ADVANCED E-TECHNOLOGIES S.A Société Advanced e Technologies AeTECH
Société Anonyme au capital de 2.223.334 Dinars
Siège social : Z.I Ariana Aéroport 03 rue des Métiers Charguia II
2035 Tunis Carthage
Identifiant unique : 773418W
AVIS DE CONVOCATION AUX ASSEMBLEES GENERALES
ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 10 MAI 2022
Messieurs les actionnaires de la Société Advanced e-Technologies « AeTECH » sont invités à l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire le mardi 10 mai 2022 respectivement à 10H et 11H à l'Institut Arabe des Chefs d'Entreprises (IACE) - Angle avenue principale Rue du Lac Turkana les berges du Lac et ce, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant:
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Lecture et approbation du rapport de gestion du conseil d'administration concernant l'activité de la société pour l'exercice clos le 31 décembre 2021.
Examen et approbation des états financiers clos le 31 décembre 2021.
Lecture des rapports du commissaire aux comptes relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2021.
Approbation des conventions réglementées.
Affectation des résultats de l'exercice clos le 31 décembre 2021.
Fixation du montant des jetons de présence.
Fixation de la rémunération du comité permanent d'audit pour l'exercice 2021.
• Renouvellement des mandats des membres du conseil d'administration
Nomination des administrateurs indépendants.
Election et nomination d'administrateur représentant les petits porteurs.
Nomination ou renouvellement du mandat du commissaire aux comptes.
Quitus aux administrateurs.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
1- Augmentation du capital social en numéraire. 2- Restructuration financière.
3- Modification corrélative des statuts.
4- Délégation de pouvoir pour accomplir les formalités.
Les documents relatifs aux Assemblées sont tenues à la disposition des actionnaires au siège de la société Z.I Ariana Aéroport 03 rue des Métiers Charguia II 2035 Tunis Carthage.
Le Conseil d'administration
PROJET DE RESOLUTIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Première résolution :
L'Assemblée Générale Ordinaire constate que tous les actionnaires présents ou représentés réunissent …. (..%) du capital social ratifie en conséquence les délais et modes de convocation de la présente réunion, ainsi que ceux relatifs à la communication des documents y afférents et déclare la régularité de la présente Assemblée pour statuer sur son ordre du jour.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à ………………
Deuxième résolution :
L'Assemblée Générale Ordinaire après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration pour l'exercice clos le 31 décembre 2021, approuve ledit rapport, tel qu'il lui a été présenté.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à ……………… ..
Troisième résolution :
L'Assemblée Générale Ordinaire après avoir entendu les rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021 approuve les états financiers, tels qu'ils lui sont présentés, ainsi que toutes les opérations qu'ils traduisent et desquelles il résulte pour ledit
exercice, un total bilan de 5 273 352 Dinars Tunisiens avec une perte nette comptable de 380 585
Dinars Tunisiens.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à …………………… ..
Quatrième résolution :
L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles 200 et suivants, et 475 du code des sociétés commerciales, approuve les conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à ……………… ..
Cinquième résolution :
L'Assemblée Générale Ordinaire décide d'affecter le déficit net comptable de l'exercice 2021 s'élevant à 380 585 Dinars au poste « Résultats reportés ».
