Le fabricant de fusées et de satellites SpaceX a intenté jeudi un procès à une commission du travail américaine pour bloquer son dossier accusant la société d'avoir illégalement licencié des employés qui avaient envoyé une lettre aux dirigeants de l'entreprise qualifiant le PDG Elon Musk de "distraction et d'embarras".

SpaceX a déposé une plainte auprès du tribunal fédéral de Brownsville, au Texas, affirmant que la structure du National Labor Relations Board (NLRB), qui a déposé une plainte contre l'entreprise mercredi, viole la Constitution des États-Unis.

Le NLRB affirme que SpaceX a violé le droit du travail fédéral en licenciant huit travailleurs en 2022 pour avoir signé la lettre, qui accusait Musk d'avoir fait des commentaires sexistes allant à l'encontre des politiques de l'entreprise. L'affaire sera entendue par un juge administratif, puis par un conseil de cinq membres nommés par le président des États-Unis. Les décisions du conseil peuvent faire l'objet d'un recours devant un tribunal fédéral.

Dans son action en justice, SpaceX affirme que la structure du NLRB est inconstitutionnelle, car la loi fédérale n'autorise la révocation des membres du conseil et des juges administratifs que pour un motif valable, et non à volonté.

L'action en justice vise à empêcher l'affaire NLRB d'avancer.

Une porte-parole du NLRB s'est refusée à tout commentaire.

SpaceX a récemment utilisé une tactique similaire pour bloquer une procédure administrative engagée par le ministère américain de la justice, selon laquelle l'entreprise aurait illégalement refusé d'embaucher des réfugiés et des demandeurs d'asile.

En novembre, un juge fédéral de Brownsville, où l'affaire de jeudi a été déposée, a suspendu la procédure administrative dans l'attente de l'issue d'un procès intenté par SpaceX. Le juge a déclaré que la Constitution des États-Unis exigeait que les juges administratifs du ministère de la justice soient nommés par le président, et non par le procureur général comme c'est le cas actuellement.

Le NLRB fait déjà l'objet d'une action en justice similaire de la part d'une employée de Starbucks Corp qui s'est opposée à la syndicalisation du magasin new-yorkais où elle travaille. L'employée a intenté un procès au NLRB en octobre, après que celui-ci a rejeté sa demande d'élection en vue de dissoudre le syndicat. L'agence n'a pas répondu à cette action en justice.