TELNET : Appel à candidature

COMMUNIQUE DE PRESSE :

SOCIETE TELNET HOLDING

Siège Social : IMMEUBLE ENNOUR CENTRE URBAIN NORD-1082 - TUNIS MAHRAJENE

APPEL A CANDIDATURE POUR LE POSTE D'ADMINISTRATEUR REPRESENTANT

LES ACTIONNAIRES MINORITAIRES

1. Objet

Conformément à la règlementation tunisienne en vigueur et notamment, la décision générale du Conseil du Marché Financier n°23 du 10 mars 2020, relative aux critères et modalités de désignation des membres indépendants au conseil d'administration et au conseil de surveillance et du représentant des actionnaires minoritaires, la Société TELNET HOLDING lance un appel à candidature pour désigner un administrateur représentant les actionnaires minoritaires pour un mandat de trois (3) ans, couvrant les exercices 2022, 2023 et 2024.

Conformément à la règlementation en vigueur, la société TELNET HOLDING se doit de réserver un siège au sein de son conseil d'administration au profit d'un représentant des actionnaires minoritaires.

A cet effet, la société TELNET HOLDING informe ses actionnaires que la désignation d'un administrateur représentant les actionnaires minoritaires aura lieu par voie d'élection lors de la tenue d'une Assemblée Générale Elective réunissant les actionnaires minoritaires qui sera convoquée dans ce sens par un communiqué de presse.

Par ailleurs, la société TELNET HOLDING informe ses actionnaires que la ratification de l'élection par l'Assemblée Générale Elective de l'administrateur représentant les actionnaires minoritaires aura lieu lors de la tenue d'une prochaine Assemblée Générale Ordinaire.

2. Conditions d'éligibilité

Les candidats éligibles au poste d'administrateur représentant des actionnaires minoritaires doivent remplir les conditions et les critères suivants :

•  Etre une personne physique qui jouit de ses droits civils ;

•  Satisfaire aux conditions d'honorabilité, d'intégrité, d'impartialité, d'honnêteté, de confidentialité ainsi que de compétence et d'expérience adaptées à ses fonctions ;

•  Avoir au moins une maîtrise (ou un diplôme équivalent) et une expérience professionnelle d'au moins 10 ans et ce, dans l'un des secteurs suivants : financier, IT, transformation énergétique et avec préférablement une exposition avérée à l'internationale ; 

•  Justifier d'une participation individuelle dans le capital social de TELNET HOLDING ne dépassant pas 0,5 % ;

•  N'avoir aucun intérêt direct ou indirect avec la société TELNET HOLDING, ses actionnaires autres que minoritaires ou ses administrateurs, de nature à le mettre dans une situation de conflit d'intérêts réel ou potentiel ;

•  Ne pas être ou ne pas avoir été au cours des cinq (5) années qui précèdent le dépôt de candidature:

  Président de conseil, Directeur Général, ou salarié de TELNET HOLDING;

  Président Directeur Général, Président, Directeur Général, ou salarié d'une société appartenant au même groupe que TELNET HOLDING;

•  Ne pas être ascendant ou descendant ou conjoint du :

  Président de conseil, Directeur Général, ou salarié de TELNET HOLDING;

  Président Directeur Général, Président, Directeur Général, ou salarié d'une société appartenant au même groupe que TELNET HOLDING;

•  Ne pas être Président Directeur Général, Directeur Général, Directeur Général Adjoint, Président du Directoire ou Directeur Général Unique d'une société dans laquelle TELNET HOLDING détient directement ou indirectement un mandat d'administrateur ou est membre du conseil de surveillance ou dans laquelle le Président Directeur Général, le Directeur Général, le Directeur Général Adjoint, le Président du Directoire ou le Directeur Général Unique de la société (actuel ou l'ayant été depuis moins de cinq ans) ou un salarié de TELNET HOLDING, désigné en tant que tel, détient un mandat d'administrateur ou de membre du conseil de surveillance ;

•  Ne pas être, en même temps, membre du conseil d'administration, du conseil de surveillance ou du Directoire d'une autre société admise à la cote de la bourse exerce au même secteur d'activité ou d'une société appartenant au même groupe ;

•  Ne pas être Président Directeur Général, directeur général, directeur général adjoint, président du directoire, Directeur Général Unique, mandataire, actionnaire, associé ou salarié d'une société ayant des liens financiers, professionnels, commerciaux ou contractuels avec TELNET HOLDING ou d'une société concurrente ;

•  Ne pas être prestataire de services, notamment conseiller, client, fournisseur ou banquier de TELNET HOLDING;

•  Ne pas exercer d'activité professionnelle en lien direct ou indirect avec le marché financier et/ou de diffusion d'informations financières ou autres ; et

•  Ne pas être membre d'une association dont l'objet a un lien direct ou indirect avec le marché financier.

