Les Actionnaires sont informés qu'ils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte pour le 4 juin 2026, à 9 heures au siège social de la Société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les résolutions suivants.
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ORDRE DU JOUR
A caractère ordinaire :
Présentation par le Conseil d'administration du rapport de gestion, comprenant le rapport de gestion du Groupe, des comptes annuels et des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2025 ;
Lecture des rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de
l'exercice clos le 31 décembre 2025 ;
Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article
L.225-38 du Code de commerce ;
Approbation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2025 ; quitus aux mandataires sociaux ;
Affectation du résultat de l'exercice ;
Approbation des conventions règlementées ;
Distribution de dividendes ;
Mise en place d'un programme de rachat d'actions ;
Approbation du plan stratégique RSE 2026-2028 ;
A caractère extraordinaire :Mise en harmonie de l'article 25 des statuts s'agissant de la date d'inscription en compte permettant de participer à l'Assemblée générale.
A caractère ordinaire :Pouvoirs pour formalités.
- PROJET DE RESOLUTIONS
Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2025)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport général des Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2025, tels qu'ils lui ont été présentés par le Conseil d'Administration, lesquels se traduisent par une perte de 1 810 424,60 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 35 195 € et la charge d'impôt estimée d'un montant de 8 799 €.
En conséquence, elle donne quitus aux mandataires sociaux de la Société pour l'exécution de leurs mandats pour ledit exercice.
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2025)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration sur la gestion du Groupe inclus dans le rapport de gestion, ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve lesdits comptes consolidés tels qu'ils ont été présentés par le Conseil d'Administration, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2025, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes, lesquels font ressortir un résultat d'ensemble consolidé, après intégration des résultats des sociétés mises en équivalence et dotation aux amortissements des écarts d'acquisitions, en perte de 1 640 324 €.
Troisième résolution (Affectation du résultat de l'exercice des comptes sociaux clos le 31 décembre 2025)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter l'intégralité du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2025, soit une perte de 1 810 424,60 € au poste « report à nouveau » ouvert au passif du bilan dont le total sera porté, après affectation du résultat 2025, à 1 491 162,67 €.
Quatrième résolution (Approbation des conventions visées à l'article L 225-38 du Code de commerce)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve chacune desdites conventions.
Cinquième résolution (Distribution de dividendes)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de prélever sur le poste « report à nouveau » des comptes sociaux un montant total de 357 935,36 € pour le distribuer à titre de dividendes, soit un dividende unitaire de 0,08 € par action.
Le poste « report à nouveau » des comptes sociaux, après distribution de dividendes, sera ramené à 1 133 227,31 €.
Le dividende sera mis en paiement au plus tard le 30 septembre 2026 et tous pouvoirs sont conférés au Président-Directeur Général de la Société afin de mettre en œuvre et définir les modalités de paiement. Il est précisé qu'au cas où, lors de la mise en paiement de ces dividendes, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondantes aux dividendes non versés à hauteur de ces actions seraient affectées au report à nouveau.
L'intégralité de cette distribution est éligible, pour les actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliés en France, à la réfaction de 40% mentionnée au 2° du 3 de l'article 158 du code général des impôts.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous rappelons que les sommes distribuées à titre de dividende, pour les trois précédents exercices, ont été les suivantes :
En EUR | Exercice 31/12/2024 | Exercice 31/12/2023 | Exercice 31/12/2022 |
Nombre d'actions | 4 731 213 | 4 731 213 | 4 731 213 |
Dividende net unitaire | 0,00 | 0,05 | 0,00 |
Dividende total (a) | 0,00 | 236 561 | 0,00 |
Montant éligible à l'abattement des 40% prévu à l'article L 158-3-2 du CGI
Sixième résolution (Renouvellement du programme de rachat d'actions).
