Damian Williams, le principal procureur fédéral de Manhattan, a déclaré mercredi à la presse que son bureau conclurait des accords de non-poursuite dans le cadre de ce programme avec les personnes impliquées dans des actes criminels non violents qui signalent volontairement les infractions et coopèrent avec les enquêteurs.
À l'heure actuelle, les témoins coopérants ayant eux-mêmes une culpabilité pénale plaident souvent coupable dans l'espoir de bénéficier d'une peine plus clémente. La nouvelle politique prévoit une alternative dans laquelle les procureurs acceptent de ne pas engager de poursuites en échange d'une coopération significative.
"Cela nous aidera à mettre au jour davantage de comportements répréhensibles", a déclaré M. Williams, qui, depuis qu'il est devenu procureur du district sud de New York en 2021, a mené des affaires de fraude financière et de corruption publique très médiatisées, notamment en poursuivant avec succès l'ancien magnat de la crypto-monnaie, Sam Bankman-Fried, l'année dernière.
Le programme est axé sur les affaires de fraude, de défaillance des contrôles d'entreprise ou de corruption, et ne s'appliquera qu'aux cas où les procureurs n'étaient pas déjà au courant de la mauvaise conduite qu'un témoin leur a révélée. Il ne s'appliquera pas non plus aux directeurs généraux ou aux directeurs financiers d'entreprises, aux élus ou à d'autres personnalités publiques.
Depuis son entrée en fonction, M. Williams a donné la priorité à l'accélération des poursuites et a souvent exhorté les personnes ayant connaissance d'actes répréhensibles à se manifester.
En 2022, après avoir inculpé le fondateur de FTX, M. Bankman-Fried, pour avoir volé des milliards de dollars aux clients de la bourse de crypto-monnaies, M. Williams a exhorté toute personne ayant participé au stratagème à "venir nous voir avant que nous ne venions vous voir". Trois des anciens collègues les plus proches de Bankman-Fried ont plaidé coupable et témoigné contre lui.
Le bureau de M. Williams et d'autres services du ministère de la justice envisagent déjà des accords de non-poursuite pour les entreprises qui divulguent volontairement des actes répréhensibles. La Commission américaine des opérations de bourse, qui instruit les affaires civiles de fraude financière, offre une compensation financière aux dénonciateurs qui l'informent d'actes répréhensibles.
