La plus haute juridiction administrative française a révoqué mardi la décision d'accorder deux bandes de fréquences à la société d'internet par satellite Starlink d'Elon Musk, estimant que le régulateur des télécommunications du pays avait commis des erreurs d'appréciation juridique.

En février 2021, le régulateur français de l'Arcep avait accordé à Starlink le droit d'opérer sur deux fréquences radio sur le territoire français pour fournir aux gens un accès à Internet.

Le tribunal du Conseil d'Etat a déclaré mardi qu'il avait révoqué les licences après que deux groupes d'activistes aient fait appel de la décision de l'Arcep.

Starlink n'a pas pu être joint immédiatement pour un commentaire.

La décision d'accorder les licences à Starlink "pourrait avoir un impact sur le marché de l'accès à l'internet haut débit et affecter les intérêts des utilisateurs finaux", a déclaré le Conseil d'Etat.

Il aurait donc été tenu par la loi de procéder à des auditions publiques avant d'accorder les licences, une étape que le régulateur a omise.

Bien que coûteuse à déployer, la technologie satellitaire peut fournir de l'Internet aux personnes qui vivent dans des zones rurales ou difficiles à desservir, où les câbles de fibre optique et les tours de téléphonie cellulaire n'arrivent pas.

Cette technologie peut également constituer un filet de sécurité essentiel lorsque des ouragans ou d'autres catastrophes naturelles perturbent les communications.