La semaine dernière, un panel de trois juges de la cour d'appel du district de Columbia à Washington a jugé que la SEC avait eu tort de rejeter l'ETF bitcoin proposé par Grayscale sans expliquer son raisonnement, dans une affaire qui a été suivie de près par le secteur et qui a brièvement fait grimper le prix du bitcoin de près de 7 %.

La décision oblige la SEC à réexaminer la demande de Grayscale, bien que l'agence ait encore le temps de faire appel de la décision du tribunal. La SEC a déclaré la semaine dernière qu'elle étudiait la décision.

"Nous espérons que vous conviendrez que la meilleure utilisation des ressources est maintenant que la SEC émette une ordonnance approuvant le produit, a écrit le cabinet d'avocats de Grayscale, DavisPolk, dans une lettre qui a été déposée auprès de la SEC mardi.

Un ETF spot bitcoin donnerait aux investisseurs une exposition à la plus grande crypto-monnaie du monde sans avoir à la posséder. La SEC a rejeté toutes les demandes d'ETF spot bitcoin, estimant que les candidats n'avaient pas démontré qu'ils pouvaient protéger les investisseurs contre les manipulations du marché.

Elle a toutefois approuvé des ETF à terme sur le bitcoin sur la base d'un accord de surveillance du marché avec le Chicago Mercantile Exchange, où se négocient la plupart des contrats à terme sur le bitcoin. Grayscale a fait valoir que la même configuration devrait être satisfaisante pour son ETF spot, puisque les deux produits reposent sur le prix sous-jacent du bitcoin.

La cour d'appel a estimé que la SEC avait arbitrairement rejeté la demande de Grayscale, car elle n'avait jamais expliqué en quoi les deux accords étaient matériellement différents.

"Si une autre raison pouvait être avancée pour tenter de différencier les deux types de produits, nous sommes convaincus qu'elle serait déjà apparue", a écrit M. DavisPolk.