COMMUNIQUE DE PRESSE

TUNISIE PROFILES ALUMINIUM

Siège social : Rue des Usines Z.I Sidi Rezig - 2033 Mégrine

APPEL A CANDIDATURE

POUR LA DESIGNATION DE DEUX ADMINISTRATEURS

INDEPENDANTS AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

DE LA SOCIETE TUNISIE PROFILES ALUMINIUM

Dans le cadre du renforcement de sa gouvernance, et en application de l'article 38 du règlement général de la bourse tel que modifié par arrêté du ministre des finances du 15 août 2019 et de la Décision Générale du Conseil du Marché Financier n° 23 du 10 mars 2020, relative aux critères et modalités de désignation des membres indépendants au conseil d'administration et au conseil de surveillance et du représentant des actionnaires minoritaires, la société Tunisie Profilés Aluminium lance un appel à candidature pour la désignation de deux administrateurs indépendants.

La société Tunisie Profilés Aluminium informe ses actionnaires que les candidats admis à concourir au poste d'administrateur indépendant seront désignés lors de la tenue de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les états financiers de l'exercice 2023.

  1. LES CRITÈRES D'ÉLIGIBILITÉ

Tout candidat au poste de membre indépendant du conseil d'administration doit satisfaire aux conditions d'honorabilité, d'intégrité, d'impartialité, d'honnêteté, de confidentialité ainsi que de compétence et d'expérience adaptée à ses fonctions.

II doit être obligatoirement une personne physique et jouir de ses droits civils.

Le candidat au poste de membre indépendant du conseil d'administration ne doit avoir, au jour du dépôt de la candidature, aucun intérêt direct ou indirect avec la société « Tunisie Profilés Aluminium », ses actionnaires, ses administrateurs, les membres du directoire ou une tierce partie, de nature à affecter l'indépendance de sa décision et la confidentialité des informations ou à le mettre dans une situation de conflit d'intérêt réel ou potentiel.

Ne peuvent être candidat(e)s au poste de membre indépendant du conseil d'administration :

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Les personnes se trouvant dans l'une des situations énoncées à article 193 du code des sociétés commerciales,

Toute personne ayant fait l'objet d'un jugement définitif pour infraction à la réglementation des changes ou à la législation relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d'argent,

Les personnes ayant fait l'objet d'une sanction de radiation et/ou de retrait d'agrément ou d'autorisation pour l'exercice d'uneactivité professionnelle réglementée.

Par ailleurs, tout candidat à ce poste doit répondre, lors du dépôt de son dossier, aux conditions suivantes :

  • Ne pas être ou ne pas avoir été au cours des cinq (5) années qui précèdent le dépôt de candidature :
    • Président directeur général, directeur général, directeur général adjoint, président du directoire, ou salarié de TPR.
    • Président directeur général, directeur général, directeur général adjoint, président du directoire, ou salarié d'une société appartenant au même groupe que TPR.
  • Ne pas être président directeur général, directeur général, directeur général adjoint, président

du directoire ou directeur général unique d'une société dans laquelle la société « Tunisie Profilés Aluminium », est directement ou indirectement administrateur ou membre du conseil de surveillance ou dans laquelle le président du conseil d'administration, le directeur général, le directeur général adjoint, le président du directoire de la société « Tunisie Profilés Aluminium », (actuel ou l'ayant été depuis cinq ans) ou son salarié, est administrateur ou membre du conseil de surveillance.

  • Ne pas être ascendant ou descendant ou conjoint du :
    • Président directeur général, ou directeur général, ou directeur général adjoint, ou

président du directoire ou salarié de TPR.

  • Président directeur général, ou directeur général, ou directeur général adjoint, ou président du directoire, ousalarié d'une société appartenant au même groupe que TPR.

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Ne pas être prestataire de services, notamment conseiller ou banquier, fournisseur ou client de TPR.

Ne pas détenir de participation directe dans le capital de la société « Tunisie Profilés Aluminium », ou de participation indirecte au titre de conjoint, ascendant ou descendant du président directeur général, du directeur général, du directeur général adjoint, du président du directoire, du directeur général unique ou d'un salarié de la société.

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Ne pas être en même temps membre du conseil d'administration, du conseil de surveillance ou du directoire d'une autre société admise à la cote de la bourse exerce au même secteur d'activité ou d'une société appartient au même groupe.

Ne pas être président directeur général, directeur général, directeur adjoint, président du directoire, directeur général unique, actionnaire, associé ou salarié d'une société ayant des liens financiers, professionnels, commerciaux ou contractuels avec TPR ou d'une société concurrente.

