"TRAVEL TECHNOLOGY INTERACTIVE" société anonyme à directoire et conseil de surveillance
au capital de 1.907.298,4 € Siège social : PARIS (75008)
11 rue du Colisée
480 040 880 RCS PARIS
RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
CONVOQUEE LE 13 JUIN 2019
Chers actionnaires,
Nous vous présentons notre rapport sur le gouvernement d'entreprise pour l'exercice clos le 31 décembre 2018, établi en application du dernier alinéa de l'article L.225-37 du Code de commerce, qui sera joint au rapport de gestion et qui contient des informations sur les mandats et fonctions exercés par chacun des mandataires sociaux durant l'exercice, sur les conventions règlementées, et sur les délégations en cours de validité accordées par l'assemblée générale des actionnaires en matière d'augmentation de capital. Ce rapport contient également nos observations sur le rapport de gestion et sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.
1.1 Mandataires sociaux
En premier lieu, vous trouverez ci-joint, en annexe 1, conformément à l'article L. 225-37-4 alinéa 1 du Code de commerce, la liste des mandats ou fonctions exercés dans d'autres sociétés, durant l'exercice écoulé, par chacun des mandataires sociaux.
1.2Conventions règlementées - Conventions conclues entre un dirigeant ou un actionnaire significatif et une filiale.
En second lieu, nous vous précisons que le commissaire aux comptes de la Société a été régulièrement informé, en vue de l'établissement de son rapport spécial, des conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce régulièrement autorisées par le conseil.
Au cours du dernier exercice clos, il n'a pas été conclu, directement ou par personne interposée, de conventions entre les membres du directoire, les membres du conseil de surveillance, les actionnaires à plus de 10%, d'une part, et une société d'autre part, dont la Société possèderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, à l'exception des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales et de la convention de cession, par la Société, de la totalité des actions composant le capital de la société TRAVEL TECHNOLOGY
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INTERACTIVE CARAIBES à la société TRAVEL TECHNOLOGY INTERACTIVE FRANCE, intervenue le 23 mars 2018 pour un prix égal à leur valeur nominale.
1.3Délégations de compétence et de pouvoirs accordées par l'assemblée générale au directoire dans le domaine des augmentations de capital
Enfin, vous trouverez, ci-joint, en annexe 2, un tableau récapitulatif des délégations de compétence et de pouvoirs accordées par l'assemblée générale au directoire en application des articles L 225- 129-1 et L225-129-2 du Code de commerce.
Ce tableau vous indique l'utilisation faite de ces délégations.
1.4Observations sur le rapport de gestion établi par le directoire ainsi que sur les comptes de l'exercice écoulé
Les documents comptables afférents aux comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018 sur lesquels vous êtes appelés à vous prononcer nous ont été communiqués, dans un délai suffisant, par le directoire.
Nous n'avons aucune observation particulière à formuler sur les comptes clos au 31 décembre 2018, tels qu'établis et arrêtés par le directoire.
Nous sommes néanmoins à votre disposition pour vous donner toutes précisions et tout éclairage qui pourraient vous paraître opportuns.
Le Conseil de surveillance
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ANNEXE 1
LISTE DES MANDATS ET FONCTIONS DES MANDATAIRES SOCIAUX
Conformément aux dispositions de l'article L.225-37-4 du Code de commerce, nous vous présentons la liste des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires sociaux durant l'exercice clos au 31 décembre 2018.
