PARIS, 9 juillet (Reuters) - La gestion des contrats courts sera attribuée aux branches par la réforme du Code du Travail, a annoncé dimanche la ministre du Travail Muriel Pénicaud.
"Demain, [les partenaires sociaux] vont pouvoir par accord de branche définir un certain nombre de modalités sur les contrats courts : les délais, les durées de carence et le fameux contrat de chantier", a-t-elle déclaré lors du Grand Rendez-vous CNEWS, Europe 1 et Les Echos.
Pour l'instant, le recours aux CDD n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi.
Ce changement "a été le fruit de la concertation" avec les syndicats, précise la ministre. Il faisait partie des propositions du gouvernement.
Muriel Pénicaud a, en outre, précisé le cadre des CDI de chantier, l'une des nouveautés du texte.
"C'est une disposition particulière essentiellement dans le bâtiment qui permet d'éviter la précarité sur des contrats un peu long", a-t-elle expliqué.
Selon Muriel Pénicaud, "il est important que les branches puissent dire 'nous, dans notre secteur on a besoin de ce type de contrat, mais on régule les conditions'".
La ministre du Travail a ajouté que le gouvernement allait "demander aux branches de systématiquement réfléchir à des accords types qui facilitent la vie des petites entreprises".
L'Assemblée nationale doit examiner lundi la loi d'habilitation pour réformer le Code du travail par ordonnances d'ici la fin de l'été. (Cyril Camu, édité par)
