"Nous convenons de maintenir la pratique actuelle consistant à ne pas imposer de droits de douane sur les transmissions électroniques jusqu'à la quatorzième session de la Conférence ministérielle. Le moratoire et le programme de travail expireront à cette date", indique le document publié sur le site web de l'OMC.
Les conférences ministérielles se tiennent tous les deux ans. (Reportage d'Emma Farge ; Rédaction de Rachna Uppal ; Edition de Chris Reese)