BITCOIN (BTC/EUR) L'affaire a été suivie de près par les secteurs des crypto-monnaies et de la gestion d'actifs, qui tentent depuis des années de convaincre la SEC d'approuver un ETF bitcoin au comptant. Ils affirment que cela permettrait aux investisseurs d'être exposés au bitcoin, la plus grande crypto-monnaie du monde, sans avoir à la posséder. La SEC craint toutefois que les ETF au comptant sur le bitcoin ne soient vulnérables à la manipulation.
Voici ce que vous devez savoir :
QUE S'EST-IL PASSÉ AVEC GRAYSCALE ?
L'année dernière, la SEC a rejeté la demande de Grayscale de convertir son fonds Grayscale Bitcoin Trust en ETF, coté sur le marché Arca de la Bourse de New York.
Si l'agence a rejeté les ETF bitcoin au comptant, elle a en revanche approuvé les ETF bitcoin à terme, qui suivent les accords d'achat ou de vente de bitcoins à un prix convenu à l'avance. Grayscale et Arca ont proposé d'utiliser les mêmes mesures de protection contre les manipulations de marché que celles approuvées pour ces ETF à terme, mais la SEC a déclaré que cela ne répondait pas à ses exigences.
Grayscale n'est que l'un des nombreux gestionnaires d'actifs, dont ARK de Cathie Wood, Fidelity et Invesco, dont la SEC a rejeté les demandes d'ETF sur le bitcoin au comptant pour des raisons de protection des investisseurs. Contrairement à ces autres sociétés, Grayscale a poursuivi la SEC. Le défendeur étant un régulateur, l'affaire a été portée directement devant la cour d'appel.
QUEL EST L'ARGUMENT DE GRAYSCALE ?
Grayscale a fait valoir que les dispositions relatives à la surveillance des FNB à terme sur le bitcoin devraient également être satisfaisantes pour le FNB au comptant de Grayscale, puisque les deux produits reposent sur le prix sous-jacent du bitcoin.
Les FNB de contrats à terme sur le bitcoin suivent les contrats à terme sur le bitcoin qui se négocient sur le Chicago Mercantile Exchange (CME), la principale place de marché pour ces produits. Le CME "surveille les conditions du marché des contrats à terme et les mouvements de prix en temps réel et de manière continue afin de détecter et de prévenir les distorsions de prix, y compris les distorsions de prix causées par des efforts de manipulation", a déclaré la SEC.
L'avocat principal de Grayscale, Donald Verrilli Jr, a déclaré au tribunal en mars qu'un ETF sur le bitcoin au comptant "protégerait mieux les investisseurs" parce qu'il leur permettrait de bénéficier de la surveillance du marché par le CME. À l'heure actuelle, les Américains investissent principalement dans le bitcoin par l'intermédiaire d'échanges moins bien établis ou non réglementés.
La SEC affirme toutefois que Grayscale manque de données pour déterminer si l'accord de surveillance des contrats à terme de la CME pourrait également détecter des manipulations potentielles sur les marchés au comptant.
QUE DIT LA COUR ?
Le panel de juges du tribunal a déclaré que Grayscale avait démontré que son projet d'ETF bitcoin était "matériellement similaire" aux ETF à terme bitcoin approuvés. En effet, les actifs sous-jacents - le bitcoin et les contrats à terme sur le bitcoin - sont "étroitement corrélés" et les accords de partage de la surveillance avec le CME sont "identiques et devraient avoir la même probabilité de détecter des comportements frauduleux ou manipulateurs sur le marché du bitcoin".
Dans cette optique, le tribunal a jugé que la SEC avait rejeté la demande de manière "arbitraire et capricieuse" car elle n'avait "jamais expliqué pourquoi le fait que Grayscale possède des bitcoins plutôt que des contrats à terme sur le bitcoin affecte la capacité du CME à détecter les fraudes".
QUE SE PASSE-T-IL MAINTENANT ?
Les deux parties disposent de 45 jours pour faire appel de la décision, auquel cas la Cour suprême des États-Unis serait saisie ou un groupe d'experts procéderait à un examen en banc. On ne sait pas si la SEC fera appel. L'autorité de régulation n'a pas répondu immédiatement aux demandes de commentaires formulées mardi.
Si Grayscale obtient finalement gain de cause et que la SEC ne fait pas appel, le tribunal précisera comment sa décision doit être exécutée. Elle pourrait notamment ordonner à la SEC d'approuver la demande ou de réexaminer la demande de Grayscale, auquel cas la SEC pourrait encore rejeter la proposition pour d'autres motifs.
QUE SIGNIFIE UNE VICTOIRE DE GRAYSCALE POUR D'AUTRES DEMANDES ?
Plusieurs entreprises ont déposé cette année des demandes d'inscription d'ETF bitcoin sur le Nasdaq ou le CBOE Global Markets, notamment BlackRock, le plus grand gestionnaire d'actifs au monde, Fidelity, WisdomTree, VanEck, Bitwise et Invesco.
Beaucoup ont proposé de travailler avec Coinbase, la plus grande bourse de cryptomonnaies basée aux États-Unis, pour contrôler les transactions sur le marché sous-jacent du bitcoin. La SEC a officiellement accusé réception de ces demandes et peut prendre jusqu'à 240 jours pour prendre une décision.
On ne sait pas exactement ce que la décision de mardi signifie pour ces demandes, et il ne découle pas nécessairement de la décision que la SEC doit approuver un ETF bitcoin. Mais la décision pourrait influer sur les décisions de la SEC concernant ces propositions.
