Déclarations de franchissement de seuil (article L. 233-7 du code de commerce)
IL EST RAPPELÉ QUE LA PRÉSENTE DÉCLARATION EST ÉTABLIE SOUS LA RESPONSABILITÉ DU DÉCLARANT, LA
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VIVENDI
(Euronext Paris)
Par courrier reçu le 20 décembre 2022, la Société Générale (29 boulevard Haussmann, 75009 Paris) a déclaré avoir franchi en baisse, le 14 décembre 2022, le seuil de 5% des droits de vote de la société VIVENDI.
Ce franchissement de seuil résulte d'une cession d'actions VIVENDI hors marché, intervenue dans le cadre des activités de négociation, au résultat de laquelle l'exemption de trading s'applique pour le déclarant (cf. article 223-13 I, 2° du règlement général) ; le déclarant ne détient plus aucune action VIVENDI au sens de l'article précité.
Par le même courrier, la Société Générale (29 boulevard Haussmann, 75009 Paris) a déclaré avoir franchi en hausse, le 15 décembre 2022, le seuil de 5% des droits de vote de la société VIVENDI et détenir 58 846 977 actions VIVENDI représentant autant de droits de vote, soit 5,31% du capital et 5,17% des droits de vote de cette société1, répartis comme suit :
Actions
% capital
Droits de vote
% droits de vote
Détention (effective)
4 912 915
0,44
4 912 915
0,43
Détention (par assimilation)
53 934 062
4,87
53 934 062
4,73
Total Société Générale
58 846 977
5,31
58 846 977
5,17
Ce franchissement de seuil résulte d'une acquisition d'actions VIVENDI hors marché, dans le cadre des activités de négociation, au résultat de laquelle l'exemption de trading ne s'applique plus pour le déclarant (cf. article 223-13 I, 2° du règlement général).
Le déclarant a précisé détenir, au titre de l'article L. 233-9 I, 4° du code de commerce, 53 929 846 actions VIVENDI réparties comme suit (prises en compte dans la détention par assimilation visée au 1er alinéa) :
une position acheteuse sur 1 contrat d'achat à terme sur panier « espèces » portant sur 123 987 actions VIVENDI, dénouables à tout moment jusqu'au 1er juin 2027 ;
une position vendeuse sur 2 put listés sur panier à dénouement physique portant sur 432 100 actions VIVENDI, exerçables à tout moment d'échéance entre le 16 décembre 2022 et le 15 décembre 2023 à des prix unitaires compris entre 24 € et 26 € ;
1 Sur la base d'un capital composé de 1 108 561 850 actions représentant 1 139 107 869 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.
1
222C2727-FR0000127771-FS0994
une position acheteuse sur 7 contrats d'achat à terme à dénouement physique portant sur 52 138 243 actions VIVENDI, dénouables à tout moment jusqu'entre le 1er juin 2023 et le 1er juin 2027 ;
une position acheteuse sur 2 calls option OTC à dénouement physique portant sur 1 235 516 actions VIVENDI, exerçables à tout moment entre le 3 juin 2024 et le 3 juin 2025 à des prix unitaires compris entre 19,47 € et 24,83 € ;
Le déclarant a précisé détenir, au titre des articles L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce et 223-14 V du règlement général, 4 216 actions VIVENDI réparties comme suit (prises en compte dans la détention par assimilation visée au 1er alinéa) résultant d'une position acheteuse sur 1 contract for difference à dénouement en espèces portant sur 4 216 actions VIVENDI.
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222C2727-FR0000127771-FS0994
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