Equipe A Plus Transmission 2014 A

L'objectif de gestion du Fonds est d'investir 100 % de son actif net en titres financiers de petites et moyennes entreprises (telle que le terme « petite et moyenne entreprise » est défini à l'annexe I au règlement (CE) n° 800/2008 de la Commission du 6 août 2008), ayant leur siège dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales, qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun ou en seraient passibles dans les mêmes conditions si l'activité était exercée en France (ci-après les « PME éligibles»).