1/ Monsieur Grégoire ECHALIER:
•Président du directoire
-TRAVEL TECHNOLOGY INTERACTIVE SA DIR CS
•Président
-TRAVEL TECHNOLOGY INTERACTIVE FRANCE SAS
-GCP FINANCE SAS
•Mandats exercés dans des sociétés de droit étranger
-TRAVEL TECHNOLOGY INTERACTIVE ASIA Pte Ltd (CEO and Managing Director)
-TRAVEL TECHNOLOGY INTERACTIVE AMERICAS Corp (Presidente)
-TRAVEL TECHNOLOGY INTERACTIVE do BRASIL SOLUCOES EM SOFTWARE LTDA. (Presidente do Conselho de Administração)
-UTILA Pte Ltd (CEO and Managing director)
2/ Monsieur Arnaud PEYROCHE:
•Membre du directoire
-TRAVEL TECHNOLOGY INTERACTIVE SA DIR CS
3/ Monsieur Eric KOURRY:
•Président du conseil de surveillance
-TRAVEL TECHNOLOGY INTERACTIVE SA
•Président du conseil d'administration
-KD DEVELOPPEMENT SA
•Administrateur
-FRAMI SA
-EUROFINANCE TRAVEL SA
•Gérant
-SARL CARAIBES CALL CENTER
-SARL ASSIST'AIR CARGO
-SARL ESCA CONSEILS
-SARL K FINANCE
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-SARL EXPRESS HANDLING & MAINTENANCE
-SCI KEFRAS
-SCI SAINTE CATHERINE
•Président
-SAS GUYANE AEROINVEST
-SAS BLACKSTONE
-SAS BLACKDIAMOND
-SAS ASSIST'AIR CARGO ILES DU NORD
•Mandats exercés dans des sociétés de droit étranger
-TRAVEL TECHNOLOGY INTERACTIVE do BRASIL SOLUCOES EM SOFTWARE LTDA. (Administrateur)
4/ Monsieur Robert DARDANNE:
•Président du conseil d'administration et Administrateur
-EUROFINANCE TRAVEL SA
•Administrateur
-LE NOBLE AGE SA
-KD DEVELOPPEMENT SA
-VOLTALIA SA
-VOLTALIA INVESTISSEMENT SA
-SA DRC
•Membre du conseil de surveillance
-TRAVEL TECHNOLOGY INTERACTIVE SA DIR CS
•Président
-FIDEXI SAS
•Mandats exercés dans des sociétés de droit étranger
-SARL FGD - Société Belge (gérant)
-SA RESIDENCE LE POINT DU JOUR (administrateur)
5/ Madame Danielle SELBY:
•Président
-SAS MATCHBOX
-SAS GWADANOO
•Administrateur
-SA CAIRE
•Membre du conseil de surveillance
-TRAVEL TECHNOLOGY INTERACTIVE SA DIR CS
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ANNEXE 2
Tableau récapitulatif des délégations de compétence et de pouvoirs
accordées par l'Assemblée générale au Directoire en application des articles
L225-129-1 et L225-129-2 du Code de commerce
Date de | Nature de la délégation | Validité | Utilisation |
l'assemblée | |||
Sixième résolution | Valable 18 mois | ||
Délégation de compétence au | (jusqu'au 28 | ||
directoire à l'effet d'augmenter le | novembre 2019) | ||
capital social par émission d'actions | |||
ou de valeurs mobilières donnant | Limite de la | ||
accès au capital réservée à la | délégation: pour | ||
catégorie suivante : | un montant | ||
maximal de | |||
« investisseurs et organismes de | 2.000.000 € | ||
placement collectif » | |||
Septième résolution | Valable 18 mois | La délégation | |
28 mai | Délégation de compétence au | (jusqu'au 28 | a été utilisée |
2018 | directoire à l'effet d'augmenter le | novembre 2019) | par décision |
capital social par émission d'actions | du directoire | ||
ou de valeurs mobilières donnant | Limite de la | en date du 26 | |
accès au capital réservée à : | délégation: pour | juin 2018. | |
un montant | |||
« la société EUROFINANCE TRAVEL » | maximal de | ||
2.000.000 € | |||
Huitième résolution | Valable 18 mois | ||
Délégation de compétence au | (jusqu'au 28 | ||
directoire à l'effet d'augmenter le | novembre 2019) | ||
capital social par émission d'actions | |||
ou de valeurs mobilières donnant | Limite de la | ||
accès au capital réservée à la | délégation: pour | ||
catégorie suivante : | un montant | ||
maximal de | |||
« mandataires sociaux de la société | 1.000.000 € | ||
et toute société, dont ceux-ci | |||
détiendrait directement ou | |||
indirectement, seuls ou | |||
conjointement avec leurs conjoints, | |||
descendants ou ascendants, la | |||
majorité du capital » | |||
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La Sté Travel Technology Interactive SA a publié ce contenu, le 30 avril 2019, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
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