ALSTOM : des problèmes juridiques menaceraient le plan de sauvetage de Belfort (presse)
Le 06 février 2017 à 08:58
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Le plan de sauvetage d'Alstom Belfort promis par l'Etat en fin d'année dernière aurait-il du plomb dans l'aile ? En tout cas, sa mise en place semble plus compliquée que prévu, selon Les Echos. Le quotidien évoque une note des services juridiques de Bercy selon laquelle la solution d'une commande de rames TGV faite directement par l'Etat à Alstom Belfort, comme promis, n'est pas viable d'un point de vue du droit.
"L'Etat ne peut conclure un avenant de transfert, même partiel, avec la SNCF et Alstom afin de bénéficier dudit marché en cours d'exécution sans méconnaître le principe d'égalité de traitement, indique le document, daté du 2 décembre. Cette cession partielle du contrat remettrait nécessairement en cause les conditions initiales de mise en concurrence et constituerait par conséquent un détournement de procédure", selon Les Echos.
"Interrogé, le secrétariat d'Etat chargé de l'Industrie indique que "le scénario étudié par la note n'est pas celui qui a été retenu. Nous travaillons sur de nouvelles modalités. La commande n'est en rien remise en cause"", précise Les Echos.
Une autre piste serait envisagée pour tenir la promesse faite devant les caméras : la commande serait passée de manière plus classique par la SNCF, sur ordre de l'Etat. Mais là encore des réticences seraient en train de poindre...
Alstom figure parmi les principaux fabricants mondiaux d'infrastructures destinées au secteur du transport ferroviaire. Le CA par famille de produits et services se répartit comme suit :
- matériels roulants (51,8%) : trains, tramways et locomotives ;
- services ferroviaires (24,2%) : services de maintenance, de modernisation, de gestion des pièces détachées, de support et d'assistance technique ;
- systèmes de signalisation, d'information et de contrôle (15%) ;
- infrastructures ferroviaires (9%) : infrastructures dédiées à la pose des voies, systèmes d'alimentation électrique des lignes, équipements électromécaniques (dispositifs de télécommunication et d'information des voyageurs en station, bornes d'achats automatiques de billets, accès aux escalators, ascenseurs pour handicapés, portes palières automatiques sur les quais, systèmes de ventilation, de climatisation et d'éclairage).
La répartition géographique du CA est la suivante : France (15,4%), Europe (42,2%), Amériques (19,7%), Asie-Pacifique (13,8%) et Moyen Orient-Afrique-Asie centrale (8,9%).