La Commission américaine des opérations de bourse a adopté lundi une règle inspirée de la crise financière qui interdit aux traders de titres adossés à des actifs de parier contre les mêmes actifs que ceux qu'ils vendent aux investisseurs.

Cette décision de la SEC est imposée par la loi Dodd Frank, qui vise à éradiquer les comportements observés lors de la crise financière mondiale de 2008.

Cette règle est l'une des dernières à avoir été adoptées dans le cadre de la loi Dodd Frank de 2010 sur la réforme de Wall Street et a connu un parcours sinueux avant d'aboutir. Une version antérieure sur les "conflits d'intérêts" des traders a été proposée pour la première fois en 2011, mais n'a jamais été finalisée.

La règle interdit aux "participants à la titrisation" de conclure des transactions qui impliquent la vente à découvert ou l'achat de swaps de défaut de crédit contre ces mêmes titres. Les parties couvertes par la règle comprennent les souscripteurs, les agents de placement et les sponsors de titres adossés à des actifs.

La règle exempte les activités telles que la couverture du risque et la tenue de marché.

Dans le cadre des concessions faites à l'industrie, les responsables de la SEC ont déclaré qu'ils avaient modifié la proposition initialement publiée en janvier afin de prévoir des exceptions pour les affiliés qui n'agissent pas de concert avec les négociateurs. Une autre exception concerne les investisseurs ayant une position "longue", par opposition à ceux qui ont une position "courte" ou qui parient sur une baisse de valeur des titres.

Avant l'annonce publique, on ne savait pas exactement comment les cinq membres de la Commission avaient voté sur cette règle. En janvier, ils avaient voté à l'unanimité en faveur de la proposition.

En 2010, Goldman Sachs a accepté de payer une pénalité record de 550 millions de dollars pour répondre aux allégations de la SEC selon lesquelles elle aurait trompé les investisseurs. Une enquête du Sénat a ensuite révélé comment la banque avait commercialisé des titres adossés à des créances hypothécaires sans divulguer des paris importants sur la perte de valeur de ces actifs. (Reportage de Douglas Gillison ; Rédaction de David Gregorio)