La France dispose d'un système contrôle des exportations de matériels de guerre robuste et transparent.
L'analyse au cas par cas des demandes de licences s'effectue dans le cadre d'une procédure interministérielle au sein de la commission interministérielle pour l'étude des exportations des matériels de guerre (CIEEMG) et les décisions d'exportation sont prises sous la responsabilité du Premier Ministre dans le strict respect des engagements internationaux de la France.
Un rapport sur les exportations d'armement de la France est transmis chaque année au Parlement, et l'édition 2017 est disponible en ligne. La France transmet également chaque année sa contribution nationale au rapport au Parlement européen, conformément à nos engagements au titre de la Position commune 2008/944 définissant des règles communes pour le contrôle des exportations d'équipements et de technologies militaires.
La France participe en outre au registre des Nations unies sur les armes classiques, en communiquant chaque année les informations relatives aux exportations, importations, dotation de ses forces armées et achats liés à la production nationale.
Les règles en vigueur en matière d'exportation d'armements sont disponibles sur le site France diplomatie.
La Sté Ministry of Foreign Affairs and International Development of the French Republic a publié ce contenu, le 19 mars 2018, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le19 mars 2018 19:35:05 UTC.
Document originalhttps://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/desarmement-et-non-proliferation/evenements-lies-au-desarmement-et-a-la-non-proliferation/evenements-lies-a-la-non-proliferation/article/exportation-de-materiels-de-guerre-q-r-extrait-du-point-de-presse-19-03-18
Public permalinkhttp://www.publicnow.com/view/C5DACA3B08BCD6F83C263CC0E2A641A587E7CC6B
