La société sud-africaine Telkom demande au tribunal d'arrêter une nouvelle fois la vente aux enchères de fréquences.

Les opérateurs attendent depuis plus de 15 ans que l'ICASA libère les licences de spectre nécessaires pour réduire les coûts des données et augmenter la capacité du réseau, alors que la demande de données a explosé et que l'adoption des smartphones continue de croître.

Une précédente décision de justice faisant suite à des objections distinctes de Telkom, du radiodiffuseur e.tv et du groupe MTN a empêché l'an dernier une vente aux enchères du spectre à forte demande que l'Independent Communications Authority of South Africa (ICASA) doit organiser d'ici la fin mars.

Mercredi, Telkom a déclaré avoir déposé une requête demandant à la Haute Cour de Gauteng de revoir et d'annuler l'invitation à postuler, qui décrit les règles de la vente aux enchères, les bandes de fréquences et les obligations de licence, publiée par l'ICASA le mois dernier.

La demande comprend une interdiction urgente d'empêcher l'ICASA de traiter toute demande jusqu'à ce que la révision soit entendue, a-t-elle déclaré dans un communiqué.

Dans les documents judiciaires vus par Reuters, Telkom a qualifié le processus de vente aux enchères envisagé d'illégal, d'irrationnel et de déraisonnable étant donné que l'invitation est "entachée d'un certain nombre d'erreurs révisables".

Ces erreurs comprennent la mise aux enchères de la bande de fréquence sub 1 Gigahertz (GHz) alors qu'elle n'est pas encore disponible et qu'elle fait l'objet d'une contestation juridique de la part de e-tv, similaire aux objections soulevées par la société l'année dernière.

Telkom affirme que l'issue de la procédure judiciaire, dont l'audience est prévue à partir du 14 mars, aura un impact important sur la disponibilité du spectre dans cette bande.

Telkom se bat également contre le manque de clarté concernant le calendrier d'octroi de licences pour un réseau ouvert d'accès de gros, qui fait référence à un grand réseau unique disponible pour tous les opérateurs mobiles afin qu'ils n'aient pas besoin de construire leur propre infrastructure.

"Si elle est autorisée à être maintenue, (l'invitation) aura des conséquences négatives durables sur le marché de la téléphonie mobile, y compris, mais sans s'y limiter, le renforcement de la structure anticoncurrentielle du marché de la téléphonie mobile", a-t-elle déclaré dans les documents judiciaires.