PROJET DE RESOLUTION

DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE PREVUE LE 19 AVRIL 2023

PREMIERE RESOLUTION :

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu les rapports du Conseil d'Administration sur la gestion de la banque et la gestion du groupe et les rapports des Commissaires aux Comptes sur les états financiers individuels et les états financiers consolidés, approuve les rapports du Conseil d'Administration et les états financiers individuels et consolidés arrêtés au 31 Décembre 2022 tels qu'ils lui ont été présentés.

En conséquence, elle donne aux membres du Conseil d'Administration quitus entier de leur gestion pour l'exercice 2022.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION:

L'Assemblée Générale Ordinaire, donne acte au Conseil d'Administration et aux commissaires aux comptes de ce qui lui a été rendu compte conformément aux dispositions des articles 200 et suivants et 475 du code des sociétés commerciales ainsi que l'article 62 de la loi n° 2016-48 relative aux banques et aux établissements financiers. Elle approuve toutes les opérations rentrant dans le cadre de ces dispositions et telles qu'elles ont été présentées dans le rapport spécial des Commissaires aux Comptes.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.

TROISIEME RESOLUTION :

L'Assemblée Générale Ordinaire approuve la proposition du Conseil d'Administration, de répartir le bénéfice net de l'exercice 2022, qui s'élève à 132 172 148,025 TND majoré du report à nouveau positif de 2 342 697,326 TND, soit un bénéfice distribuable de 134 514 845,351 TND

Bénéfice distribuable

134 514 845,351

TND

- Réserve pour réinvestissement exonéré

15 000 000,000

TND

- Réserve Ordinaire

90 000 000,000

TND

- Fonds social

1 000 000,000

TND

- Dividendes

27 648 000,000

TND

- Report à nouveau

866 845,351

TND

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.

QUATRIEME RESOLUTION :

L'Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler le mandat de la STI, représentée par Monsieur Firas

Saied, en qualité d'administrateur et ce, pour une période de 3 ans. Elle exercera ainsi sa fonction jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2025.

1

L'Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler, également, le mandat de M. Philippe Amestoy en qualité d'administrateur et ce, pour une période de 3 ans. Il exercera ainsi sa fonction jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2025.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à la majorité de 99.84%.

CINQUIEME RESOLUTION :

L'Assemblée Générale Ordinaire décide d'allouer au Conseil d'Administration la somme de 300.000 dinars à titre de jetons de présence pour l'exercice 2022.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.

SIXIEME RESOLUTION:

L'Assemblée Générale Ordinaire autorise, sur proposition du Conseil d'Administration, l'émission de nouveaux emprunts obligataires, pour un montant ne dépassant pas 200 millions de dinars, en une ou plusieurs émissions et délègue, conformément à l'article 331 du code des sociétés commerciales au Conseil d'Administration pour en fixer les montants successifs, les modalités et les conditions de chaque émission.

L'Assemblée Générale Ordinaire autorise le Conseil d'Administration à déléguer à la Direction Générale de fixer les modalités et les conditions de chaque émission.

Cette autorisation est valable jusqu'à la date de tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de 2023.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.

SEPTIEME RESOLUTION:

L'Assemblée Générale Ordinaire confère tous les pouvoirs au représentant légal de la Banque ou à son mandataire pour effectuer les dépôts et publications prévus par la loi.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.

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Bilan après répartition des résultats suite approbation de l'AGO du 19 Avril 2023

Arrêté au 31 Décembre 2022

Bilan après répartition des résultats

suite approbation de l'AGO du 19 Avril 2023

Arrêté au 31 Décembre 2022 (Unité : en milliers de Dinars)

ACTIF

AC 1- Caisse et avoirs auprès de la BCT, CCP et

TGT

AC 2- Créances sur les établissements bancaires et financiers

AC 3- Créances sur la clientèle AC4-Portefeuille - titres commercial : AC 5- Portefeuille d'investissement AC 6- Valeurs immobilisées

AC 7- Autres actifs

TOTAL ACTIF

PASSIF

PA 1- Banque Centrale et CCP

PA 2- Dépôts et avoirs des établissements bancaires et financiers

PA 3- Dépôts et avoirs de la clientèle PA 4- Emprunts et ressources spéciales PA 5- Autres passifs

TOTAL PASSIF

CAPITAUX PROPRES

CP 1- Capital

CP 2- Réserves

CP 5- Résultats reportés

CP 6- Résultat de l'exercice

TOTAL CAPITAUX PROPRES

TOTAL PASSIF ET CAPITAUX PROPRES

31/12/2022

31/12/2021

95 996

242 692

142 225

92 841

6 377 728

5 949 975

93 236

28 870

364 508

340 707

67 401

65 328

66 090

57 353

7 207 184

6 777 766

-

6

5 800

67 623

5 877 115

5 412 190

252 962

329 416

248 377

250 218

6 384 254

6 059 453

172 800

172 800

649 262

543 171

867

2 343

-

-

822 929

718 314

7 207 184

6 777 767

EVOLUTION DES CAPITAUX PROPRES SUITE APROBATION DE L'AGO TENUE LE 19 AVRIL 2023

DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2022

Résultats

Réserve

Réserve

Réserve pour

Réserves à

Fonds

Prime

Résultat net

Total des

Libellé

Capital social

réinvestissement

Régime

capitaux

reportés

légale

ordinaire

social

d'émission

de l'exercice

exonéré

Spécial

propres

Capitaux

propres avant

172 800

2 343

17 280

395 740

86 542

289

18 612

24 800

132 172

850 577

répartitions

des bénéfices

Affectation

AGO

-

26 172

-

90 000

15 000

0

1 000

-

(132 172)

-

du 19/04/2023

Distribution

de dividendes

conformément

-

(27 648)

-

-

-

-

-

-

-

(27 648)

à l'AGO du

19/04/2023

Capitaux

propres après

172 800

867

17 280

485 740

101 542

289

19 612

24 800

-

822 929

répartitions

des bénéfices

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UIB - Union Internationale de Banques SA published this content on 27 April 2023 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 27 April 2023 16:16:03 UTC.