Ce document de travail est la première mesure prise par le Securities and Exchange Board of India (SEBI) avant qu'il ne modifie définitivement ses règles pour les entités du marché.

Jusqu'à présent, il n'existait aucun mécanisme permettant aux fonds offshore de liquider leurs avoirs après l'expiration de leur licence.

Selon la SEBI, 55 fonds offshore dont les licences ont expiré détiennent des titres d'une valeur de 3,3 milliards de roupies indiennes (39,77 millions de dollars).

Dans un document distinct, le régulateur a proposé que les fonds offshore soient tenus de signaler tout changement important, par exemple dans la structure des fonds, leur propriété ou leur contrôle, dans un délai de 30 jours.

Actuellement, les fonds offshore doivent signaler ces changements dans un délai de sept jours ouvrables.