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, autorise ce dernier, conformément notamment aux dispositions des articles L. 22-10-62, et suivants du Code de commerce, à acquérir un nombre d'actions représentant jusqu'à 10 % du nombre des actions composant le capital social de la Société. Les objectifs d'un tel programme de rachat d'actions seront les suivants :
favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société par l'intermédiaire d'un Prestataire de Services d'Investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'Association Française des Marchés Financiers (AMAFI),
l'attribution d'actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés françaises ou étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues par la loi, notamment, dans le cadre de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, de plans d'actionnariat salarié ou de plans d'épargne entreprise, du régime
des options d'achat d'actions ou par voie d'attribution gratuite d'actions ou dans toute
autre condition permise par la réglementation,
conserver et remettre des actions à titre de paiement ou d'échange, notamment, dans le cadre d'opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d'apport dans le respect de la réglementation applicable et dans la limite de 5% du capital,
l'annulation des actions acquises, sous réserve dans ce dernier cas, du vote par une
Assemblée Générale Extraordinaire d'une résolution spécifique à cet effet.
la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'Autorité des Marchés Financiers et, plus généralement, la réalisation de toute opération conforme à la réglementation en vigueur.
Les achats, cessions, échanges ou transferts de ces actions pourront être effectués, dans le respect des règles édictées par l'Autorité des Marchés Financiers, sur le marché ou hors marché, à tout moment et par tous moyens, en une ou plusieurs fois, y compris en période d'offre publique, et, notamment, par voie de transferts de blocs de titres, par l'exercice de tout instrument financier ou utilisation de produits dérivés.
Le prix unitaire net d'achat maximum ne pourra excéder 7 euros par action (hors frais et
commission).
Le nombre d'actions à acquérir, dans la limite du plafond légal de 10,00 % du capital social, est
de 473.121 actions.
A titre indicatif, le montant maximum théorique que la Société serait susceptible de payer dans l'hypothèse d'achat au prix maximum de 7 € (cours maximum d'achat autorisé), hors frais et commission, s'élèverait à 1 512 703 € sur le fondement du capital social au 31 décembre 2025 compte tenu des 257 021 actions déjà auto-détenues par la Société à cette date, et à 3 311 849 € pour une base théorique ne déduisant pas lesdites actions auto-détenues.
Le nombre maximum d'actions de la Société dont le rachat est autorisé ainsi que le prix d'achat desdites actions feront l'objet d'ajustements, le cas échéant nécessaires, afin de tenir compte des éventuelles opérations sur le capital de la Société qui interviendrait pendant la durée de validité de la présente autorisation, l'assemblée générale déléguant au Conseil d'Administration tous les pouvoirs pour se faire.
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation, en préciser les termes et en arrêter les modalités, passer tous ordres, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d'actions, procéder aux éventuelles réallocations des actions au sein des finalités envisagées ci-dessus, dans les conditions permises par la loi, effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l'Autorité des Marchés Financiers et de tous autres organismes, et d'une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire à cet effet.
La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois (18) à compter de la présente assemblée et met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale du 5 juin 2025 dans sa cinquième résolution.
Septième résolution (Approbation du plan stratégique RSE 2026-2028)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance de la stratégie RSE 2026-2028 et du plan d'action associé, approuve sa mise en œuvre.
A caractère extraordinaire :Huitième résolution (Mise en harmonie de l'article 25 des statuts s'agissant de la date d'inscription en compte permettant de participer à l'Assemblée générale)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, décide de modifier le 5ème, 8ème et 9ème alinéas de l'article 25 « Admission aux assemblées - représentation des actionnaires - vote à distance » des statuts de la société de la façon suivante, le reste de l'article demeurant inchangé :
Article 25 « Admission aux assemblées - représentation des actionnaires - vote à distance
…/…
« Il sera justifié du droit d'assister aux Assemblées générales :
pour les titulaires d'actions nominatives, par l'enregistrement comptable dans les
comptes tenus par la Société, et
pour les titulaires d'actions au porteur, par l'enregistrement comptable dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité,
au plus tard, le cinquième jour ouvré précédant l'Assemblée, à zéro heure, heure de Paris. »
…/…
« Cependant, si la cession intervient avant le cinquième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. »
…/…
« Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le cinquième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. »
A caractère ordinaire :Neuvième résolution (Pouvoirs)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicités afférentes aux résolutions adoptées.
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Upergy published this content on April 28, 2026, and is solely responsible for the information contained herein. Distributed via Public Technologies (PUBT), unedited and unaltered, on April 28, 2026 at 13:58 UTC.
