La Cour de justice de l'Union européenne a rejeté mercredi une plainte déposée par la société de services d'hébergement Airbnb contre une législation régionale belge l'obligeant à fournir aux autorités fiscales des informations sur les transactions touristiques. La cour a jugé que le fait d'exiger des prestataires de services d'intermédiation immobilière et, en particulier, des opérateurs d'une plateforme électronique d'hébergement, de transmettre aux autorités fiscales certains éléments des transactions touristiques n'était pas contraire au droit de l'Union européenne.

Airbnb avait fait valoir que cette exigence contrevenait au principe de la libre prestation de services. Toutefois, le tribunal a indiqué dans un communiqué que l'arrêt concluait que - parce qu'elle était de nature fiscale - l'exigence était exclue du champ d'application de la directive européenne sur le commerce électronique.