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Assemblée générale mixte du 8 juin 2023
Vingt-cinquième résolution
Rapport des commissaires aux comptes sur l'autorisation d'attribution d'options de souscription ou d'achat d'actions
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Tour Exaltis | Tour First |
61, rue Henri Regnault | TSA 14444 |
92075 Paris-La Défense cedex | 92037 Paris-La Défense Cedex |
S.A. à directoire et conseil de surveillance | S.A.S. à capital variable |
au capital de € 8 320 000 | 438 476 913 R.C.S. Nanterre |
784 824 153 R.C.S. Nanterre | |
Commissaire aux comptes | Commissaire aux comptes |
Membre de la compagnie | Membre de la compagnie |
régionale de Versailles et du Centre | régionale de Versailles et du Centre |
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Assemblée générale mixte du 8 juin 2023
Vingt-cinquième résolution
Rapport des commissaires aux comptes sur l'autorisation d'attribution d'options de souscription ou d'achat d'actions
Aux Actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 225-177 et R. 225-144 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur l'autorisation d'attribution d'options de souscription ou d'achat d'actions au bénéfice des salariés et des dirigeants mandataires sociaux de votre société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés au sens de l'article L. 225-180 du Code de commerce, ou à certains d'entre eux, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.
Les options ainsi consenties au titre de la présente autorisation donneront droit à la souscription ou à l'achat d'un nombre maximal de 350 000 actions, étant précisé que :
- au sein de ce plafond, ce nombre ne pourra dépasser 100 000 actions de la société en ce qui concerne les dirigeants mandataires sociaux ;
- ces émissions d'actions nouvelles s'imputeront sur les plafonds visés au paragraphe 3 de la vingt- quatrième résolution ;
- le montant nominal des augmentations du capital résultant de la levée d'options de souscription d'actions consenties en vertu de la présente délégation s'imputera sur le plafond global prévu au paragraphe 1 de la vingt et unième résolution de la présente assemblée générale.
Votre gérance vous propose, sur la base de son rapport, de l'autoriser pour une durée de trente- huit mois à attribuer des options de souscription ou d'achat d'actions.
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Il appartient à la gérance d'établir un rapport sur les motifs de l'ouverture des options de souscription ou d'achat d'actions ainsi que sur les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription ou d'achat. Il nous appartient de donner notre avis sur les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription ou d'achat des actions.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté notamment à vérifier que les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription ou d'achat des actions sont précisées dans le rapport de la gérance et qu'elles sont conformes aux dispositions prévues par les textes légaux et réglementaires.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription ou d'achat des actions.
Paris-La Défense, le 17 mai 2023
Les commissaires aux comptes
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Gilles Magnan | Johanna Darmon Jean-Roch Varon | Soraya Ghannem |
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Altaréa SCA published this content on 17 May 2023 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 17 May 2023 19:10:10 UTC.
