pour le bilan 2014 16

14. Eléments d'appréciation sur les incertitudes 16

15. Motivation pour l'exclusion des sources de GES et de poste d'émissions de GES lors de l'évaluation des émissions de GES 17

16. Plan d'action d'AFR 2011 18

17. Déplacements en voiture 18

18. Déplacements en train 19

19. Déplacements en avion 20

20. Synthèse déplacements professionnels 20

21. Synthèse Consommations énergétiques 20

22. Bilan du plan d'action sur 2011 - 2014 21

23. Plan d'action d'AFR 2014 : objectifs sur 3 ans 22

24. Mise en place d'objectifs de réduction 22

25. Déplacements en voiture 22

26. Déplacements en train 24

27. Déplacements en avion 24

28. Objectifs de réduction en termes de déplacements professionnels 25

29. Consommations énergétiques 25

30. Synthèse du plan d'action 27

31. Mise à disposition du BEGES 28

32. Annexes 29

33. Annexe 1 : « Adopter l'éco-conduite ! » 29

34. Annexe 2 : « Partager vos derniers kilomètres ! » 31

35. Annexe 3 : E-colibri le service d'autopartage d'Assystem 32

36. Annexe 4 : Mesure de la consommation d'électricité 33




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1. Contexte

Le decret n°2011-829 du 13 Juillet 2011, issu de l'article 75 de la loi Grenelle 2, oblige les entreprises de plus de 500 salaries a :




Realiser le bilan de leurs emissions de Gaz a Effet de Serre (GES), appele bilan GES (BEGES) Etablir un plan d'actions sur 3 ans

Remettre un rapport de synthese a la prefecture Publier leur strategie carbone sur leur site internet







Avec plus de 500 employes, l'entite Assystem France (AFR) est directement visee par le decret depuis 2011 et a donc realise et mis a disposition son premier Bilan GES de son activite en 2012, a l'echelle nationale, pour l'annee 2011 dite de « reference ».

La comptabilisation des emissions

de GES pour cette entite a ete faite sur le

perimetre reglementaire

(scopes 1 et 2) tout en integrant certains postes facultatifs du scope 3, comme les deplacements professionnels, poste largement emetteur de GES.







Conformement au decret, Assystem remet son rapport trois ans apres la diffusion de son premier BEGES. Ce bilan met en avant les actions menees par Assystem pour reduire ses emissions GES et les reductions resultantes.