Ne pas exercer d'activité professionnelle en lien direct ou indirect avec le marché financier et/ou de diffusion d'informations financières ou autres.

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Ne pas être membre d'une association dont l'objet a un lien direct ou indirect avec le marché financier.

Les candidat(e)s à ce poste doivent, à la date de dépôt de leurs candidatures :

Avoir au moins une maîtrise (ou un diplôme équivalent) ;

Avoir une expérience professionnelle d'au moins 10 ans dans le secteur industriel.

  1. COMPOSITION ET DÉPÔT DU DOSSIER DE CANDIDATURE :

Le dossier de candidature doit comporter au moins les documents suivants :

  • Une demande de candidature à l'attention du président du conseil d'administration présentant le candidat, les motifs de sacandidature et son profil,
  • Une fiche de candidature selon le modèle prévu en annexe 1,
  • Le curriculum vitae du candidat dument signé et à jour,
  • Une copie d'une pièce d'identité,

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Une déclaration sur l'honneur, dûment remplie et signée par le candidat attestant qu'il répond aux critères d'éligibilité selonle modèle prévu en annexe 2,

Un extrait du casier judiciaire (bulletin numéro 3) datant de moins de 3 mois à la date du dépôt du dossier de candidature,

Les documents justifiant les compétences et qualifications du candidat énoncées dans le curriculum vitae.

  1. DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES CANDIDATURES

Les candidatures doivent être présentées dans une enveloppe fermée libellée au nom du Président du Conseil d'Administration de la société « Tunisie Profilés Aluminium » et portant la mention « ne pas ouvrir / appel à candidature pour le poste d'administrateur indépendant ».

Cette enveloppe doit être déposée contre décharge au siège social de TPR sis à la rue des usines Z.I sidi rézig 2033 mégrine ou par voie électronique à l'adresse suivante (finance@tpr.com.tn) au plus tard le 10 Mai 2024 à 17h date limite de réception des candidatures.

Tout dossier de candidature incomplet ou parvenu hors délai ne sera pas pris en compte par la société.

IV. LE PROCESSUS D'EXAMEN DES CANDIDATURES

Les candidats sont choisis après étude et évaluation des dossiers parvenus dans les délais fixés dans le présent avis et compte tenu de la satisfaction des conditions requises.

Une liste préliminaire des candidats admis à concourir est arrêtée par le conseil d'administration qui sera transmise, pour avis, au Conseil du Marché Financier.

Les candidats retenus seront informés de leur sélection vingt-et-un (21) jours au moins avant la tenue de l'assemblée générale ordinaire.

Les candidatures retenues seront désignées lors de la tenue de l'assemblée générale ordinaire statuant les états financiers de l'exercice clos le 31/12/2023.

Annexe 1

FICHE DE CANDIDATURE AU POSTE

D'ADMINISTRATEUR INDEPENDANT DE LA SOCIETE TUNISIE PROFILES ALUMINIUM

  • - Nom et Prénom : …………………………………………………………………….
  • N° CIN : ………………………………………………………………………….
  • Adresse : …………………………………………………………………………………..
  • Téléphone : Fixe ……………………………… GSM …………………………………...
  • Email : …………………………………………………………………………………….
  • Profession/Activité : ………………………………………………………………………
  • Formation académique :

……………………………………………………………………………………………..

………………………………………………………………………………………………

  • Autres qualifications :

………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………

  • Mandats dans d'autres conseils d'administration :

………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………

Signature légalisée

Annexe 2

DECLARATION SUR L'HONNEUR

  • Je soussigné : ……………………………………………………………………………..
  • Nom & Prénom : …………………………………………………………………..….
  • N° CIN : …………………………………………………..…………………….
  • Adresse : …………………………………………………………………………………..

Candidat au poste d'Administrateur indépendant au sein du Conseil d'Administration de « TUNISIE PROFILES

ALUMINIUM », déclare formellement sur l'honneur :

  • Ne pas être en contradiction avec les dispositions de l'article 193 du Code des sociétés commerciales et celle de l'article 3 de la décision générale du CMF N°23 du 10 Mars 2020 ainsi que les interdictions mentionnées au sein de l'appel à candidature ;
  • Répondre aux critères d'éligibilité prévus par l'article 5 de la décision générale du CMF n°23 du 10 Mars 2020 tel qu'énoncées dans l'appel à candidature.
  • Que les informations fournies dans mon C.V sont sincères et exactes.

Signature légalisée

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TPG - Tunisie Profilés Aluminium SA published this content on 24 April 2024 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 24 April 2024 15:41:26 UTC.