Par ailleurs, ne peuvent être candidat au poste d'administrateur représentant les actionnaires minoritaires :

•  Les faillis non réhabilités, les mineurs, les incapables et les personnes condamnées à des peines assorties de l'interdiction d'exercer des charges publiques ;

•  Quiconque ayant fait l'objet d'un jugement définitif pour infraction à la réglementation des changes ou à la législation relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d'argent ;

•  Les personnes condamnées pour crime, ou délit portant atteinte aux bonnes mœurs ou à l'ordre public, ou aux lois régissant les sociétés, les personnes qui en raison de leur charge ne peuvent exercer le commerce ;

•  Le fonctionnaire au service de l'administration, sauf autorisation spéciale du ministère de tutelle ; et

•  Les personnes ayant fait l'objet d'une sanction de radiation et/ou de retrait d'agrément ou d'autorisation pour l'exercice d'une activité professionnelle réglementée.

3. Composition du dossier de candidature

Le dossier de candidature doit contenir les documents suivants :

•  Une demande de candidature à l'intention du Président du Conseil d'Administration de la Société TELNET HOLDING présentant le candidat, les motifs de sa candidature et son profil ;

•  Une fiche de candidature dûment remplie, selon le modèle figurant en Annexe 1 au présent appel à candidature ;

•  Une copie de la Carte d'Identité Nationale ;

•  Le curriculum vitae du candidat ;

•  Une déclaration sur l'honneur, selon le modèle figurant en Annexe 2 au présent appel à candidature, dûment remplie et signé par le candidat attestant qu'il répond aux critères d'éligibilité prévus par la décision générale du Conseil du Marché Financier et l'appel à candidature ;

•  Une attestation du nombre d'actions détenues par le candidat justifiant le taux de participation dans le capital social de TELNET HOLDING. Cette attestation doit être délivrée par l'intermédiaire agréé chez lequel les titres détenus sont inscrits en compte, ou par AFC, intermédiaire agréé mandaté pour la tenue du registre des actionnaires de TELNET HOLDING, sis à Carré de l'Or Résidence EL KARAMA les jardins du LAC II, 1053 les berges du LAC Tunis.

•  Un extrait du casier judiciaire (bulletin numéro 3) datant de moins de trois (3) mois à la date du dépôt du dossier de candidature ; et

•  Les documents justifiant les compétences et qualifications du candidat énoncées dans le curriculum vitae.

Tout dossier de candidature ne comportant pas l'un des documents ci-dessus listés ou parvenu hors délai, ne sera pas pris en compte par la société TELNET HOLDING.

4. Date limite de dépôt de candidatures

Les candidatures doivent être présentées dans une enveloppe fermée libellée au nom du Président du Conseil d'Administration de TELNET HOLDING et portant la mention « Ne pas ouvrir/Appel à candidature pour le poste d'administrateur représentant les actionnaires minoritaires de la société TELNET HOLDING» et parvenir (i) soit par lettre recommandée avec accusé de réception au siège de la société TELNET HOLDING situé au IMMEUBLE ENNOUR CENTRE URBAIN NORD-1082 - TUNIS MAHRAJENE, (le cachet de la poste faisant foi), (ii)soit déposée par porteur contre décharge au bureau d'ordre du siège social de la société TELNET HOLDING situé au IMMEUBLE ENNOUR CENTRE URBAIN NORD-1082 - TUNIS MAHRAJENE, au plus tard le Mercredi 20 Avril 2022 à 17 heures, date limite de réception des candidatures.

Tout dossier de candidature incomplet ou parvenu après la date limite de réception des candidatures ne sera pas pris en compte par la société TELNET HOLDING.

5. Processus d'examen des candidats :

Les candidats sont choisis après étude et évaluation des dossiers parvenus dans les délais fixés dans le présent avis d'appel à candidature et compte tenu de la satisfaction des conditions exigées en application du processus d'examen des candidatures mis en place par la société.

Le management de la Société se chargera de la vérification du respect des conditions d'éligibilité des candidatures énumérées au point 2 ci-dessus du présent appel à candidature conformément aux dispositions de la décision générale du Conseil du Marché Financier n°23 du 10 mars 2020, relative aux critères et modalités de désignation des membres indépendants au conseil d'administration et au conseil de surveillance et du représentant des actionnaires minoritaires.

6. Choix du candidat

Dès la clôture de l'appel à candidature, la société TELNET HOLDING transmettra la liste préalable des candidats admis à concourir au Conseil du Marché Financier, pour avis.

Dans un délai maximum de dix (10) jours qui suivent la clôture de l'appel à candidature, TELNET HOLDING convoquera les actionnaires minoritaires en Assemblée Générale Elective. L'avis de convocation sera publié sur le Bulletin Officiel du Conseil du Marché Financier et sur le site web de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis, vingt et un (21) jours au moins avant la tenue de l'Assemblée Générale Elective.

Ledit représentant sera élu, lors de la tenue de l'Assemblée Générale Elective.

L'élection de l'administrateur représentant les actionnaires minoritaires par l'Assemblée Générale Elective sera soumise à la ratification de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires (suivant la tenue de l'Assemblée Générale Elective), dont la date et le lieu seront communiqués ultérieurement.

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