Cette résolution mise aux voix est adoptée à …………………
Sixième résolution :
L'Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d'Administration, fixe l'allocation d'une somme annuelle de trois mille (3000) Dinars net d'impôt à chacun des administrateurs en fonction à titre des jetons de présence. Cette somme sera versée au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à ……………………
Septième résolution :
L'Assemblée Générale Ordinaire fixe sur proposition du Conseil d'Administration la rémunération du comité permanent d'audit à 250DT Net par membre et par séance.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à ………………
Huitième résolution
L'Assemblée Générale Ordinaire donne quitus entier et sans réserve à l'ensemble des administrateurs en fonction pour leur gestion pendant l'exercice clos au 31/12/2021.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à ………………
Neuvième résolution :
L'Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler le mandat des membres du Conseil d'Administration pour une période de 03 ans (2022, 2023 et 2024) qui s'achève avec la tenue de l'assemblée générale annuelle qui aura à statuer sur les comptes de l'exercice 2024 :
- Mr Zoubeir CHAIEB
- STB SICAR
- Madame Hajer Masmoudi
- Mr Jamel CHAIEB
- Mr Mongi Chaieb
Cette résolution mise aux voix est adoptée à ………………
Dixième résolution :
Après examen des dossiers des administrateurs indépendants par le Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale Ordinaire décide, selon les critères de choix fixés, de nommer ……………… et ………………… . en tant qu'administrateurs indépendants.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à ………………
Onzième résolution :
L'Assemblée Générale Ordinaire prend acte de l'absence de la candidature pour le poste d'administrateur représentant les petits porteurs et demande au Conseil d'Administration de poursuivre les démarches nécessaires.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à ………………
Douzième résolution :
L'Assemblée Générale Ordinaire décide le renouvellement du mandat du cabinet « Horwath ACF »
représenté par Mr Noureddine BEN ARBIA en tant que commissaire aux comptes pour une période de trois ans (2022 ; 2023 et 2024) qui s'achève avec la tenue de l'assemblée générale annuelle qui aura à statuer sur les comptes de l'exercice 2024.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à ………………
Treizième résolution :
L'Assemblée Générale Ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal des présentes délibérations à l'effet d'accomplir toutes les formalités d'enregistrement, de dépôt et de publication requises par la loi.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à ………………
PROJET DE RESOLUTIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Première résolution
L'Assemblée Générale Extraordinaire approuve le plan de restructuration présenté par le Conseil d'Administration et qui consiste à augmenter le capital social en numéraire pour un montant de
7.781.669 Dinars et de filialiser l'activité Distribution.
Deuxième résolution
Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale Extraordinaire approuve l'apport en capital du Fonds de Commerce de l'activité distribution à la nouvelle filiale Advanced e-Services
Cette résolution mise aux voix est adoptée à …………… .
Troisième résolution
L'Assemblée Générale Extraordinaire de la société Advanced e-Technologies « AeTECH », décide d'augmenter le capital social d'un montant de 7.781.669 dinars en numéraire en vue de le porter de 2.223.334 dinars à 10.005.003 dinars et ce, par l'émission de 7.781.669 actions nouvelles d'une valeur nominale de 1 dinar chacune.
Ces actions seront souscrites selon la parité de (07) actions nouvelles pour (02) actions anciennes et doivent être libérer intégralement à la souscription
La date de jouissance des actions nouvelles est fixée au 1er Janvier 2022.
L'Assemblée Générale Extraordinaire, décide l'application des termes de l'article 298 du Code des Sociétés Commerciales en cas où les souscriptions réalisées n'atteignent pas la totalité de l'augmentation du capital social.
Cette augmentation du capital sera réalisée dans un délai de Trois mois à partir de la date de la présente Assemblée Générale Extraordinaire qui confère au Conseil d'Administration représenté par son Président le pouvoir d'effectuer les formalités pratiques et de constater la réalisation de l'augmentation du capital.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à …………… .
Quatrième résolution
L'Assemblée Générale Extraordinaire décide, sous réserve de la réalisation de l'augmentation de capital de modifier les dispositions de l'article 6 des statuts comme suit :
Le capital social est fixé à la somme de (10.005.003DT) dix millions cinq mille et trois dinars ; il est divisé en 10.005.003 actions nominatives de valeur nominale de un (1) dinar chacune totalement souscrites et libérée en numéraires.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à …………… .
Pour lire la suite de ce noodl, vous pouvez consulter la version originale ici.
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Société Aetech - Advanced e-Technologie SA published this content on 20 April 2022 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 20 April 2022 14:14:07 UTC.
